Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...
Jenny 2A:
Citation de: Bienheureuse DOUBLE mamie le 11 Décembre 2009 à 20:51:23
Citation de: Jenny (Jeneb2a) le 11 Décembre 2009 à 10:02:59
Je RE déterre ce fil! ;D
J'ai besoin de lumière (ou plutôt d'un conseil de notaire :P ;D).
Nous allons créer un SCI pour la futur construction d'appartements sur le terrain de zhom. On voulais apporter le terrain avant qu'il passe constructible pour avoir des droits d'enregistrement moins élevés. Mais voilà, je cherche en vain le montant des frais de notaires. :-\ Sur tous les sites de calculs il y a que les choix "logement neuf ou ancien" ou "terrain à bâtir" mais le terrain est non "à bâtir" puisque non constructible et en plus agricole.
Autre question. Combien (environs) coûte un rdv de conseil avec un notaire???
Coucou Jenny :D,
Pourquoi te tracasser pour connaître les frais de notaire ? Les conseils chez un notaire sont GRATUITS ; il ne te reste plus qu'à prendre rendez-vous avec le tien, et il t'indiquera les frais, après t'avoir sans doute posé quelques questions. En effet, tu expliques que tu vas faire des appartements sur un terrain actuellement à usage agricole. Es-tu certaine que ce terrain passera rapidement dans la catégorie des "terrains à bâtir" ? Pour en avoir la certitude, je te conseille d'aller consulter à la Mairie, le Service de l'Urbanisme, afin de vérifier dans quelle zone se trouve se terrain, et quel est son devenir . Seul un agriculteur peut faire construire sur une terrain à usage agricole.
Bonne soirée :-* :-* :-*
Merci!
Alors, oui je suis certaine que le terrain va passer constructible. La mairie est en train de refaire le PLU qui va être fini avant la fin de l'année prochaine. En plus, ils sont très contents qu'on souhaite faire des logements à l'année (il en manque cruellement ici, plus avantageux de louer à la saison...)
et vont voir pour faire une autorisation en R+2 au lieu de R+1 (Trois étages au lieu de deux :P).
Et en plus on a appris par un entrepreneur que, si le terrain est muni de l'eau, l'électricité et l'assainissement, la prefecture ne peut pas refuser une demande de permis de construction! En as-tu entendue parler? Sais-tu de quel loi il s'agit? Si on avait su ça avant, on aurait pas attendue ses 5 dernières années pour faire bouger les choses! On a le poteau électrique dans le terrain, l'eau pas loin et le tout à l'égout pas loin non plus!
Et pour le calcul des droits d'enregistrement? Y en a-t-il dans le cas d'un terrain qui n'est pas "à bâtir"?
:-* :-* :-*
Bienheureuse DOUBLE mamie:
Tout d'abord, ce n'est pas la Préfecture qui délivre les permis de construire, mais le maire. Il est bien évident que si un mère abuse de son pouvoir et refuse de délivrer un permis qui aurait dû l'être, on peut demander au Préfet d'intervenir pour sa délivrance. Il m'est arrivé de le faire dans ma commune. Un particulier avait demandé un permis de construire pour une maison individuelle, qui lui avait été refusée par le Service de l'Equipement. J'ai envoyé une lettre au Prefet qui a donné l'autorisation immédiatement ; j'avais quand même de bons arguments pour assurer la défense de mes voisins ;D
Quant aux droits d'enregistrement, il y en a également pour les terrains agricoles.
En fonction de la valeur, ton notaire d'indiquera le coût ;)
Allez, bonne soirée :-* :-* :-* :-*
SaShymy:
Bonjour, je remonte ce fil pour poser une question :
J'ai un souci d'ordre légal.... ma mère vit seule avec ma petite soeur (22 ans) depuis le DC de mon père (il y a 2 ans). Ma soeur a quitté son travail pour monté un business d'onglerie à domicile, et on soupçonne ma mère de subvenir à ses moyens (là n'est pas le plus gros du problème, tant que ma mère réussit à vivre correctement).
On a appris hier que le petit ami de ma soeur était déclaré comme vivant chez ma mère, et qu'il a un bracelet judiciaire.. on ne le connait pas; il n'a jamais voulu nous rencontrer.
Au mois d'aout ma mère se plaignait que quand il était là, elle n'avait pas le droit de sortir de sa cuisine .... alors qu'il ait un bracelet, peu importe, mais avec mes soeurs, on aimerait savoir ce qu'il a fait... (je suis la plus tolérante par rapport à ça : j'ai un pote qui a été à Fleury pdt 2 ans et pour autant, je lui confierai mon fils pour les vacances sans souci !)et ce que ça implique pour ma mère : contrôles, obligation de le déclarer (et là, CAF et impots....).... et financièrement aussi ma mère a juste sa retraite, et la pension de reversion de mon père....
j'ai envie de me renseigner auprès de ma protection juridique.. ou auprès d'un avocat.. ma mère est dans le déni total : tout va bien, il est gentil... oui peut être mais ON VEUT LE RENCONTRER !!!!
Elle a des à mes 2 soeurs qu'il faisait des courses et qu'elle avait le droit de se servir dans le frigo.. il manquerait plus que ce ne soit plus possible !!!!!
des tuyaux?
Je vous remercie, j'ai essayé d'être le plus précise possible, c'est un peu décousu, j'en suis désolée...
mesoke:
pffiou, pas facile comme situation.
Tu peux peut être la "jouer" au flan, càd tu explique à ta petite soeur que tu veux rencontrer son ami pour t'assurer que tout va bien et qu'en cas de refus tu te verrais dans l'obligation de porter plainte contre lui pour abus de faiblesse...
non?
P'tite Lilli:
Une idée ALC ??? un prétexte de repas familial ? j'imagine que vous avez déjà dû essayer :-\
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