Nom de famille pour les enfants nés sans vie
caroline85:
Citation de: Dav37 le 14 Janvier 2011 à 03:03:21
Citation de: caroline85 le 13 Janvier 2011 à 17:55:11
En tout cas sachez que fiscalement, nous pouvons déclarer nos enfants nés sans vie pour l'année où ils sont nés sans vie.
Donc pour la naissance sans vie fin 2010 je ne pourrais pas la déclarer lors du remplissage de la feuille en 2011 ?
si si tout à fait vous pourrez déclarer votre petite Clara, tout comme sa jumelle, sur votre déclaration de reveus 2010.
Clara sera comptée comme enfant à charge pour un seule année, l'année de sa naissance sans vie.
en 2012, vous déclarez vos revenus de 2011 et vous oterez un enfant à charge.
moi j'avais fait ma déclaration de revenus sur internet et dans les commentaires, j'ai expliqué la situation et l'administration ne m'a jamais demandé de justificatif (acte de naissance sans vie).
cette reconnaissance de l'administration fiscale de mon fils né sans vie, m'a aidé dans mon cheminement de deuil...
j'espère que cela vous aidera
Suzy78:
comme Caroline l'a dit vous pouvez déclarer Clara lors de la déclaration 2011 sur les revenus 2010.
Nous avions envoyé l'acte de naissance sans vie dans les justificatifs et n'avons pas eu de problèmes.
Dav37:
OK merci à vous, je mettrais les deux actes celle de camille (naissance) et de Clara (né sans vie)
metissage:
+1 comme Suzy j'avais mis l'acte et pas de soucis.
Flicka08:
Oui il faut joindre l'acte par contre, ne pas oublier l'année d'après de soustraire l'enfant né sans vie car il n'est pris en charge qu'une seule année, donc au final, il est reconnu une année et point pour le fisc!
Moi aussi j'ai été choquée lorsque l'on nous a dit que notre fille ne pourrait pas porter notre nom, je l'ai tout de même fait graver sur sa tombe, je suis désolée qu'ils ne comprennent pas l'importance que cela a, c'est notre fille, je ne vois pas pourquoi on ne lui donnerai pas notre nom! Même les pompes funèbres m'ont proposé de juste mettre "à notre petit ange Amy", j'ai refusé en exigeant le nom de famille, le prénom et la date de naissance/décès!
Mon mari n'a pas eu son congé paternité sous pretexte que le bébé n'était pas vivant... comme on était tellement chamboulé, on a pas insisté mais en fait il y avait droit, lorsqu'on s'en est apercu, mon mari n'a pas voulu faire de "vagues" à son boulot, mais il y avait droit. Moi j'ai pris mon congé mater de 26semaines de pleins droit, personne ne m'a rien dit.
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