|
|
c@millou
|
 |
« Répondre #61 le: 18 Février 2009 à 17:21:48 » |
|
J'ai une petite question... je peux?
Alors voilà, j'ai entendu dire que l'on ne pouvait s'opposer à ce qu'un grand-parent puisse nouer de relation avec son (ses) petit(s)-enfant(s). Mon problème, c'est que mes parents sont en train de divorcer (de façon plus que sordide), et que je ne tiens pas à garder de contact avec mon père. Suis-je dans l'obligation de l'informer de la naissance de ses futures petites-filles? Serai-je obligée de lui laisser rencontrer mes filles?
Je sais qu'il serait prêt à tout pour me casser les pieds (juridiquement parlant) et qu'il n'hésitera pas si la loi va dans son sens (j'ai pu le voir de mes yeux avec tout ce qu'il a fait subir à ma mère).
Que puis-je faire pour simplement couper les ponts afin d'avoir la paix?
|
|
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
|
Lenagcn
|
|
« Répondre #62 le: 18 Février 2009 à 18:10:42 » |
|
Tu n'as aucune obligation d'informer qui que ce soit de ta grossesse ni de la naissance de tes enfants. l article 371-4 du code civil dispose : « l?enfant a le droit d?entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». La plupart des juristes tournent ça sous forme de "droit des grands parents", et accordent droit de visite et tout le toutim, façon divorce. Les informations trouvées sur le net vont pour la quasi-totalité dans ce sens. Hélas. Lu sur d'autres forums, pour s'en sortir, au choix: montrer au juge qu'il existe des contacts réguliers s'il y en a (cartes d'anniv'! - photos des rencontres! mails! mais pas besoin de se voir tous les mois/trimestre/que sais-je ) et donc que la procédure est abusive, OU monter un dossier prouvant que l'ascendant est un être nuisible pour la famille. De toute façon, refuser les rencontres en milieu tiers, car cela indique au juge que en fait, tu n'es pas tout à fait contre les contacts entre l'ascendant et les enfants. Bienheureusement, il n'y a pas de décret d'application des sanctions envers les parents qui s'y refusent ...  |
|
|
|
|
Journalisée
|
Léna 3 enfants en 2 fois  Je suis Charlie. |
|
|
Jenny 2A
FAF et fière de l'être 8)
Pilier du Forum
 Hors ligne
Messages: 8.992
Mes 3 amours
|
|
« Répondre #63 le: 18 Février 2009 à 18:55:05 » |
|
Ma Chère Marraine  Oui, effectivement, ta grand-mère peut donner à ses petits enfants, des biens ou une somme d'argent. Il serait plus judicieux qu'elle fasse une donation plutôt qu'un testament. En effet, la Loi de Finance pour 2009 permet aux grands-parents de donner à chacun de leur petits enfants, une valeur de 31.271 EUROS exonérée de droits de donation. Ils peuvent aussi donner à leurs arrières-petits enfants, dans les mêmes proportions, s'ils viennent par représentation d'un petit-enfant prédécédé. A cela, il y a une condition pour la donation d'argent: que le donateur soit âgé de moins de 65 ans. Tout ce qui dépasse la valeur de 31.271 E est taxable de la manière suivante : * pour une donation en pleine propriété par un donateur âgé de moins de 70 ans, les droits seront de 27,50 % * pour la même donation, par un donateur âgé entre 70 et moins de 80 ans, les droits s'élèveront à 38,50 % * pour une donation en nue-propriété par un donateur âgé de moins de 70 ans, les droits s'élèveront à 35,75 % * pour une même donation en nue-propriété par un donateur aâgé de 70 ans à moins de 80 ans, les droits s'élèveront à 49,50 % * pour la même donation en nue-propriété par un donateur âgé de plus de 80 ans, les droits seront de 49,50 %. Tu pourras constater qu'il vaut mieux donner tant qu'on est jeune. On peut bénéficier des abattements ci-dessus chaque 6 ans. Il est donc judicieux de commencer à donner quand on est jeune, et chaque 6 ans on donne jusqu'à épuisement de la tranche des abattements permettant d'être exonérés des droits de donation. J'espère que j'ai pu éclairer un peu ta lanterne . J'en profite pour te faire tout plein de bisous ainsi qu'à toute ta petite famille.  Je m'incruste.  Pour les enfants, ce sont les mêmes abattements et taux que pour les petits-enfants? |
|
|
|
|
Journalisée
|
Maman d'Anthony (25/07/06) et Maxime et Mathéo (24/11/2008) par césà à 37+2SA!!!
