Coucou les Mamans, me re-voilà
Tout d'abord je voudrais vous remercier, chacune en particulier, je n'ose pas citer vos noms de peur d'en oublier un, pour vos pensées, vos ondes, votre soutien qui me sont si précieux.
Ensuite, je voudrais vous rassurer sur l'état de santé de Maman. Elle a une très forte grippe, mais comme son coeur est très fatigué, et que ses poumons sont assez mal en point, le médecin ne lui a pas caché la gravité de son état. Mais maintenant elle est bien soignée, et je pense qu'elle se rétablira....doucement.....mais sûrement.
Je vais essayer maintenant de répondre à vos questionnements :
Camillou : Je suis perplexe quant à la décision de la Juge. Si la séparation de corps est effective et reconnue depuis 2003, il n'y a aucune raison de "remettre le compteur à zéro". Si la Juge a
écrit que
la séparation de corps n'avait plus lieu d'être, elle reconnaît par là qu'elle existe...... Un bon avocat peut la faire revenir sur cette décision. Il faut surtout que ta maman fasse appel de cette décision dans le mois où elle a été prise. Il y a peut-être URGENCE.
Il faut savoir que la séparation de corps, quand elle est prononcée, entraîne automatiquement une séparation des biens. Ce qui fait que chacun des époux n'est plus responsable des faits et gestes de l'autre. En plus, si le divorce est demandé, effectivement, malgré le refus d'une des parties, il peut être prononcé automatiquement, je pense au bout de 3 ans. (Ce fut le cas pour une de mes amies qui avait épousé un homme bien plus âgé qu'elle, qui vivait dans sa maison à elle, et qui ne voulait pas divorcer. Non seulement le divorce a été prononcé, mais en plus, il a fini par être expulsé de cette maison).
Maintenant, si la séparation de corps n'a pas été prononcée.....effectivement.....il faut remettre les compteur au jour de la demande officielle.
La procédure pour retrouver sa liberté est longue et fastidieuse, mais si ta maman se sent soutenue, elle aura le courage d'aller jusqu'au bout, sachant qu'au bout, une belle liberté l'attend, et elle pourra enfin retrouver la paix.
Malheureusement, je connais trop bien les dégâts provoqués par la sclérose en plaques, car l'une de mes soeurs, qui a un an de plus que moi, mais nous sommes comme des jumelles, est atteinte de cette affreuse maladie. Alors je sais combien il faut d'amour et de tendresse pour aider ces malades à garder le moral.
Je t'envoie pleins de
:-*spécialement pour ta maman, à qui je réserve une place toute particulière dans mon coeur et dans mes prières
Ninie Lorsque tu dis que ton père a refait sa vie, je ne pense pas qu'il ait pu se remarier, n'étant pas divorcé de ta maman. Je ne crois pas qu'au Mexique la bigamie soit autorisée, en tout cas en France, elle n'est pas autorisée.
Si vraiment il a réussi a épouser sa jeune maîtresse, il a peut-être "oublié" de dire qu'il était marié en France. Si ta mère peut apporter la preuve de cela, il est évident qu'elle peut demander le divorce pour faute. Cela entraînerait peut-être une recherche coûteuse pour obtenir des documents officiels.
En ce qui concerne son entreprise au Mexique, il faudrait savoir à quel régime elle est soumise. A t-il, en tant que "français" constitué une Société sous régime français avec un siège à l'étranger ? Ta mère n'a rien signé par rapport à la constitution de la Société ? Si oui, elle a engagé sa responsabilité. Mais si ton père a tout fait sous le manteau et que ta maman n'a rien signé, il ne peut pas avoir engagé la communauté. Je t'explique : quand, dans un couple, le mari ou la femme achète quelquechose, et qu'il est seul à signer, il engage la communauté. Quant il faut emprunter ou vendre, le consentement et la signature de l'autre époux est indispensable. Je parle de la France, mais je ne connais pas le droit mexicain. Il faudrait faire une étude comparée au droit international, et vérifier s'il existe des accords entre la France et le Mexique.
Concernant la retraite de ton père : rien ne l'empêche de se faire envoyer sa retraite au Mexique. Je ne vois pas pourquoi ta mère serait inquiétée, dans la mesure où ton père n'a fait aucun courrier demandant à ce que la retraite lui soit versée directement. Maintenant, je ne sais pas si ta maman la touche en ayant "omis" de déclarer que ton papa ne vivait plus avec elle depuis longtemps....ça sent tellement la "magouille" que ton père n'a peut-être pas intérêt à révéler l'existence de sa situation rélle ; c'est sans doute pour cela qu'il laisse cet argent à ta mère.....qui pourrait peut-être prétendre à bien plus qu'une modeste retraite.
