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Auteur Fil de discussion: Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...  (Lu 59728 fois)
c@millou
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« Répondre #105 le: 26 Février 2009 à 11:57:42 »

Merci Rosy!

Gros bisous à ta maman  Bisou Bisou Bisou
Rassure-toi, la mienne a décidé de faire appel, et je lui ai conseillé de faire mettre dans un garde-meuble ce à quoi elle tenait le plus (ses dossiers), et les clés sont détenues par son avocat (pour éviter le risque de les garder sur elle, si papa la frappe pour les obtenir). Curieusement, elle ne craint pas la violence physique, tout ce qu'elle espère, c'est qu'il va tenter quelque chose pour être pris en flagrant délit cette fois... C'est triste à dire, mais les flics connaissent bien notre adresse...
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« Répondre #106 le: 26 Février 2009 à 13:12:50 »

c'est le mieux que ta mère ai à faire l'appel
ce ne sera pas le même juge et pas le même tribunal
donc les décisions peuvent etre complèteemnt différentes et j'espère en sa faveur
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« Répondre #107 le: 26 Février 2009 à 20:30:37 »

Sur les conseils de certaines  Clin d'oeil Clin d'oeil je m'incruste...je me pose quelques questions


Voilà ma situation...certaine l'a connaisse déjà Clin d'oeil, mes filles n'ont pas été reconnues par leur géniteur...bref je m'inquiète surtout au sujet de leur avenir s'il venait à m'arriver quelque chose...pourront-elles être prises en charge par ma famille  Huh? juridiquement ai je quelque chose à faire maintenant  Huh?
Je crains juste qu'elles soient placées en famille d'accueil en attendant un jugement pour placement chez mes parents  voilà...enfin plein de p'tites questions mais qui ont leur importance  Clin d'oeil Clin d'oeil
Merci  Bisou Bisou Bisou
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« Répondre #108 le: 26 Février 2009 à 22:54:22 »

Coucou Nadège Souriant

Je pense que tu pourrais déjà faire un testament aux termes duquel tu pourrais nommer tes parents comme tuteurs. Ce serait bien que tu leur en parles d'abord, ça leur permettrait de se préparer à une éventualité....et si jamais il t'arrivait quelquechose, ils sauraient déjà accueillir leurs petits-enfants.
  Si personne d'autre ne se manifeste, ils seront nommés tuteurs sans problème.
Maintenant, je ne sais pas quels rapports tu as avec le père de tes enfants, mais, même s'il ne les a pas reconnus, il pourrait se manifester un jour et prouver qu'il est bien le père avec les tests ADN.  IL pourrait ne rien entreprendre.....mais avec le temps.....il pourrait changer.....Il arrive parfois que des hommes se manifestent dans ces moment-là... Il faut savoir que les enfants grandissent aussi, et peuvent bien choisir de re-créer des liens avec le papa si ce dernier est d'accord.  Chaque situation est différente et unique. On peut essayer d'envisager l'avenir,mais on ne sait jamais comment les gens peuvent réagir dans certains cas.
  J'ai vu le cas aujourd'hui à mon bureau d'une maman qui savait qu'elle allait partir.....elle était bien fatiguée....elle a nommé un tuteur pour son enfant, et on va faire exécuter le testament par le Juge chargé de cette affaire.  Bien entendu, le tuteur qui a été nommé, avait déjà accepté cette mission, étant parfaitement informé de la situation.
  Allez, ne t'inquiète pas, tu te feras peut-être centenaire et tu connaîtras tes petits-enfants et arrières-petits enfants Clin d'oeil  Profite bien de tes princesses. Clin d'oeil  Bisou Bisou Bisou Bisou
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« Répondre #109 le: 27 Février 2009 à 06:20:31 »

Merci, merci  Bisou Bisou Bisou

Juste une p'tite précision, une fois le testament fait, l'application de celui ci est immédiate....mes filles ne passerons pas par une zone"d'attente" Huh?
Pour ce qui est de mes tuteurs...la discussion a déjà été bien entammée, d'ailleur si je les avaient écoutés je me serais renseignée plus tôt  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil

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« Répondre #110 le: 27 Février 2009 à 15:15:21 »

je vais aussi poser une petite question discretement...

en cas de mort des 2 parents peut on etre sur que les enfants d'une meme fratries ne soient pas séparés ? (chez moi ils sont 5) si aucun membre de la famille les veut tous iront ils en orphelinat ou seront ils séparés ?
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« Répondre #111 le: 27 Février 2009 à 20:30:52 »

