Voilà la lettre que j'ai écrite qu'en pensez-vous SVP :

Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté avec Madame ---, directeur général des services, le mercredi 1 avril, je sollicite l?octroi d?une mise en disponibilité* pour élever* un enfant* de moins de huit* ans à compté du 1 juillet 2009 pour une période d?un an renouvelable.
Je vous demande, par la même, de bien vouloir me faire part des différents droits entourant mon statut de « mère sociale » que j?ai requis auprès du service du personnel ce même jour et que Madame --- a fait suivre auprès du CIG*.


Dans l?attente d?une réponse de votre part, cordialement,---



Pour l'instant je ne demande qu'un an car j'ai tjrs pas élucidé le pbm de la couverture sociale après 12 mois de dispo, sachant qu'il ni a pas de limite de renouvellement.

concernant le droit à sécurité sociale après les 1 an de disponibilité : vous pourrez demander à  être ayant droit de votre conjoint ou cohabitant.

Qui peut-être ayant droit ?

La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :

    * Conjoint
      Il s'agit de l'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, même séparé de corps mais non divorcé, s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre (pension d'invalidité, etc.).
    * Concubin
      Il s'agit de la personne vivant maritalement avec l'assuré social, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
    * Partenaire lié par un PACS
      Il s'agit de la personne liée à un assuré social par un Pacte civil de solidarité (PACS).
    * Enfants
      Les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptés ou recueillis et qui sont à la charge de l'assuré social (ou de son conjoint, concubin ou partenaire PACS) sont considérés comme ayants droit jusqu'à :
      - 16 ans ;
      - ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
      - ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.
    * Ascendants, descendants, alliés et collatéraux
      Il s'agit des ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au 3ème degré, à condition :
      - qu'ils vivent sous le toit de l'assuré social ;
      - et qu'ils se consacrent aux travaux du ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.
    * Cohabitant à charge
      C'est-à-dire toute personne vivant chez l'assuré social depuis au moins 12 mois, et qui est à sa charge totale, effective et permanente.
      Une seule personne peut être ayant droit d'un assuré social à ce titre.



par contre,je pense que  vous n'aurez pas droit aux IJ maternité dans ce cas, mais au moins tout le reste sera pris en charge, et pour Isa, tu auras encore le  clca et les allocs de base  pendant ta grossesse.

Biz

ben  vi, je me  doute....

Biz

c'est ce que je comprends aussi

et non les filles 

les prestations en nature :  ce sont les remboursements des soins.
les prestations en espèces :les IJ maladie et maternité...

donc quand vous touchez le clca, pas de cumul avec des IJ quelles qu'elles soient.

Biz

azerty, c'est différent,tu étais en "congé parental", donc sûrement que tu as eu tes IJ en remplacement de la APJE (? Ici, Isa est en dispo, elle ne peut donc "cassé) son clca pour prétendre aux IJ...

Biz

Isa, la dispo est de deux ans max. Si tu envisages une grossesse pour dans 2 ans, tu auras réintégration poste et auras de nouveau droit aux IJ mais c'est vrai que 2 ans ça peut être long...

1ère année de dispo : sécu fonctionnaire
2ème année : ayant droit Flo
3ème année : retour au boulot et sécu fonctionnaire

Biz

oh, ben M***e alors !!!