|
|
|
|
Bienheureuse DOUBLE mamie
|
|
« Répondre #64 le: 18 Février 2009 à 19:52:29 » |
|
Camillou : je ne pense pas que l'on puisse s'opposer à une relation entre les petits-enfants et les grands-parents. Malheureusement, il y en a qui exercent leurs droits pour embêter un enfant, ou qui sont tout simplement un peu autoritaires.....Il ne veulent pas être écartés de la vie de leurs petits enfants. J'ai déjà vu des procédures où les grands-parents ont gagné le procès. Cela est valable pour les enfants quand ils sont petits; car, en grandissant, ils peuvent choisir de ne plus voir leurs grands-parents.
Par contre, tu n'as aucune obligation d'informer ta famille de ton état de grossesse. Bien souvent, les jeunes parents restent discrets afin d'avoir la tranquillité; cependant, lorsque les grands-parents apprennent la naissance d'un petit enfant, ils peuvent revendiquer leurs droits.
Il est bien évident qu'il faut faire la preuve des agissements d'un parent (pédophilie, violence....etc) pour que le Tribunal n'autorise pas le parent en question à avoir une relation normale avec son petit-enfant.
Jeneb : non, pour les enfants, les abattements sont plus avantageux. Du 1er janvier 2009 au 31.12.2009 ils sont de 156.359 ? par enfant. Ils ont été revalorisés par rapport à 2007 où ils étaient de 150.000 ? et 2008 où ils étaient de 151.950 ?.
Tu peux donc recevoir de tes parents, 156.359 ? sans avoir à payer des droits au Trésor.
|
|
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
|
c@millou
|
|
« Répondre #65 le: 18 Février 2009 à 23:21:27 » |
|
Et si j'ai la preuve que mon père tabassait ma maman handicapée (sclérose en plaques), j'ai le droit de dire que je ne fais pas confiance à quelqu'un de violent pour l'empêcher de voir ou d'approcher mes filles?
Parce que des photos, des témoignages et mes propres yeux l'ont vu faire...
|
|
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
|
Lenagcn
|
|
« Répondre #66 le: 19 Février 2009 à 00:34:04 » |
|
Ton témoignage seul sera ta parole contre la sienne. C'est ainsi. Photos, témoignages de toutes personnes ayant eu connaissance ou ayant été témoin des actes ou de leurs conséquences, seront bénéfiques à ta prise en compte de ta position. (entourage, ta mère si elle en a la force, médecins, ...) Pour avoir la paix prépare la guerre. Mais... il ne pensera peut-être simplement pas à ce biais pour t'emm...er . (avec un peu de chance, il a l'esprit à moins se bouger pour des filles que pour des garçons, aussi  ) Profite de la famille que tu t'es choisie et construite . |
|
|
|
|
Journalisée
|
Léna 3 enfants en 2 fois Je suis Charlie. |
|
|
Jenny 2A
FAF et fière de l'être 8)
Pilier du Forum
Hors ligne
Messages: 8.992
Mes 3 amours
|
|
« Répondre #67 le: 19 Février 2009 à 08:12:10 » |
|
Jeneb : non, pour les enfants, les abattements sont plus avantageux. Du 1er janvier 2009 au 31.12.2009 ils sont de 156.359 ? par enfant. Ils ont été revalorisés par rapport à 2007 où ils étaient de 150.000 ? et 2008 où ils étaient de 151.950 ?.
Tu peux donc recevoir de tes parents, 156.359 ? sans avoir à payer des droits au Trésor.
Et là aussi c'est tous les 6 ans? |
|
|
|
|
Journalisée
|
Maman d'Anthony (25/07/06) et Maxime et Mathéo (24/11/2008) par césà à 37+2SA!!!
|
|
|
|
zaza28
|
|
« Répondre #68 le: 19 Février 2009 à 08:33:44 » |
|
En tout cas, merci beaucoup ma Rosy, je vais en parler à mon papa (puisque c'est de sa maman qu'il s'agit)...
