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Auteur Fil de discussion: Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...  (Lu 59864 fois)
SaShymy
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« Répondre #120 le: 26 Avril 2009 à 21:21:15 »

Bonsoir,
Une petite question..... divorcée depuis quelques années, nous avons convenu avec mon ax mari (enfin, il a convenu) que nous nous partagerions les aller et retour pour les WE où mon grand est chez lui... Il faut que je me replonge dans le jugement de divorce, mais de mémoire, rien n'est prévu dans ce sens dedans....Est ce que le fait que je n'ai rien dit depuis des années me "condamne" à le faire encore ? j'avoue que ça me pèse de plus en plus.....
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Dominique
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« Répondre #121 le: 26 Avril 2009 à 21:24:47 »

Bonsoir,
Une petite question..... divorcée depuis quelques années, nous avons convenu avec mon ax mari (enfin, il a convenu) que nous nous partagerions les aller et retour pour les WE où mon grand est chez lui... Il faut que je me replonge dans le jugement de divorce, mais de mémoire, rien n'est prévu dans ce sens dedans....Est ce que le fait que je n'ai rien dit depuis des années me "condamne" à le faire encore ? j'avoue que ça me pèse de plus en plus.....


Sur le jugement normalement c'est indiqué. Pour ce qui me concerne, c'est le père qui doit venir chercher les enfants et les ramener. Ce n'est pas ce qui se fait dans le réel, nous n'habitons pas loin l'un de l'autre, on s'arrange au maximum, mais c'est noté dans le jugement. Ca évite les mauvaises surprises au cas où ...
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Dominique
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Saralila
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« Répondre #122 le: 27 Avril 2009 à 11:35:25 »

Rosy, merci beaucoup pour ta réponse !  Clin d'oeil Bisou
Je craignais un peu le coût d'un acte notarié, mais me voilà rassurée...  Sourire
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ericLN
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« Répondre #123 le: 15 Juin 2009 à 16:58:11 »

Moi aussi j'ai une question  Sourire Sourire Sourire
Nous avons acheté le terrain (où nous avons construit notre maison) en février 2007 (vente signée le 9/2/2007). Depuis, et malgré mes nombreux appels, nous n'avons tjs pas reçu l'acte de vente !!  C'est normal que ça prenne autant de temps ?? (+ de 2 ans !!)
J'aimerais bien avoir mes papiers 
Quels recours avons nous devant ce notaire visiblement peu sérieux dans le suivi de ses affaires ?? Une fois la vente terminée, on ne compte plus pour lui, j'ai l'impression !!!

Maintenant nous habitons dans notre maison, mais est ce vraiment la notre puisqu'on ne peut pas prouver que le terrain est à nous ??!!

Merci pour la réponse.

LN
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Hélène (37 ans) et Eric (38 ans),
Rachel et Rémi, nés le 11 février 2008 : 7 ans et demi !!!
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« Répondre #124 le: 15 Juin 2009 à 21:31:31 »

Moi aussi j'ai une question  Sourire Sourire Sourire
Nous avons acheté le terrain (où nous avons construit notre maison) en février 2007 (vente signée le 9/2/2007). Depuis, et malgré mes nombreux appels, nous n'avons tjs pas reçu l'acte de vente !!  C'est normal que ça prenne autant de temps ?? (+ de 2 ans !!)
J'aimerais bien avoir mes papiers 
Quels recours avons nous devant ce notaire visiblement peu sérieux dans le suivi de ses affaires ?? Une fois la vente terminée, on ne compte plus pour lui, j'ai l'impression !!!

Maintenant nous habitons dans notre maison, mais est ce vraiment la notre puisqu'on ne peut pas prouver que le terrain est à nous ??!!

Merci pour la réponse.

LN

Bonsoir LN Sourire
Il n'est pas du tout normal que ton notaire ne t'aie pas envoyé ton titre de propriété avec un relevé de compte détaillé qui te permet de savoir à quoi correspond la somme qui tu lui as versée au titre des "frais de notaires" qui comprennent les honoraires du notaire, mais aussi les débours dûs au Bureau des hypothèques (taxe, salaire du conservateur, cout de l'état hypothécaire).
Si ton notaire ne répond pas, il ne te reste plus qu'à t'adresser au Président de la Chambre des Notaires de ton Département, qui ne manquera pas de lui demander des comptes.
Lorsque les affaires sont nombreuses, il arrive que l'on mettre 6 mois avant d'envoyer le titre de propriété, mais 2 ans me semble bien long.  Il faut dire que certains notaires rechignent à l'envoyer, ainsi lorsque le propriétaire veut faire une nouvelle opération, il fait tout pour se placer dans la nouvelle affaire.

