faux
depuis (je ne sais plus quand mais c'est récent), la prime d'entretien n'est plus au prorata des heures : c'est la même pour 1 h ou 9 h de garde soit 2.81



la prime d'entretien est un élément garanti pour l'am donc c'est un minimum : si l'employeur a payé en dessous du tarif, il doit donc régulariser en appliquant le tarif de la convention. En conclusion, c'est rétroactif.

C'est pour ça qu'inclure une clause de révision du contrat à cette date est judition : pour la rémunération, pour la prime, les repas et les horaires et l'indemnité kilométrique (car un enfant peur se retrouver à aller à l'école le matin.


si l'enfant malade ne va pas chez la nounou pour maladie, tu ne paie pas le repas et la prime entretien.



on ne parle pas de lissage mais d'année incomplète c'est à dire en nombre de semaines programmées travaillées.

si les tarifs de ton contrat sont égal ou supérieur au tarif applicables , tu ne dois donc rien. Si ton tarif est inférieur à celui en vigueur, il faut régulariser.


pour les congés :

en année incomplète pas de souci de PRISE des congés car les semaines sont enlevés du calcul de la mensualisation.

2 modes sont souvent utilisés pour les am :

*les 10 % qui sont inclus chaque mois dans le bulletin de salaire

* ou alors en une seule fois. Ils sont payés sur le bulletin de salaire de mai. Ils se calculent du 1 er juin N-1 au 31 mai N (et donc payable en juin N sur le bulletin de mai).


Les congés payés doivent à la signature du contrat faire l'objet d'un accord sur la méthode utilisée.
A savoir, qu'en cas de litige, les juges retiennent la méthode la plus avantageuse pour l'am .


Ensuite, si en cas de litige, il s'avère que l'employeur est trop versé en congé payé à son am et bien, l'am n'a rien à rembourser.


elle y a droit si dans ton calcul vous êtes en année incomplète et que ces semaines ont été décomptées.
Mais tu ne verse rien en plus car les congés ont été mensualisés : tu paie son salaire de base + les 10 % de congés payés.



OK pour donner la prime que les jours où l'enfant est gardé chez l'am mais faux, elle n'est plus au prorata , la convention se substituant à la loi.

pour quand l'enfant est malade à priori quand c'est des courtes durées et pas forcément consécutives l'ass mat n'est pas payée si ca dépasse pas 10 jours dans l'année
et si y'a 14jours à la suite alors là non plus elle est pas payée mais apres 14jours elle devra avoir son salaire maintenu.

pour les CP comme je suis en année incomplète, je paye bien 10% par mois donc là ca va.
pour les heures supp. j'ai bien compris le calcul.
pour les indemnités je dois donc régulariser puisque c'est inférieur ... toutefois c'est un peu de sa faute si elle n'a pas été payé ce qu'il fallait 
par contre les jours où elle m'a demandé de venir plus tôt pour convenance personnelle là je vais lui déduire ses heures même si c'est des jours où il n'y pas eu d'heures supp. car là je veux bien être gentille mais faut pas pousser non plus

en fait tu payes 10% de base+heures compl.+heures supp et donc ton 10% varie chaque mois

là ok
pour le futur, lui demander un p'tit écrit
les bons comptes font les "bons amis"

par exemple, une am est embauché le 1er janvier 2009. Son salaire est de 170 euros (en année incomplète)

Donc du 1er janvier 09   au 31 mai 09  , elle a travaillé 5 périodes de 4 semaines ce qui fait 5 X 2.5 jours soit un total de 13 jours de congés payés à devoir.

Les 10 %
Elle a touché 170 euros X 5 mois = 850 soit 85 euros a payé au titre des congé payé EN PLUS du salaire de mai (170) soit 170 + 85.

Autre cas :
Cette m^me am a fait des heures complémentaires.
Elle a touché en janvier 180, en février 200, en mars avril et mai :170
Au total c'est 890 euros donc 89 euros en plus des 170 euros.

Autre méthode :
13 jours de congés payés
170 : 4 semaines comptables = 42.5 / semaine
42.5 : 6 jours comptables = 7.08 euros / j
13 jours de congé payé X 7.08 = 92.04 euros

autre cas :
890 : 5:4 = 44.5
44.5 : 6 = 7.42
7.42 X 13 = 96.42


Je trouve que la différence est assez importante d'où l'intéret de bien notifier dans le contrat la méthode de calcul utilisé pour les congé payé car en cas de désaccord, la méthode la plus avantage est prise.

au RAM au début du contrat ils n'avaient dit que c'était plus avantageux pour moi de payer 10% chaque mois dès le départ ( congé payés par anticipation ) ce qui permet d'étaller la somme à verser pour les CP et aussi en fin de contrat de ne rien devoir en CP puisque payés au fur et à mesure ...

ca c'est que je fais avec mon autre ass mat' .... mais à priori ca ne convient pas à celle là 

pour les CP par anticipation c'est bien noté noir sur blanc sur le contrat et renoté sur la feuille de paye chaque mois !

et pour ce qui est des arrangements ... c'est clair que maintenant ce n'est même plus la peine d'y revenir  si elle veut me prendre la tête moi aussi je peux être méchante quand je veux  et quand elle aura de nouveau une rage de dent etque le seul RdV qu'on peut lui proposer sera durant ses heures de travail et bien je ne trouverai pas de solution de garde de rechange et je ne pourrai pas non plus me liberer .... faut pas pousser ... moi sympa j'essaye de l'arranger et je me base sur sa bonne foi mais à priori je suis vraiment trop gentille  et mainteant l'heure sera l'heure ... et puis c'est tout .... mais ilest sûr que ce sera à son désavantage !

en tous les cas merci à toutes pour vos explications 

juste une précision: donc selon toi val la méthode la plus sure est le calcul des 10% au mois de mai d'un coup car c'est cette méthode que je comptais utiliser car sur mon papier m'expliquant le mode de paiement des CP, il était expliqué soir paiement d'un coup au mois de mai, soit paiement par mensu à partir du moi de juin N+1, soit au fur et à mesure de la prise effective des CP mais de juin N+1 à mai N+2.

C'est à nous de décider le mode de paiement?