Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...
SaShymy:
Bonsoir,
Une petite question..... divorcée depuis quelques années, nous avons convenu avec mon ax mari (enfin, il a convenu) que nous nous partagerions les aller et retour pour les WE où mon grand est chez lui... Il faut que je me replonge dans le jugement de divorce, mais de mémoire, rien n'est prévu dans ce sens dedans....Est ce que le fait que je n'ai rien dit depuis des années me "condamne" à le faire encore ? j'avoue que ça me pèse de plus en plus.....
Dominique:
Citation de: Sand et ses 3 gars le 26 Avril 2009 à 21:21:15
Bonsoir,
Une petite question..... divorcée depuis quelques années, nous avons convenu avec mon ax mari (enfin, il a convenu) que nous nous partagerions les aller et retour pour les WE où mon grand est chez lui... Il faut que je me replonge dans le jugement de divorce, mais de mémoire, rien n'est prévu dans ce sens dedans....Est ce que le fait que je n'ai rien dit depuis des années me "condamne" à le faire encore ? j'avoue que ça me pèse de plus en plus.....
Sur le jugement normalement c'est indiqué. Pour ce qui me concerne, c'est le père qui doit venir chercher les enfants et les ramener. Ce n'est pas ce qui se fait dans le réel, nous n'habitons pas loin l'un de l'autre, on s'arrange au maximum, mais c'est noté dans le jugement. Ca évite les mauvaises surprises au cas où ...
Saralila:
Rosy, merci beaucoup pour ta réponse ! ;) :-*
Je craignais un peu le coût d'un acte notarié, mais me voilà rassurée... :)
ericLN:
Moi aussi j'ai une question :) :) :)
Nous avons acheté le terrain (où nous avons construit notre maison) en février 2007 (vente signée le 9/2/2007). Depuis, et malgré mes nombreux appels, nous n'avons tjs pas reçu l'acte de vente !! :o :o :o C'est normal que ça prenne autant de temps ?? (+ de 2 ans !!)
J'aimerais bien avoir mes papiers :-\ :-\ :-\
Quels recours avons nous devant ce notaire visiblement peu sérieux dans le suivi de ses affaires ?? Une fois la vente terminée, on ne compte plus pour lui, j'ai l'impression !!!
Maintenant nous habitons dans notre maison, mais est ce vraiment la notre puisqu'on ne peut pas prouver que le terrain est à nous ??!!
Merci pour la réponse.
LN
Bienheureuse DOUBLE mamie:
Citation de: ericLN le 15 Juin 2009 à 16:58:11
Moi aussi j'ai une question :) :) :)
Nous avons acheté le terrain (où nous avons construit notre maison) en février 2007 (vente signée le 9/2/2007). Depuis, et malgré mes nombreux appels, nous n'avons tjs pas reçu l'acte de vente !! :o :o :o C'est normal que ça prenne autant de temps ?? (+ de 2 ans !!)
J'aimerais bien avoir mes papiers :-\ :-\ :-\
Quels recours avons nous devant ce notaire visiblement peu sérieux dans le suivi de ses affaires ?? Une fois la vente terminée, on ne compte plus pour lui, j'ai l'impression !!!
Maintenant nous habitons dans notre maison, mais est ce vraiment la notre puisqu'on ne peut pas prouver que le terrain est à nous ??!!
Merci pour la réponse.
LN
Bonsoir LN :)
Il n'est pas du tout normal que ton notaire ne t'aie pas envoyé ton titre de propriété avec un relevé de compte détaillé qui te permet de savoir à quoi correspond la somme qui tu lui as versée au titre des "frais de notaires" qui comprennent les honoraires du notaire, mais aussi les débours dûs au Bureau des hypothèques (taxe, salaire du conservateur, cout de l'état hypothécaire).
Si ton notaire ne répond pas, il ne te reste plus qu'à t'adresser au Président de la Chambre des Notaires de ton Département, qui ne manquera pas de lui demander des comptes.
Lorsque les affaires sont nombreuses, il arrive que l'on mettre 6 mois avant d'envoyer le titre de propriété, mais 2 ans me semble bien long. Il faut dire que certains notaires rechignent à l'envoyer, ainsi lorsque le propriétaire veut faire une nouvelle opération, il fait tout pour se placer dans la nouvelle affaire.
De toute façon, IL TE DOIT le titre de propriété si tu lui as réglé tous les frais. A mon bureau, je retiens le titre si le client ne m'a pas réglé la totalité des frais ou s'il fait obstacle pour m'adresser un document que je lui ai demandé. Par exemple, en cas d'emprunt pour acheter, s'il ne m'a pas fourni les coordonnées de son assurance afin que je puisse lui faire la notification d'usage qui permettra au banquier d'être payé en premier en cas d'incendie de la maison.
Si tu as un petit souci, tu peux m'envoyer un MP j'y répondrai avec plaisir. ;) :-* :-*
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