De toute façon, IL TE DOIT le titre de propriété si tu lui as réglé tous les frais. A mon bureau, je retiens le titre si le client ne m'a pas réglé la totalité des frais ou s'il  fait obstacle pour m'adresser un document que je lui ai demandé. Par exemple, en cas d'emprunt pour acheter, s'il ne m'a pas fourni les coordonnées de son assurance afin que je puisse lui faire la notification d'usage qui permettra au banquier d'être payé en premier en cas d'incendie de la maison.
Si tu as un petit souci, tu peux m'envoyer un MP j'y répondrai avec plaisir. Clin d'oeil  Bisou Bisou
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« Répondre #125 le: 16 Juin 2009 à 10:34:16 »

Merci Rosy  Sourire Sourire Sourire
On ne lui doit plus rien, on a payé tout ce qu'on devait.
Je viens d'appeler à nouveau et je suis tombée sur une nième personne à qui j'ai raconté mon histoire pour la nième fois  Tire la langue Tire la langue Tire la langue Elle doit me rappeler pour me dire où est mon acte de propriété. Elle dit "c'est pas normal que vous ne l'ayez pas"  Je suis bien d'accord !!! Mais la faute à qui ??!!! 

A suivre...

Si cette fois ci, ça n'aboutit pas, je ferai ce que tu me conseilles à propos du Président de la chambre des Notaires...

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« Répondre #126 le: 16 Juin 2009 à 10:46:57 »

Je pourrais le mettre dans humeur du jour, parce que ça m'énerve ! 

Hier j'ai reçu un courrier de l'assurance du prêt que j'ai souscris pour l'achat de la maison. L'assurance me colle une surprime de  50% pour le risque Décès et idem pour le risque perte d'emploi et aucune raison de notifiée.
J'ai tel hier aprem, après une attente sur disque de 15 minutes (c'est long 15 minutes avec un disque d'attente pourri) une dame charmante m'a répondu qu'elle non plus ne comprenais pas pourquoi aux vues de mon dossier. Bien sur la personne qui m'a envoyé le courrier  était déjà partie (à 17h00). Je dois rappeler aujourd'hui  Roulement des yeux
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« Répondre #127 le: 16 Juin 2009 à 14:46:31 »

J'ai rappelé ... peuvent pas me répondre pour cause de secret médical  Roulement des yeux
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« Répondre #128 le: 16 Juin 2009 à 14:50:12 »

pour cause de secret médical  Roulement des yeux
secret médical sur ton dossier à toi  Huh? Huh?
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« Répondre #129 le: 16 Juin 2009 à 14:51:23 »

pour cause de secret médical  Roulement des yeux
secret médical sur ton dossier à toi  Huh? Huh?
yesss  Roulement des yeux et avec les infos que jai donné moi, puisque je n'ai passé aucun examen, ni visite médicale!
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« Répondre #130 le: 16 Juin 2009 à 14:55:56 »

Merci Rosy  Sourire Sourire Sourire
On ne lui doit plus rien, on a payé tout ce qu'on devait.
Je viens d'appeler à nouveau et je suis tombée sur une nième personne à qui j'ai raconté mon histoire pour la nième fois  Tire la langue Tire la langue Tire la langue Elle doit me rappeler pour me dire où est mon acte de propriété. Elle dit "c'est pas normal que vous ne l'ayez pas"  Je suis bien d'accord !!! Mais la faute à qui ??!!! 

A suivre...

Si cette fois ci, ça n'aboutit pas, je ferai ce que tu me conseilles à propos du Président de la chambre des Notaires...

LN

Eh ben, je vais sans doute en faire autant car nous cela fait 6 ans que l'on a acheté et on a pas le fameux titre de propriété... Je l'avais réclamé et on m'avait répondu que l'acte de vente suffisait... alors là, je suis un peu inquiéte quand même...
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« Répondre #131 le: 16 Juin 2009 à 16:29:41 »

bon ... je continue toute seule  Tire la langue je viens de pondre un courrier pour l'assureur. Vos avis sont les bienvenus...  Clin d'oeil

Citation de:  moi même
Madame, Monsieur,

En réponse à votre lettre recommandée avec AR reçue le 15/06/2009, je vous envoie
ci-dessous ma réponse, également en AR.

Vous m?informez d?une surprime de 50% pour les risques décès/PTIA et idem pour le risque arrêt de travail, mais n?en indiquez pas la raison. Il me parait donc difficile d?approuver ces conditions alors que vous ne me donnez aucune justification.

Dans l?attente d?obtenir toute explication juridiquement valable, je vous demande la suspension du délai de réponse. Et bien sur je n?accepte pas la réponse en l?état.
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« Répondre #132 le: 16 Juin 2009 à 16:49:13 »

C'est trop fort cette histoire.
Ils ont peut être eu peur que tu ne sois pas la personne en question 

Ton courrier me paraît pas mal.
Par contre, il y a un truc que je ne sais pas : l'assureur peut décider d'une surprime à partir du moment où il a une raison valable (genre nouveau questionnaire de santé ou autres)?
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« Répondre #133 le: 16 Juin 2009 à 16:55:06 »

Par contre, il y a un truc que je ne sais pas : l'assureur peut décider d'une surprime à partir du moment où il a une raison valable (genre nouveau questionnaire de santé ou autres)?
ben voui  dans mon cas je pense que c'est un problème de surpoids (je ne vois que ça) mais je voudrais qu'ils me l'écrivent noir sur blanc.
Pour info, je ne suis pas suivi pour ce pb, pas  de traitement et pas de maladie liée au surpoids...
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« Répondre #134 le: 16 Juin 2009 à 17:04:28 »

J'ai pas tout suivi depuis le début, mais l'achat de la maison est en cours ?
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