Nom de famille pour les enfants nés sans vie
Dav37:
Ok je comprends, mais je n'irais pas jusque là c'est assez personnel un livret de famille.
Après quelques recherches sur le net les textes sont quand même claire (je pratique un tout petit peu le droit dans un autre domaine) ... il n'y pas de nom de famille pour des enfants nés sans vie. Ensuite je pense que certaine antenne de mairie dans les hospitaux, mairie, ou service administratif, sont plus sensible que d'autre est laisse a des familles de mettre un nom de famille, c'est aussi une aide au deuil. Ce dont je vais éssayer de m'atteler ...
pascale24:
bonsoir
j'attendais des jumelles, l'une est décédée in utéro à 18 SA, et sa soeur est née le 16 décembre dernier à 33 SA. Marie est enregistrée dans notre livret de famille en tant qu'enfant né sans vie. Elle a droit à un prénom, ou pas, mais pas de filiation, donc pas de nom de famille. Cela, c'est la loi. Eugénie, enfant vivante, dieu merci, à un acte de naissance, et donc une filiation. Elle porte le nom de famille. Dans le cas cité ci-dessus des enfants décédés après 5 minutes de vie, ces derniers ont-ils été déclarés nés vivants puis décédés ? c'est cela qui fait la différence je pense. Pour ma part, et comme pour Suzy78, c'était l'inscription dans le livret de famille qui comptait le plus, pas la filiation.
En tout cas, à côté de ces démarches administratives, je vous souhaite beaucoup de courage, car c'est très difficile de perdre un enfant et d'en faire le deuil. Mais le temps fera son oeuvre, d'autres paranges sont passés par là pour nous le dire.
metissage:
Pour moi acte d'enfants sans vie et quand même le nom dans le livret de famille, c'est une loi bien nulle comme il doit en éxister d'autres ::)
Avez vous entendu parler de ça : les jumeaux devrait être placé dans 2 cercueils différents, pour ça aussi j'ai été épargnée. Merci aux pompes funèbres.
Dav37:
Citation de: pascale24 le 13 Janvier 2011 à 17:13:18
bonsoir
j'attendais des jumelles, l'une est décédée in utéro à 18 SA, et sa soeur est née le 16 décembre dernier à 33 SA. Marie est enregistrée dans notre livret de famille en tant qu'enfant né sans vie. Elle a droit à un prénom, ou pas, mais pas de filiation, donc pas de nom de famille. Cela, c'est la loi. Eugénie, enfant vivante, dieu merci, à un acte de naissance, et donc une filiation. Elle porte le nom de famille. Dans le cas cité ci-dessus des enfants décédés après 5 minutes de vie, ces derniers ont-ils été déclarés nés vivants puis décédés ? c'est cela qui fait la différence je pense. Pour ma part, et comme pour Suzy78, c'était l'inscription dans le livret de famille qui comptait le plus, pas la filiation.
En tout cas, à côté de ces démarches administratives, je vous souhaite beaucoup de courage, car c'est très difficile de perdre un enfant et d'en faire le deuil. Mais le temps fera son oeuvre, d'autres paranges sont passés par là pour nous le dire.
La filiation n'éxiste t-elle pas lorsque l'ont fait une déclaration préalable en Mairie ? (je ne suis pas marié avec ma compagne juste Pacsé)
caroline85:
Bonjour Dav37,
Je confirme comme pascale24 étant dans le même cas qu'elle (un jumeau né en vie à 33 SA + 5J et un jumeau déclaré né sans vie le même jour de naissance que son frère jumeau, mais DCD in utéro à 21 SA + 3J).
Mon fils né vivant a légalement le droit à la filiation donc nom de famille, et iscription sur le livret de famille.
Mon fils dcd né sans vie, est juste inscrit dans le livret de famille sous ses prénoms.
Son acte de né sans vie ne mentionne pas un nom de famille.
Par contre, nous avons pris en charge le corps de notre fils en procédant à une cérémonie religieuse et une incinération. Les pompes funèbres avait aposé une plaque en cuivre sur laquelle était inscrit son nom et son prénom.
Je suis du même avis que Pascale24 concernant les enfants de metissage : même si métissage a un acte sans vie (ce qui m'étonne d'ailleurs) pour ses enfants, ils ont vécu 5 mn en dehors de l'utérus et ils sont donc nés vivants et décédés. Donc aux yeux de la loi, ils ont une filiation et donc un nom de famille.
Peut-être que les choses changeront avec l'avenir...
En tout cas sachez que fiscalement, nous pouvons déclarer nos enfants nés sans vie pour l'année où ils sont nés sans vie.
C'est reconnaissance administrative ponctuelle mais normale fiscalement parlant.
Lorsque j'ai appris cela, cela m'a aidé dans mon cheminement de deuil car mon fils DCD a été reconnu
socialement même s'il n'a pas vécu en dehors de mon ventre.
Bon courage pour la suite DAV37 et douces pensées pour ta petite Clara...
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