Nom de famille pour les enfants nés sans vie
caroline85:
rebonjour,
voici quelques liens que j'ai trouvé sur le net qui m'ont l'air bien explicatifs :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant_sans_vie_en_droit_fran%C3%A7ais
http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1126013357_MR-10_p.5.pdf.pdf
http://www.facebook.com/note.php?note_id=379850275806
DAV37 avez-vous eu vos congé maternité et paternité pour votre ange ?
Exusez moi de vous posez cette question mais je ne connais pas trop votre histoire...
Dav37:
Merci pour tes méssages
Citation de: caroline85 le 13 Janvier 2011 à 18:09:31
DAV37 avez-vous eu vos congé maternité et paternité pour votre ange ?
Exusez moi de vous posez cette question mais je ne connais pas trop votre histoire...
Oui pour ma part j'ai conservé les 18 jours + 3 jours de l'employeur + 5 jours pour enfant DCD dans le cadre des accords d'entreprise et convention collective, que j'ai aussi pu cumuler avec les 5 jours du pacs. A cela j'ai pu prendre quelques jours de congés, ce qui fait que j'ai pu être un peu plus de 2mois avec ma femme et ma fille Camille. Quand a ma femme elle eu ces droits comme si y il avait les deux filles...
pascale24:
Même chose pour nous en matière de congés. Par contre, je ne savais pas que l'enfant né sans vie pouvait être déclaré fiscalement à l'administration. Cela représente un plus pour moi pour faire le deuil de Marie, comme l'est aussi une phrase la concernant dans le faire-part de naissance de sa jumelle, et sa présence dans l'arbre généalogique de la famille.
Des petits détails qui permettent d'avancer, sans oublier malgré tout....
caroline85:
Citation de: Dav37 le 13 Janvier 2011 à 20:44:18
Merci pour tes méssages
Citation de: caroline85 le 13 Janvier 2011 à 18:09:31
DAV37 avez-vous eu vos congé maternité et paternité pour votre ange ?
Exusez moi de vous posez cette question mais je ne connais pas trop votre histoire...
Oui pour ma part j'ai conservé les 18 jours + 3 jours de l'employeur + 5 jours pour enfant DCD dans le cadre des accords d'entreprise et convention collective, que j'ai aussi pu cumuler avec les 5 jours du pacs. A cela j'ai pu prendre quelques jours de congés, ce qui fait que j'ai pu être un peu plus de 2mois avec ma femme et ma fille Camille. Quand a ma femme elle eu ces droits comme si y il avait les deux filles...
Nous aussi. Mon mari a eu ses 18 jours de congé paternité + 3 jours de naissance + 1 jour pour enfant DCD dans le cadre de la convention collective de son travail.
Dav37:
Citation de: caroline85 le 13 Janvier 2011 à 17:55:11
En tout cas sachez que fiscalement, nous pouvons déclarer nos enfants nés sans vie pour l'année où ils sont nés sans vie.
Donc pour la naissance sans vie fin 2010 je ne pourrais pas la déclarer lors du remplissage de la feuille en 2011 ?
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