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muguette
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« Répondre #525 le: 08 Juin 2013 à 08:30:28 » |
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Gadelle si le rachat des parts de ton grand père a été fait avec de l argent commun aux époux..il faudra partager   il n y a que ses 20 % du départ (acquis avant mariage) qui lui reste propre) |
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Jenny 2A
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« Répondre #526 le: 04 Juillet 2013 à 12:31:07 » |
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Coucou! J'aurais besoin d'un conseil d'un notaire ou clair de notaire Mes BP ont plusieurs maisons et terrain a partager entre mon mari et son frère, dont une partie qu'ils aimerais donner de leur vivant. J'essaye de trouver combien ça coûterais mais ne trouve nul part le cout (les taux calculés sur la valeur) exact. Y-a-t-il quelqu'un qui peut m'éclairer? J'ai trouvé ici de l'information mais que pour les frais de notaireJe suppose qu'il y a encore d'autres frais qui s'y ajoute. Qu'en est t'il avec les exonérations? On paye que sur le montant qui dépasse cette exonération? Merci!  |
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Jenny 2A
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« Répondre #527 le: 04 Juillet 2013 à 12:33:59 » |
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Et j'ai oublié!
Si un des frère est un peu désavantagé en valeur du partage/succession mais qu'ils sont d'accord quand même, est-ce possible, ou faut-il absolument que le partage soit 50-50?
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Laety 89
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« Répondre #528 le: 04 Juillet 2013 à 13:32:58 » |
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Pour la question du calcul, je peux pas t'aider... Et j'ai oublié!
Si un des frère est un peu désavantagé en valeur du partage/succession mais qu'ils sont d'accord quand même, est-ce possible, ou faut-il absolument que le partage soit 50-50?
Pas d'obligation du 50/50, il me semble... si je ne dis pas de bêtises, la part reçue du vivant de tes BP sera reprise en compte lors de leur succession, et là, le calcul sera refait pour parvenir à du 50/50 entre ton Zhom et son frère. Bon, si qqn de plus pro que moi sur le sujet pouvait confirmé |
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Jenny 2A
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« Répondre #529 le: 04 Juillet 2013 à 13:47:33 » |
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Mais s'ils sont d'accord, même a la succession du "désavantage" il seront obligé de rectifier?? Merci |
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Jenny 2A
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« Répondre #530 le: 04 Juillet 2013 à 13:52:33 » |
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J'ai trouvé un autre barême qui je pense est le bon http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml#Donc si je comprends bien il faut calculer ET les frais de notaire (premier lien) ET le barème (deuxième lien) en tenant compte d'éventuels abattements. C'est ça??  Autre question: Si mes BP vendent un des terrains et donnent la somme a nos trois enfants (abattement d'env 31000€ par petit-enfant il me semble), est-ce que nous, les parents pourront nous en servir "comme on veut" ou pour payer par ex la construction d'une maison ou cette argent devra être bloqué sur leur compte jusqu'à leur majorité?? |
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Laety 89
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« Répondre #531 le: 04 Juillet 2013 à 16:31:30 » |
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Jenny: ils peuvent être d'accord aujourd'hui et ne plus l'être dans qqs années... Muguette: si je me plante pas, c'est toi qui bosse chez un notaire... t'es où? |
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Lauver95
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« Répondre #532 le: 04 Juillet 2013 à 16:53:42 » |
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donation aux enfants ou petits-enfants
selon mon collègue qui a eu et ce dont je me souvient quand mon ex a eu une petite somme de sa grand-mère
le montant est limité sur une période de 15ans (10 ans à l'époque et même le montant à changer c'était +)
et il semble sans frais
mais muguette te dira mieux
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Véro Maman solo de Maëlyn et Kalysta (22/12/2006)
Sébastien (26a) Laurane (20a) Stéphanie (22a pour toujours)
Leur bonheur est notre récompense (Lino Ventura)
La vie n'est qu'une longue perte de tout ce qu'on aime (V. Hugo)
JE SUIS CHARLIE
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Lauver95
