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Auteur Fil de discussion: congés payés assistante maternelle  (Lu 12855 fois)
Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #60 le: 14 Mars 2010 à 19:53:13 »

il y a 30 semaines travaillées soit soit 20 jours de congés payé à lui devoirs

tu prends les 10 % de salaires réellement versés (y compris heures sup et complémentaires)

le bulletin de la pajempli suffit : le est là pour éviter aux parents de le faire
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Petit _ Pimousse
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« Répondre #61 le: 14 Mars 2010 à 21:15:49 »

le bulletin fait par pajemploi suffit; apres c'est une entente entre vous ... moi je fais un récapitulatif des heures effectuées par rapport aux heures prévues ( comme ca si heures compl ou supp ... pas de discussion ) les IJ et les repas.
sous mon tableau je note le salaire de base ( +/- heures compl-suppl) + 10% CP + IJ + repas comme ca j'ai le salaire net à lui verser.

pour les CP c'est pris en charge par la CAF puisque dans ta déclaration tu as :
nombre de jours de CP, donc tu noteras dans cette case la nombre de jours et tu ajouteras le montant de CP versés au salaire.
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
Vanessa77
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« Répondre #62 le: 14 Mars 2010 à 22:03:01 »

Bah moi elle me demande des fiches de paie en plus de celles de la PAJE.  Huh?
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« Répondre #63 le: 15 Mars 2010 à 09:01:14 »

Bah moi elle me demande des fiches de paie en plus de celles de la PAJE.  Huh?
refuse, cela ne sert à rien
la paje offre ce service pour faciliter la vie des parents et pour que l'am est son bulletin comme il se doit
tu peux juste en fin de mois, sur papier libre noter : base contrat + les heures supp et complémentaires + nombre de primes entretien + repas
si vous êtes ok sur ces données, il en sera de même pour le bulletin de salaire envoyé par la paje
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« Répondre #64 le: 15 Mars 2010 à 09:39:58 »

Ici, le RAM conseille aux ass.mats d'avoir un bulletin de salaire fait par les parents, en plus de celui de la PAJE ( je crois par rapport aux déclarations d'impôts mais il faudra que je me renseigne car je ne suis pas sûre de ce que je dit ! )

Par contre, je ne comprends pas trop l'histoire de Sand ( mais bon, les CP, c'est pas facile à comprendre, c'est plus simple dans une entreprise privée ! ) : si l'ass.mat prend des jours de congés en plus de ce qui était prévu au contrat de départ, les parents ne lui enlèvent pas ces jours quand ils lui paient le mois concerné Huh??
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« Répondre #65 le: 15 Mars 2010 à 11:19:07 »

normalement il est prévu au contrat ce que l'on appelle des abs prévisibles, c'est des jours en plus des CP où tu sais que tu ne mettras pas ton enfant, alors là du moment que c'est noté tu peux décompter par rapport aux 5 semaines de CP du moment que tes abs prévisibles même fractionnées font des semaines entières pour les calculs du salaire de base.
après si l'ass mat' prend des jours pour convenance, tu peux le retirer de son salaire si c'est ponctuel mais là dans le cas de Sand elle sait depuis le départ que l'ass mat' prendra 10 semaines de congés ( 5CP et 5 sans solde ) mais les semaines n'ont pas été décomptées au départ donc devant la loi, c'est acquies pour l'employée il est trop tard pour les lui retirer ( tout du moins de façon rétroactive ), maintenant je pense ... ( Val tu confirmes ou non Huh? ) que si entre aujourd'hui et le fin de contrat il y a encore des congés sans solde, Sand doit pouvoir décompter ces jours puisque ce sera sur le mois concerné.
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« Répondre #66 le: 15 Mars 2010 à 11:40:47 »

exacte

sans , sur ce coup se fait un peu avoir

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« Répondre #67 le: 15 Mars 2010 à 12:20:47 »

oui mais puisqu'elle s'en est aperçu là je pense qu'elle va pouvoir rectifier un minimum en déduisant les prochains jours de congés sans solde Clin d'oeil ca sera toujours ca de gagné par rapport à si elle ne s'en était pas rendu compte 
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« Répondre #68 le: 15 Mars 2010 à 14:03:20 »

Merci de vos précisions !  Bisou
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« Répondre #69 le: 15 Mars 2010 à 21:05:12 »

Ca fait plaisir de voir que je suis pas la seule à galérer pour les calculs de CP ...
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Un excellent site pour l'allaitement avec plein de conseils et toujours quelqu'un à votre écoute :
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« Répondre #70 le: 31 Mai 2010 à 17:53:33 »

Je relance la question de la rémunération des congés payés : le salaire de mon assistante maternelle est mensualisé et pour mon aîné on a démarré le règlement des 10% dès le premier salaire et donc avant la fin de la période d'acquisition des congés mais on lui a dit depuis que cette pratique très répandue était illégale...

Quelqu'un peut-il me dire si c'est effectivement le cas ?
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« Répondre #71 le: 31 Mai 2010 à 21:04:00 »

effectivement ce n'est plus ce qui est normalement légal mais je pense que du moment que c'est noté noir sur blanc sur ton contrat ca ne pose pas de soucis.
de mon côté je fonctionne comme ca avec mes 2 ass mat'.
il paraitrait qu'au départ c'était à l'avantage de l'ass mat' mais que maintenant ce ne l'est plus donc on ne le fait plus ... comme je n'ai jamais trop vu pour quelles raison ce n'était plus à leur avantage moi je continue comme ca ...
mais peut être que Val ( JYRP) te renseignera mieux Clin d'oeil
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« Répondre #72 le: 31 Mai 2010 à 21:34:23 »

les 2 méthodes sont acceptées
- les 10 % au fur et à mesure
- une fois au 31 mai (sur le bulletin de mai)
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« Répondre #73 le: 04 Juin 2010 à 11:07:30 »

oui mais les 10% au fur et à mesure on peut les verser dès le début de la mensualisation ou il faut attendre juin de l'année suivant le début du contrat ?

si je comprends bien la réponse de la fepem, on calcule la rémunération due au 31 mai suivant le début du contrat et on commence à verser les 10% seulement à partir de juin suivant => mon contrat va commencer mi-juin, je ne devrais donc commencer à payer les CP qu'en juin 2011, c bien ça ?

autre question : je trouve plus simple de permettre à mon assistante maternelle de commencer à prendre ses CP dès le début et je voulais écrire dans le contrat que les CP peuvent être pris par anticipation, en ai-je le droit ?
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« Répondre #74 le: 04 Juin 2010 à 17:11:00 »

les 10% sont des CP par anticipation, tu les règles donc dès la première mensualisation.
si tu notes sur ton contrat que tu payes les CP par anticipation, automatiquement cela veut dire que dès sa première année de travail elle peut avoir ses 5 semaines de vacances.
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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