Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...
Jenny 2A:
Et est-ce-que c'est 156.539? par parent ou ensemble (papa+maman)?
Dominique:
Citation de: Jeneb2a le 19 Février 2009 à 10:12:28
Et est-ce-que c'est 156.539? par parent ou ensemble (papa+maman)?
Je crois que c'est par parent, puisqu'on parle dans les imprimés de donateur et de donataire. Il me semble que lorsque mes parents m'ont fait la donation, j'ai rempli un papier aux impôts, la donation était de 50000 euros , et je crois que j'ai mis 25000 euros pour chacun de mes parents. Je viens de vérifier, j'ai rempli l'imprimé de déclaration de don manuel n° 2735. Et j'ai bien mis 25000 euros par donateur. Rosy va te confirmer ça , mais en principe c'est par parent, et c'est tous les 6 ans contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure.
Jenny 2A:
Merci! :-*
Bienheureuse DOUBLE mamie:
Citation de: camillou le 18 Février 2009 à 23:21:27
Et si j'ai la preuve que mon père tabassait ma maman handicapée (sclérose en plaques), j'ai le droit de dire que je ne fais pas confiance à quelqu'un de violent pour l'empêcher de voir ou d'approcher mes filles?
Parce que des photos, des témoignages et mes propres yeux l'ont vu faire...
S'il y avait une plainte déposée en gendarmerie ainsi qu'un constat de médecin pour apporter la preuve de la violence de ton père, oui, en effet, cela peut compter pour l'empêcher d'approcher les enfants.
c@millou:
Il y a effectivement eu plusieurs plaintes déposées, ainsi qu'une main courante...
Ce qui me chagrine le plus, c'est que la demande divorce de ma maman vient d'être déclarée nulle et non avenue... En gros, on lui a dit: "mais non, votre conjoint n'est pas violent! Rentrez chez lui et arrêtez de nous casser les pieds!" Alors que moi je sais de quoi il est capable, que mes soeurs savent de quoi il est capable, que les flics savent de quoi il est capable, que le médecin de ma maman (celui qui a témoignée pour les écchymoses) sait de quoi il est capable... Tous les témoignages pouvant aider ma maman ont été balayés d'un revers de main par une petite juge imbue de sa personne, et mon père a gagné: il a le droit de tabasser ma mère, et légalement en plus!
Inutile de dire que je suis effondrée, tout comme ma maman d'ailleurs...
De toute façon, s'il ose ne serait-ce que lever la main sur elle, je compte attaquer cette juge pour "mise en danger de la vie d'autrui", car elle l'a fait sciemment...
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente