Coté administratif...

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Soorire:
Citation de: almaclo le 31 Mai 2015 à 14:29:17


Question bête: une maman attendant un enfant accouche avant 22SA d'un enfant de moins de 500g... suivant la logique, elle n'a aucun congé maternité, c'est ça?



Non, tu peux avoir des arrêts maladies selon la bonne volonté des médecins.  :-X

Tétards:
Bjr almaclo, en effet avant 22 sa pas de congés mater, comme le dit soorire se sera un arrêt maladie au bon vouloir des médecins.  Malheureusement,  cette grossesse n'existera pas aux yeux de l'administration. .

Concernant une grossesse gémellaire,  un problème reste évident... dans le cas comme celui dont je parle d'un seul bébé envolé in utero, la naissance des 2 enfants aura lieu lors de la naissance du bébé survivant.
J'ai réussi a avoir des info au près du chu de ma ville, a priori rien ne sera indiqué sur les documents pour déclaration en mairie concernant la date du décès du 1er enfant. Du coup cette maman pourra déclarer ses 2 enfants en mairie avec une même date de naissance donc prétendra au congé maternité pour ses 2 bébés.

Tétards:
Bonjour les mamanges...

J'ai passé ma mâtinée a donner des coup de fil pour trouver des réponses concrètes. .. j'ai fini par trouver une formidable association,  une dame pleine de coeur m'a répondu.... cette dame c'est madame D******n, elle fait parti de l'association " nostoutpetits".
En plus de me donner des réponses concrètes,  elle a un appui juridique, tous les textes de loi nous concernant sont recensés sur leur site.

Cette association englobe ce qui touche au deuil périnatal,  pour nos amours décédés in utero ou après la naissance, grossesse simple ou multi, décès d'un seul jumeaux ou des deux, avant et après 22 sa.

On y trouve des réponses concernant nos droits :
- caf
- sécurité sociale
- déclaration en mairie

Je vous met le lien du site http://www.nostoutpetits.fr/lassociation/

Vous pouvez les joindre sans problème pour toute questions même pour besoin de defenses face a une administration en passant par le site.

 :-* :-*

[édit de modération: masquage de nom]

Tétards:
Je vous mets la page juridique du site:


http://www.nostoutpetits.fr/nos-activites/la-page-juridique/

A savoir pour une grossesse gémellaire, Mme Dxxxxxxn me précise bien que lors du cas évoqué ci dessus, les parents auront par la maternité:

-un certificat médical ou apparaîtra la date d'accouchement de la maman et no la date de l'envol in utero du bébé.  
-un certificat de naissance

En mairie avec ces 2 certificats vous recevrez un acte d’enfant né sans vie et un acte de naissance.
A la sécurité sociale avec ces 2 actes vous confirmer vos droits aux congés maternité pour grossesse gémellaire.

Concernant votre envie ou non d'organiser des obsèques civile/religieuses a votre enfant, c'est a vous et a vous seul parents, de prendre cette décision.  L'hôpital ne peut a aucun moment vous obliger a passer par une autopsie.  S'ouvrira 3 choix:

- le corps de votre enfant est remis a l'hôpital ( accord de la mère par signature),il sera autopsié et suite a une crémation dispersé souvent au jardin des souvenirs.
- le corps de votre enfant est confié à l'hôpital seulement pour autopsie et restitué par la suite a la famille qui organisera les obsèques.
- le corps de votre enfant ne sera autopsié et il sera restitué a la famille qui se chargera des obsèques.

Il n'est facile d'écrire ce genre de chose car les mots sont dure et souvent inappropriés.
J'espère ne choquer personne.

Courage les mamanges. .

 :-*

[édit de modération: masquage de nom]

pascale24:
bonjour
j'arrive un peu tard, mais comme j'ai vécu la même chose, j'aurais pu te répondre..autre élément important : l'enfant né sans vie peut porter un ou plusieurs prénoms, et ses parents peuvent décider d'un enterrement à leur convenance. Sinon, il sera incinéré avec d'autres BB nés sans vie, et ses "cendres" seront" mises dans un endroit dédié au cimetière. A Paris, la crémation a eu lieu au père lachaise, j'en ai été informée le jour même (mais pas le droit d'assister à l'incinération) , et les cendres mises au jardin des lumières du cimetière de Thiais. bon courage !

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