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« Répondre #533 le: 04 Juillet 2013 à 17:01:05 » |
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muguette
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« Répondre #534 le: 04 Juillet 2013 à 20:53:18 » |
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Jenny: ils peuvent être d'accord aujourd'hui et ne plus l'être dans qqs années... Muguette: si je me plante pas, c'est toi qui bosse chez un notaire... t'es où? Bah j étais au travail  ...je ne me connecte jamais du bureau ...et après le travail j ai récupéré mes zouaves, j ai fait des courses, le repassage, dépanné la maman de ma voisine (en vacances chez ladite voisine qui est elle même en vacances...) qui n arrivait ni à faire fonctionner la Tv ni la plaque induction ...j ai dîné et me voilà  |
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muguette
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« Répondre #535 le: 04 Juillet 2013 à 21:01:29 » |
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Le lien de Lauver est parfait Donc pour résumer, tes beaux parents peuvent donner chacun des biens à chacun de leurs enfants à hauteur de 100.000 euros (donc 200.000 euros par enfants car 100.000 euros par la maman et autant par le papa) sans avoir de droits à payer (droits qui sont versés à l état) mais il y aura toujours des frais de notaire (car l on parle de donations de biens immobiliers, s il s agit de donation de sommes d argent, une simple déclaration de donc manuel suffit et c est gratuit) , je n ai pas le barème à la maison mais le montant varie selon la valeur des immeubles donnés. Un des enfants peut être avantagé lors de la donation mais lors du règlement de la succession du dernier des vivants de tes beaux parents il faudra que l égalité entre enfants soit rétablie (sauf dispositions testamentaires avantageant l un des enfants) S il s agit d une donation à un petit enfant, l argent ou le bien doit pouvoir lui profiter à sa majorité, tu ne peux donc pas l utiliser |
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opaline18
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« Répondre #536 le: 04 Juillet 2013 à 23:24:43 » |
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J'avais lu un truc là-dessus dans "le particulier" je crois .... Ils font souvent des simulations et dans l'exemple, si mes souvenirs sont bon, 2 frères recevaient une somme de leurs parents, l'un achetait un bien immo et l'autre claquait tout en voitures etc ...
A la fin, il me semble que c'était celui qui avait acheté la maison qui devait redonner de l'argent à son frère par contre, je ne sais plus expliquer pourquoi ....
Opa
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Lenagcn
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« Répondre #537 le: 05 Juillet 2013 à 08:59:00 » |
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C'est parce que la situation en question est évaluée à la date de la succession. Je ne sais pas si c'est le cas pour toutes les formes de don de valeurs. J'espère que non, en fait... |
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Journalisée
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Léna 3 enfants en 2 fois Je suis Charlie. |
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sandra&lolo
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« Répondre #538 le: 20 Juillet 2013 à 13:58:31 » |
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Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans sur le bon fils, mais j'essaie ..
Voici : je viens de recevoir des impots un avis à tiers détenteur dont le débiteur est l'assistante maternelle de mes filles et dont je suis nommé "tiers détenteur".
Avec un jolie montant qu'on me demande de payer.
La lettre parle de "débiteur de fond à l'égard de la personne" : Est-ce que cela peut etre le salaire que je lui verse?
C'est une longue lettre plein de terme adminstratif, juridique. je suis bien perdu.
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Journalisée
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Parents de A. et M., nées le 26 octobre 2010.
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muguette
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« Répondre #539 le: 20 Juillet 2013 à 15:38:19 » |
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Je pense qu il s agit d un saisie sur salaire, ta nounou ne paye pas ses impôts donc les impôts te demande de ne pas lui verser son salaire mais de leur verser à eux car tu es son employeur
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Journalisée
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Maman de 4 garçons dont des jumeaux mono-bi !
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Fédération Jumeaux et Plus