Si tel était le désir de ton père, elle pourrait ne plus encaisser cette retraite. Ta maman ne pourrait rester sans ressource. Il faudrait qu'elle demande des aides qu'elle obtiendrait à coup sûr. Bien sûr, les sommes allouées ne sont pas importantes, mais elles permettent de survivre.
Je pense que seul, un avocat pourrait l'aider dans ses démarches. Elle pourrait peut-être demander une aide judiciaire si ses revenus sont très bas.
Enfin, je pense que même si ton père met la pression sur ta maman en excerçant un certain chantage, ça doit bien l'arranger que son épouse légitime perçoive sa retraite.....et ne lui demande pas autre chose.....
D'autre part, en cas de décès de ton père, les héritiers sont : le coinjoint légitime survivant (s'il est marié sans contrat, sinon il faut observer les clauses du contrat), et les enfants....TOUS LES ENFANTS. S'il a un enfant au MEXIQUE, ce dernier à les mêmes droits que ceux issus du mariage avec ta maman. Les enfants naturels ont les mêmes droits aujourd'hui que les enfants légitimes. Même s'il ne l'a pas reconnu, avec une recherche ADN on pourrait facilement prouver la filiation....et quand il y a des sous à prendre......cela se fait.
Par contre, pour la jeune.....femme ou maîtresse....elle n'a aucun droit sur ses biens à lui. Et même s'il s'était marié et que l'on peut prouver qu'il était bigame, le second mariage est nul et non avenu, donc elle ne peutprétendre à rien;.......saus si elle a fait des acquisitions indivises avec lui. Dans ce cas là, la partie en indivision appartenant à ton papa, peut tomber dans la communauté avec ta maman, donc ta maman pourrait avoir une moitié, et sur l'autre moitié elle pourrait avoir l'usufruit, et les enfants se retrouvent nu-propriétaires indivis. Cela devient un peu compliquer pour régler la succession, mais ces cas deviennent de plus en plus fréquents avec les familles recomposées. Avec un bon notaire, on arrive à s'en sortir. Il faut parfois faire appel à un généalogiste pour retrouver tous les héritiers.
Bien sûr, comme le dit si bien P'tite Lilli, il faudra veiller à vérifier à quel nom les biens ont été acquis.
En ce qui concerne l'éventuelle co-responsabilité de ta mère vis à vis de dettes éventuelles au Mexique, il faudrait parfaitement connaître le dossier pour tirer des conclusions exactes.
Véro Juste une petite précision. Une S.C.I. est une personne morale. Donc, s'il y a SCI les biens appartiennent à la SCI. Faut savoir qui en sont les associés, dans quelle proportion. On ne liquide pas une société sans le consentement des associés. Si les parts dépendent de la communauté, on pourrait imaginer une cession de parts à l'un des époux, et ensuite, seulement, prévoir la dissolution de la SCI; quand on monte une société à l'Etranger, il aut voir avec le droit du pays en question pour savoir à qui elle appartient. Le régime légal en France est la communauté, alors qu'en Angleterre, c'est la séparation de biens pure et simple qui est le régime légal anglais. En ce qui concerne le Mexique, je ne le sais pas....faudrait se renseigner.
Lenagcn On ne peut pas modifier le régime matrimonial en France, avec seulement un peu de finance. Encore faut-il qu'il soit homologué par le Tribunal de Grande Instance (c'est à dire : accepté). J'ai le souvenir d'une cliente, dont le changement de régime matrimonial avait été refusé par le TGI.....avec son mari, comme ils tenaient un commerce, ils voulaient adopter une séparation de biens. Le Tribunal a jugé que la femme serait lésée, alors il a refusé. Il restait une solution : divorcer, liquider la communauté, et se remarier sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a bien été prononcé, mais au moment ou la femme pensait se remarier....son mari lui a dit que lui n'en avait pas du tout l'intention. Ils sont donc restés divorcés, la femme s'est retrouvé ruinée car elle avait eu trop confiance en son mari....et malheureusement, elle a fini par se suicider par désespoir).
Voilà, Chères Mamans de mon coeur, j'espère avoir rattrapé mon retard......et répondu un peu à vos question.
Je vous fais tout plein de gros bisous