Merci, merci  Bisou Bisou Bisou

Nadège Souriant : Juste une p'tite précision, une fois le testament fait, l'application de celui ci est immédiate....mes filles ne passerons pas par une zone"d'attente" Huh?
Pour ce qui est de mes tuteurs...la discussion a déjà été bien entammée, d'ailleur si je les avaient écoutés je me serais renseignée plus tôt  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil

Le seul moyen de gagner du temps, c'est que tes proches, notamment les plus concernés (Tuteurs) soient informés parfaitement de tes dernières volontés, et qu'ils sachent chez quel notaire tu les a déposés.  En général, les notaires savent qu'il y a urgence et font le nécessaire rapidement pour procéder à l'"ouverture du testament", et l'envoyer au Greffe du Tribunal pour le faire exécuter.

Eloïse :  Souriant Lorsqu'une fratrie est nombreuse, il est bien souvent difficile des les rassembler dans une famille d'accueil. En général, l'Administration met tout en oeuvre pour éviter de les séparer, encore faut-il trouver une famille d'accueil prête à les accepter tous sous son toit.  Malheureusement, on peut penser que 5 frères et soeurs ont plus de chance d'être séparés qu'une fratrie moins nombreuse......   J'espère pour toute ta petite famille, que le problème ne se posera jamais et que tu verras grandir non seulement tes merveilleux enfants, mais que tu auras l'immense bonheur, comme moi, de serrer un jour tes petits-enfants dans tes bras. si, si....le temps passe vite....et on devient mamie sans s'en apercevoir Bisou Bisou Bisou Bisou

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« Répondre #112 le: 28 Février 2009 à 06:23:54 »

Encore merci  Bisou Bisou Bisou Bisou
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« Répondre #113 le: 02 Mars 2009 à 14:23:59 »

je vous lis et j'avoue que je m'accroche moi pour ne pas avoir à connaître certaines démarches auxquelles vous êtes confronté(e)s par moments Pleurs Pleurs Pleurs
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« Répondre #114 le: 14 Avril 2009 à 14:20:10 »

Rosy tu travail dans quoi pour connaître autant de lois?
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« Répondre #115 le: 14 Avril 2009 à 14:31:24 »

nadège, je ne connais pas ta situation mais si le "géniteur " de tes enfants ne se manifeste pas pendant 3 ans (à revoir la durée le snu me guette) il peut être destituer de son autorité parentale et ne plus avoir aucun pouvoir de décision concernant ses enfants
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« Répondre #116 le: 14 Avril 2009 à 19:40:51 »

Rosy tu travail dans quoi pour connaître autant de lois?

Cela fait maintenant 35 ans que je travaille dans le Notariat Clin d'oeil
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« Répondre #117 le: 15 Avril 2009 à 07:56:17 »

Alors je comprend mieux. Merci.  Bisou
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« Répondre #118 le: 24 Avril 2009 à 21:34:37 »

A mon tour de poser une petite question...

Mon homme et moi ne sommes pas mariés, nous envisageons de nous PACSer prochainement. Nous n'avons pas encore acheté de bien immobilier, mais nous souhaiterions qu'en cas de malheur, les économies de l'un reviennent à l'autre. Cette clause peut-elle être incluse dans un PACS ou nécessite-t-elle un acte notarié à part ?

Merci d'avance pour vos lumières...  Clin d'oeil Bisou
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« Répondre #119 le: 25 Avril 2009 à 09:21:19 »

A mon tour de poser une petite question...

Mon homme et moi ne sommes pas mariés, nous envisageons de nous PACSer prochainement. Nous n'avons pas encore acheté de bien immobilier, mais nous souhaiterions qu'en cas de malheur, les économies de l'un reviennent à l'autre. Cette clause peut-elle être incluse dans un PACS ou nécessite-t-elle un acte notarié à part ?

Merci d'avance pour vos lumières...  Clin d'oeil Bisou
Du point de vue fiscal, le  PACS te donne les mêmes droits que les couples mariés. Pour qu'il soit efficace à 100 % il vaut mieux l'accompagner d'un testament olographe, c'est-à-dire un testament manuscrit, que tu peux déposer chez le notaire afin qu'il puisse le faire enregistrer auprès du "FICHIER CENTRAL DES DERNIERES VOLONTES" où on le retrouvera toujours.   Cela ne te coûtera dans les 57 ? (Cela revient bien moins cher qu'un testament authentique Clin d'oeil et est tout aussi valable).
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