C'est un fil passionnant!
|
|
|
|
|
Journalisée
|
Maman des juniors A et R nés le 11 décembre 2006
|
|
|
|
Dominique
|
|
« Répondre #69 le: 19 Février 2009 à 09:49:01 » |
|
Jeneb : non, pour les enfants, les abattements sont plus avantageux. Du 1er janvier 2009 au 31.12.2009 ils sont de 156.359 ? par enfant. Ils ont été revalorisés par rapport à 2007 où ils étaient de 150.000 ? et 2008 où ils étaient de 151.950 ?.
Tu peux donc recevoir de tes parents, 156.359 ? sans avoir à payer des droits au Trésor.
Et là aussi c'est tous les 6 ans? |
|
|
|
|
Journalisée
|
Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016
|
|
|
Jenny 2A
FAF et fière de l'être 8)
Pilier du Forum
Hors ligne
Messages: 8.992
Mes 3 amours
|
|
« Répondre #70 le: 19 Février 2009 à 10:12:28 » |
|
Et est-ce-que c'est 156.539? par parent ou ensemble (papa+maman)?
|
|
|
|
|
Journalisée
|
Maman d'Anthony (25/07/06) et Maxime et Mathéo (24/11/2008) par césà à 37+2SA!!!
|
|
|
|
Dominique
|
|
« Répondre #71 le: 19 Février 2009 à 10:48:58 » |
|
Et est-ce-que c'est 156.539? par parent ou ensemble (papa+maman)?
Je crois que c'est par parent, puisqu'on parle dans les imprimés de donateur et de donataire. Il me semble que lorsque mes parents m'ont fait la donation, j'ai rempli un papier aux impôts, la donation était de 50000 euros , et je crois que j'ai mis 25000 euros pour chacun de mes parents. Je viens de vérifier, j'ai rempli l'imprimé de déclaration de don manuel n° 2735. Et j'ai bien mis 25000 euros par donateur. Rosy va te confirmer ça , mais en principe c'est par parent, et c'est tous les 6 ans contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure. |
|
|
|
|
Journalisée
|
Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016
|
|
|
Jenny 2A
FAF et fière de l'être 8)
Pilier du Forum
Hors ligne
Messages: 8.992
Mes 3 amours
|
|
« Répondre #72 le: 19 Février 2009 à 11:25:03 » |
|
Merci! |
|
|
|
|
Journalisée
|
Maman d'Anthony (25/07/06) et Maxime et Mathéo (24/11/2008) par césà à 37+2SA!!!
|
|
|
|
Bienheureuse DOUBLE mamie
|
|
« Répondre #73 le: 19 Février 2009 à 14:40:09 » |
|
Et si j'ai la preuve que mon père tabassait ma maman handicapée (sclérose en plaques), j'ai le droit de dire que je ne fais pas confiance à quelqu'un de violent pour l'empêcher de voir ou d'approcher mes filles?
Parce que des photos, des témoignages et mes propres yeux l'ont vu faire...
S'il y avait une plainte déposée en gendarmerie ainsi qu'un constat de médecin pour apporter la preuve de la violence de ton père, oui, en effet, cela peut compter pour l'empêcher d'approcher les enfants. |
|
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
|
c@millou
|
|
« Répondre #74 le: 19 Février 2009 à 15:52:43 » |
|
Il y a effectivement eu plusieurs plaintes déposées, ainsi qu'une main courante...
Ce qui me chagrine le plus, c'est que la demande divorce de ma maman vient d'être déclarée nulle et non avenue... En gros, on lui a dit: "mais non, votre conjoint n'est pas violent! Rentrez chez lui et arrêtez de nous casser les pieds!" Alors que moi je sais de quoi il est capable, que mes soeurs savent de quoi il est capable, que les flics savent de quoi il est capable, que le médecin de ma maman (celui qui a témoignée pour les écchymoses) sait de quoi il est capable... Tous les témoignages pouvant aider ma maman ont été balayés d'un revers de main par une petite juge imbue de sa personne, et mon père a gagné: il a le droit de tabasser ma mère, et légalement en plus!
Inutile de dire que je suis effondrée, tout comme ma maman d'ailleurs...
De toute façon, s'il ose ne serait-ce que lever la main sur elle, je compte attaquer cette juge pour "mise en danger de la vie d'autrui", car elle l'a fait sciemment...
|
|
|
|
|
Journalisée
|
|
|
|
|
Fédération Jumeaux et Plus
