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Auteur Fil de discussion: Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...  (Lu 59725 fois)
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"le moindre détail est source de bonheur"


« Répondre #75 le: 19 Février 2009 à 19:31:35 »

Camillou...je suis en colère contre la juge, c'est inadmissible...de quel droit peut elle prétendre le contraire de ce que le "monde entier" lui prouve....  et tu as bien raison de ne pas laisser faire, surtout n'hésite pas à vous faire entendre... courage  Bisou

Rosy  encore une petite question    : Je t'explique...j'ai un peu le même père (je l'appellerai A ) que Camillou sauf que ma mère n'est pas handicapé...et que A lui c'est barré avec une autre de 30 ans de moins que lui...et lui a fait un enfant...
Je te met ds le contexte, il vit à l'etranger et à refait sa vie....et a laissé ma mère en France avec pour compensation la maigre retraite que lui laisse A. Ma mère vit ds sa SCI, avec sa retraite donc mais ils ne sont pas divorcé....dernierement ma soeur qui cotoit toujours A a fait une gaffe et a été cafté je sais pas quoi que ma mère aurait dit et A a tel ma mère en la menacant de la laisser sans rien si elle opposait sa fille à elle (chose qu'elle n'a jamais fais, c'est mon père qui a interpreté à sa façon)....
Je me demandais, si ma mère demande le divorce, sachant qu'elle a très peu travaillé....peut elle divorcer sous faute car bigamie??? ou un truc ds le genre?? et risque t'elle effectivement de se retrouver sans rien? sachant que mon père a monté une entreprise au Mexique et on ne serait rien sur ça, à savoir si elle tourne ou pas...
un peu complexe hein??  merci d'avance pour ton savoir  Bisou Bisou
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« Répondre #76 le: 19 Février 2009 à 19:48:03 »

Je pense que si ton père a refait sa vie avec une autre et que c'est effectivement avéré (notamment avec l'enfant), alors qu'il est toujours marié avec ta mère, il tombe sous le coup du divorce pour faute (adultère dans le cas présent)... De plus, il y a altération du lien conjugal (si ça fait plus de 2 ans, me semble-t-il, qu'il est parti), ça fait beaucoup...
Si la faute est avérée, ta mère ne pourra pas se retrouver sans rien (à moins bien sûr que ton père ne réussisse à se rendre insolvable, prouesse que mon papa a réussi, notamment pour se faire entretenir par maman, qui, rappelons-le juste pour le principe, ne vit que sur une pension d'invalidité).
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« Répondre #77 le: 19 Février 2009 à 19:50:27 »

Camillou
ta mère peut faire appel de la décision et de toute façon elle peut tout de même demander le divorce mais ce ne sera pas pour faute

Ninie
si ta mère demande le divorce elle perd la retraite de ton pere car pour le moment il la laisse en bénéficier mais c'est déjà à lui qu'elle est versé

aprèssi il y a divorce en principe (je dis bien enprincipe) il y a liquidation des biens
bien que pour une SCI je ne suis pas sure que le divorce entre dans les biens propres
et la liquidation se fera sur lavente de laSCI
mais sur ce point je pense que Rosy sera plus calée pour te le dire
par contre même si il a monté une société à l'étranger elle fait partie de la communauté (cela dépend aussi du contrat de mariage qu'ils ont)
j'ai une amie qui a habité plus de 15 ans en coted'ivoire et avec son ex-mari ils ont acquis des biens (plusieurs maisons et terrains) et bien elle n'a rien récupéré car beaucoup trop compliqué et cela aurait demandé beaucoup de finances qu'elle n'a pas
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« Répondre #78 le: 19 Février 2009 à 20:42:42 »

ok merci pour ses débuts de réponse....et je voulais savoir aussi....si A venait a disparaitre est ce que ça bonne femme et son enfant peuvent avoir le droit de demander quelque chose?? d'autant plus que elle n'est QUE mexicaine...enfin je pense ...a moins qu'elle est obtenue la double nationalité avec la naissance de son fils...
Et les biens qu'il aura acqui avec sa jeune...ça reviendra à qui??
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« Répondre #79 le: 19 Février 2009 à 21:35:28 »

Pour les biens acquis, tout dépend de plein de choses, à quel nom les a-t-il acquis notamment.
J'ai l'exemple d'un couple, lui 2° mariage. Pour ne rien laisser à ses enfants de son 1er lit, tous ses biens ont été mis sur le nom de sa dernière fille. Certains ne manquent pas d'ingéniosité 

Par contre, ta mère est-elle en règle avec la loi en percevant la retraite de ton père ? Ne risque-t-on pas de lui réclamer un quelconque remboursement ?
A l'inverse, il a monté une boite à l'étranger. Du fait que tes parents soient encore "mariés", ta mère ne risque-t-elle pas d'être co-responsable d'éventuelles dettes ?

