Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...
Sandra et Laurent01:
Coucou
je profite de ce sujet pour poser une question.
Le grand père de Laurent souhaite donner une partie de l'héritage de son vivant à Laurent et son frère. Leur père est décédé. Donc leur père ne peut pas donner d'argent, seul le grand père peut donner une partie de l'héritage.
Est ce que le grand père peut donner à leur descendants directs la somme de 156359 ? sans impôts ou peut-il donner vu qu'il est couple deux fois cette somme à ses petits enfants?
Ou alors, est-il bloqué à hauteur de 31272 ? vu que le don se fera de grand-père à petit-enfants?
Lauver95:
merci Mesoke
après un peu de recherche (et aide d'un étudiant de la fac de droit)
j'avais compris aussi cela
l'assurance adverse peut se retourner contre la nounou si il estime qu'il y a faute ou négligence de sa part et mon assurance fait l'intermédiaire entre la victime (ma fille) et l'assurance de la nounou
Bienheureuse DOUBLE mamie:
Citation de: Jenny (Jeneb2a) le 11 Décembre 2009 à 10:02:59
Je RE déterre ce fil! ;D
J'ai besoin de lumière (ou plutôt d'un conseil de notaire :P ;D).
Nous allons créer un SCI pour la futur construction d'appartements sur le terrain de zhom. On voulais apporter le terrain avant qu'il passe constructible pour avoir des droits d'enregistrement moins élevés. Mais voilà, je cherche en vain le montant des frais de notaires. :-\ Sur tous les sites de calculs il y a que les choix "logement neuf ou ancien" ou "terrain à bâtir" mais le terrain est non "à bâtir" puisque non constructible et en plus agricole.
Autre question. Combien (environs) coûte un rdv de conseil avec un notaire???
Coucou Jenny :D,
Pourquoi te tracasser pour connaître les frais de notaire ? Les conseils chez un notaire sont GRATUITS ; il ne te reste plus qu'à prendre rendez-vous avec le tien, et il t'indiquera les frais, après t'avoir sans doute posé quelques questions. En effet, tu expliques que tu vas faire des appartements sur un terrain actuellement à usage agricole. Es-tu certaine que ce terrain passera rapidement dans la catégorie des "terrains à bâtir" ? Pour en avoir la certitude, je te conseille d'aller consulter à la Mairie, le Service de l'Urbanisme, afin de vérifier dans quelle zone se trouve se terrain, et quel est son devenir . Seul un agriculteur peut faire construire sur une terrain à usage agricole.
Bonne soirée :-* :-* :-*Citation de: Sandra et Laurent01 le 11 Décembre 2009 à 11:47:14
Coucou
je profite de ce sujet pour poser une question.
Le grand père de Laurent souhaite donner une partie de l'héritage de son vivant à Laurent et son frère. Leur père est décédé. Donc leur père ne peut pas donner d'argent, seul le grand père peut donner une partie de l'héritage.
Est ce que le grand père peut donner à leur descendants directs la somme de 156359 € sans impôts ou peut-il donner vu qu'il est couple deux fois cette somme à ses petits enfants?
Ou alors, est-il bloqué à hauteur de 31272 € vu que le don se fera de grand-père à petit-enfants?
Bonsoir Sandra :D
Laurent peur effectivement recevoir une somme de son grand-père mais il la recevra en tant que petit-fils, donc la somme sera celle de 31.272 ? sans impôt. l n'y a qu'en ligue directe que l'on peut recevoir 156.359 ? de la part du tant du père comme de la mère sans avoir à payer de droits au Trésor Public. :-* :-* :-*
Sandra et Laurent01:
Merci beaucouuuuuuuuuuuuuuup
On aura beaucoup d'impôts à payer du coup. :-X
Bienheureuse DOUBLE mamie:
Citation de: Sandra et Laurent01 le 11 Décembre 2009 à 21:04:13
Merci beaucouuuuuuuuuuuuuuup
On aura beaucoup d'impôts à payer du coup. :-X
Je pense tout de même que si les enfants viennent à un héritage en représentation de l'un de leurs parents décédé, ils bénéficient des droits dont aurait bénéficié le parent décédé. Par exemple, si le grand-père fait une donation-partage entre ses enfants, et que Laurent et son frère viennent par représentation de leur papa, ils bénéficieront de l'exonération comme en aurait bénéficié leur père.
Cela reste à vérifier...mais si tu veux je le ferai la semaine prochaine à mon bureau. Le droit de la famille a subi tellement de changements, qu'à l'heure qu'il est, je ne fais pas tout à fait confiance à mon neurone Unique ;D ;D ;D Mais je le regarderai de plus près pour t'apporter la réponse exacte.
En attendant, je te souhaite une très bonne soirée. :-* :-* :-*
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