"les octobabies des octomummies 2008"...
maud:
merci Van, as tu une idée du % de son salaire qui sera versé en indemnité?
JE NE TROUVE RIEN SUR LE SITE POLE EMPLOI!!!!
van:
57.4% DU BRUT
Je te mets un texte que j ai trouvé sur internet (attention ils ne parlent pas du cas particulier de la demission dans le cadre d une mutation du conjoint)
"Les périodes de référence
Il s'agissait du nombre minimal de jours pendant lesquels l'intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d'indemnisation variait selon celle de cette période de référence.
On distingue trois périodes.
A. 182 jours (6 mois) pendant les 22 mois précédents, qui donnait droit à 7 mois d'indemnisation;
B. 365 jours (12 mois) pendant les 20 mois précédents, qui donnait droit à 12 mois d'indemnisation;
C. 487 jours (16 mois) pendant les 26 mois précédents, qui donnait droit à 23 mois d'indemnisation;
D. 821 jours (27 mois) pendant les 36 mois précédents, qui donnait droit à 36 mois d'indemnisation pour les chômeurs de 50 ans et plus.
Les conditions d'âge sont appréciées à la date de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, effectué ou non.
Ces périodes de référence ont été modifiées par l'accord du 19 mars 2009. Voir notre article sur les nouvelles durées d'indemnisation du chômage.
Les conditions exigées
Plusieurs conditions sont exigées.
* N'avoir pas quitté volontairement son emploi. Un salarié qui quitte volontairement son dernier emploi (ou son avant-dernier si le dernier a duré moins de trois mois) n'a pas droit aux allocations. Sauf cas de démissions "légitimes".?Au bout de quatre mois, il peut toutefois demander aux Assedic un réexamen de son cas personnel.
* Etre physiquement apte à exercer un emploi. En cas de maladie, l'allocation chômage est en principe remplacée par une allocation journalière de sécurité sociale.
* Etre inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation agréée
* Etre à la recherche permanente et effective d'un emploi. Mais les personnes âgées de plus de 57 ans et 6 mois, et celle qui ont plus de 55 ans et qui totalisent plus de 160 trimestres d'activité sont dispensées de recherche d'emploi. Ce dispositif sera toutefois supprimé progressivement pour 2012.
* Etre âgé de moins de 62 ans. Ce plafond correspond au nouvel âge légal de départ à la retraite (Voir Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite). Si le chômeur ne totalise pas le nombre de trimestres d'activités pour percevoir une retraite à taux plein, les allocations lui sont versées jusqu'à ce que ce nombre soit atteint, et au plus tard jusqu'à cinq ans après l'âge légal de départ à la retraite (67 ans dans le cas général).
Montant de l'allocation
Le salaire de référence
Il s'agit du montant brut de l'ensemble des rémunérations (salaire, avantages en nature, etc.), ramené à un montant journalier.
Le salaire journalier de référence (SJR) est plafonné à quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale.
Le montant de l'indemnité
Le montant brut de l'indemnité Assedic est égale à la plus élevée des deux sommes suivantes :
* 57,4% du SJR ou bien
* 40,4% du SJR + 11,17 euros par jour.
Attention : l'allocation brute journalière ne peut être inférieure à 27,25 euros, ni supérieure à 75% du SJR.
* Si le salaire mensuel brut est inférieur à 1 066 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 75% du salaire brut, sans retenues sociales.
* Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 066 et 1 168 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 26,93 euros par jour, sans retenues sociales.
* Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 168 et 1 928 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 40,4% du SJR + 11,17 euros par jour, avec 3% de retenues sur l'ancien salaire pour la retraite.
* Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 928 et 11 092 euros par mois, l'allocation sera donc égale à 57,4% du SJR, avec 11,37% de retenues sur l'allocation (CSG-CRDS et retraite).
Le début d'indemnisation
Le versement des allocations est reporté, les Assedic calculant des délais de "carence".
* Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris,
* Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum)
Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
* Carence congés payés :17 jours (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
* Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours
TOTAL : 53 jours
L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai.?Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l 'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.
van:
voilà ce qui te concerne : donc pas de souci de ce côté là ;) :-* :-* :-*
En principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas...
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assedic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application N°15 du régime d'assurance chômage.
Si vous avez démissionné pour un motif non prévu, il vous faudra attendre quatre mois pour demander un réexamen de votre situation. Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assedic.
* Démission pour changement de résidence
* Démission d'un contrat aidé
* Démission à la suite du non-paiement des salaires
* Démission à la suite d'actes délictueux
* Démission durant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD.
* Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée
* Démission dans le cadre d'un contrat dit « de couple ou indivisible »
* Démission d'un journaliste faisant jouer la clause de conscience
* Démission pour mission humanitaire
* Démission pour création d'entreprise
* Démission suite à un changement de résidence pour violences conjugales
Démission pour changement de résidence
* Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
o mutation au sein d'une entreprise
o changement d'employeur,
o reprise d'emploi après une période de chômage,
o création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
* Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
* En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois.
maud:
Merci Van ,faut que je calcul ça!!!!mais a mon avis ça va pas faire lourd!!!!
van:
Calcule bien sur le brut !!!!
bisous :-* :-* :-*
et ce poste ne pourrait pas s ouvrir là où tu bosses actuellement ?
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