Quand à se retrouver sans rien, a-t-elle pris des info auprès d'assistante sociale ? Ne peut-elle prétendre à une PA ? Plus qq aides de l'état type allocations logements et autres.
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« Répondre #80 le: 19 Février 2009 à 21:43:08 »

ha lilli tu es passé MAITRE LOL tu as pris du grade

plus sérieusement, je peux te répondre qu'à une seule question, ou je doute qu'elle soit en règle avec la retraite de A...ceci dit...c'est comme ça qu'il la tient...et je crois qu'il en joue....
Je crois que le mieux c'est que je prenne rdv avec un avocat pour en savoir plus car pour l'entreprise je pense que OUi ma mère est co ...et peut subir les endettements de A ceci dit elle est loin d'être solvable....
Et pour la PA j'en doute aussi...si il touche un salaire c'est au mexique...et A est très doué en magouille alors faut pas rever  Roulement des yeux
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« Répondre #81 le: 19 Février 2009 à 21:51:22 »

Tiens, toi aussi, tu as un géniteur doué en magouilles? Il va falloir qu'on fonde un club un de ces jours  ...

Comme je dis toujours: mieux vaut en rire qu'en pleurer, mais c'est tellement usant, parfois...
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« Répondre #82 le: 19 Février 2009 à 21:53:08 »

ha lilli tu es passé MAITRE LOL tu as pris du grade

Non, j'ai pété une durite. Mais c'est sur un autre fil  Roulement des yeux
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« Répondre #83 le: 19 Février 2009 à 22:03:21 »

Tu peux donc recevoir de tes parents, 156.359 ? sans avoir à payer des droits au Trésor.

juste pour info: même si le chèque est à faire à l'ordre du trésor public, ce n'est pas dans votre trésorerie que vous pourrez avoir des infos sur les donations, ni même récupérer les formulaires, mais dans votre centre des impôts Clin d'oeil
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« Répondre #84 le: 19 Février 2009 à 23:23:59 »

ok merci pour ses débuts de réponse....et je voulais savoir aussi....si A venait a disparaitre est ce que ça bonne femme et son enfant peuvent avoir le droit de demander quelque chose?? d'autant plus que elle n'est QUE mexicaine...enfin je pense ...a moins qu'elle est obtenue la double nationalité avec la naissance de son fils...
Et les biens qu'il aura acqui avec sa jeune...ça reviendra à qui??
l'enfant né (et reconnu) d'un autre lit a les mêmes droits que ses enfants nés d'un premier lit
sauf si il y a un testament ce que disait Rosy au début du post
par contre pour elle puisque logiquement ils ne sont pas mariés elle n'a aucun droit (peu importe sa nationalité)
sauf si il l'a couché (ailleurs que dans son lit) sur son testament
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« Répondre #85 le: 20 Février 2009 à 14:10:29 »

Bonjour,

je viens de lire (un peu en diagonale....  ) ce fil... j'ai aussi une p'tite question à poser....
Lorsque j'ai emménagé avec mon chéri il avait déjà acheté sa maison (en indivis avec sa mère qui a financé 45%). Nous nous marions cet été.
J'avais, lorsque je travaillais, proposé à  BM de lui racheter une partie de ses parts; ce qu'elle avait refusé. Mon but n'étant pas d'être propriétaire, je m'en f*** mais surtout de me protéger, et de protéger mon grand pour l'avenir. Comme vous le savez, lorsqu'il y a du patrimoine, même les personnes les plus sympathiques se transforment en requin.....
Que dire, à part que BM a attendu que je sui fasse 2 beaux petits enfants pour me dire ok, et que sans boulot, je ne saurai prétendre à un crédit....
Comment faire pour être protégée?
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« Répondre #86 le: 21 Février 2009 à 13:38:25 »

Dès que je peux,je viendrai répondre. Je dois partir d'urgence auprès de ma maman qui est très fatiguée.
Des bisous à chacun et chacune, et à bientôt. Bisou Bisou
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« Répondre #87 le: 21 Février 2009 à 15:46:27 »

Pour ta maman  Bisou   Bisou   Bisou  Est-elle âgée ?
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« Répondre #88 le: 21 Février 2009 à 16:55:06 »

 Bisou Bisou pour ta maman Rosy

Sand:  les biens acquis avant mariage ne rentrent pas dans la communauté des biens "légale". ("réduite aux acquêts"), donc poru les 55% de ton mari, c'est râpé -à approfondir s'il rembourse encore un emprunt après votre mariage? - . Mais si le couple prend un emprunt pour payer quelque chose (les 45% de la mamie, par exemple), ce qui est ainsi payé par la communauté (même si toi tu ne rentres pas d'argent frais) appartient par moitié à chacun.
Après au moins 2 ans de mariage, et contre monnaie, le couple peut modifier son contrat de mariage; est-ce que cela pourrait résoudre une partie du soucis?

Camillou: j'ai trouvé ça pour ta maman: http://www.easydroit.fr/divorce-famille/procedurededivorce/demande-divorce.htm#La-demande-en-divorce-en-matiere-de-divorce-accepte,-de-divorce-pour-faute-ou-de-divorce-pour-alteration-definitive-du-lien-conjugal
Cela pourrait peut-être expliquer le refus de la juge... et donner une piste pour recommencer  Clin d'oeil ! google est (trop) généreux, mais reste notre ami (il y a sûrement des infos qui te "parleront" plus qu'à moi) .

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« Répondre #89 le: 21 Février 2009 à 18:21:27 »

Mamie Rosy: des ondes ++++++++++++ des des Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou pour ta maman et pour toi
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