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Auteur Fil de discussion: Forfaits indemnités journalières+libérale  (Lu 1934 fois)
Laurelei03
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« le: 01 Août 2008 à 17:21:29 »

Pour les femmes qui sont infirmières, kinés ...... libérales sachez que vos droits ont changés depuis Juin 2006 ( décret trouvable sur le site légifrance.gouv.fr ) en ce qui concerne les forfaits indemnités journalières versés par la CPAM.
AVANT c'était un arrêt de 30 jours consécutifs entre 30 jours avant l'accouchement et 30 jours après, puis possibilité de rajouter + ou - 1 ou 2 fois un arrêt de 15 jours consécutifs soit 60 jours maximum; 30 jours en patho; 30 jours supplémentaires pour une grossesse gémellaire non cumulable avec les indemnités prévues en cas de grossesse ou d'accouchement patho, donc 90 jours maximum. Plus l'allocation de repos maternel de 2773 euros.
Maintenant nous avons le droit à la même durée que toutes les salariées, soit les 34 semaines, soit 238 jours, à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période d'indemnisation et pendant au - 8 semaines dont 2 semaines avant l'accouchement. Plus toujours l'allocation de repos maternel.
Sachez que j'ai galèré depuis Janvier pour faire valoir mes droits car à la sécu, ils n'étaient pas au courant de la nouvelle loi, c'est moi qui le leur ai appris. De plus ils vous versent la moitié du congé au début puis la deuxième moitié à la reprise du travail, pour avoir les forfaits d'indemnités tous les mois durant la seconde moitié du congé, il faut en faire la demande par écrit.
Donc si on ne se renseigne pas tout seul, ils ne disent rien et on a rien !!!
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Garatefess


« Répondre #1 le: 03 Août 2008 à 17:30:31 »

D'où, pour moi, l'intérêt d'adhérer à un syndicat (quel qu'il soit et politique mise à part).
Ici, sur Nîmes, nous avons un syndicat au top pour ce qui est transmission d'info. De plus, la secrétaire se démène bras et jambes tant qu'elle n'a trouvé de réponse à ta question.

Et si je peux me permettre, avant AVANT, c'était RIEN, pas de congés mater reconnus   
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Adivette
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« Répondre #2 le: 04 Août 2008 à 16:54:13 »

Pour les femmes qui sont infirmières, kinés ...... libérales sachez que vos droits ont changés depuis Juin 2006 ( décret trouvable sur le site légifrance.gouv.fr ) en ce qui concerne les forfaits indemnités journalières versés par la CPAM.
AVANT c'était un arrêt de 30 jours consécutifs entre 30 jours avant l'accouchement et 30 jours après, puis possibilité de rajouter + ou - 1 ou 2 fois un arrêt de 15 jours consécutifs soit 60 jours maximum; 30 jours en patho; 30 jours supplémentaires pour une grossesse gémellaire non cumulable avec les indemnités prévues en cas de grossesse ou d'accouchement patho, donc 90 jours maximum. Plus l'allocation de repos maternel de 2773 euros.
Maintenant nous avons le droit à la même durée que toutes les salariées, soit les 34 semaines, soit 238 jours, à condition de cesser toute activité professionnelle durant la période d'indemnisation et pendant au - 8 semaines dont 2 semaines avant l'accouchement. Plus toujours l'allocation de repos maternel.
Sachez que j'ai galèré depuis Janvier pour faire valoir mes droits car à la sécu, ils n'étaient pas au courant de la nouvelle loi, c'est moi qui le leur ai appris. De plus ils vous versent la moitié du congé au début puis la deuxième moitié à la reprise du travail, pour avoir les forfaits d'indemnités tous les mois durant la seconde moitié du congé, il faut en faire la demande par écrit.
Donc si on ne se renseigne pas tout seul, ils ne disent rien et on a rien !!!
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Bonjour!

Moi non plus je n'étais pas au courant. J'ai essayé de trouver le texte sur legifrance et je n'y arrive pas, auriez-vous les références exactes?

Par ailleurs, pendant ces 34 semaines, existe-t-il une possibilité d'indemnités de remplacement? Dans ma profession (je suis vétérinaire) elles ne sont pas très élevées (dans le cadre de l'ancien texte de loi en tout cas), mais ça peut toujours servir, car même si je pouvais prendre un congé plus long, je ne me vois pas fermer mon cabinet pendant tout ce temps.

Merci d'avance pour vos réponses

Edit : sur le site de légifrance, on me dit que la dernière version en date du texte de loi (Code de la Sécurité Sociale du 5 mai 2007, partie concernant le régime des indépendants) maintient les 30 jours consécutifs, et non pas 34 semaines...Huh?
« Dernière édition: 04 Août 2008 à 17:06:05 par Adivette » Journalisée
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Garatefess


« Répondre #3 le: 04 Août 2008 à 17:00:36 »

Pour les infirmières, les conditions d'attributions ont évolué mais pas leur montant de base.
Je ne connais pas le statut pour les véto. As-tu un syndicat ou un conseil de l'ordre (ça existe pour vous ? ) qui pourrait te renseigner ?
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« Répondre #4 le: 04 Août 2008 à 17:07:42 »

Pour les infirmières, les conditions d'attributions ont évolué mais pas leur montant de base.
Je ne connais pas le statut pour les véto. As-tu un syndicat ou un conseil de l'ordre (ça existe pour vous ? ) qui pourrait te renseigner ?

Ca existe, mais ils ne sont généralement pas très au fait de tout ça. Et au vu de ce que j'ai trouvé sur légifrance, ce nouveau dispositif n'a l'air de concerner que les professions de santé... Me trompe-je?

En tant que véto, notre sécurité sociale c'est le RSI (Ram-Gamex), si ça peut inspirer quelqu'un qui aurait des infos. Leur carnet de maternité ne mentionne que les dispositions de loi avec 30j d'indemnités.
« Dernière édition: 04 Août 2008 à 17:13:42 par Adivette » Journalisée
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« Répondre #5 le: 05 Août 2008 à 12:16:54 »

Le décret que j'ai trouvé c'est :   " Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"Tape : Décret n° 2006-644 dans moteur de recherche et tu trouveras.
Mais pour les vétérinaires, je ne sais pas si c'est la même chose. Et il n'y a pas d'indemnités de remplacement, moi étant kiné, j'ai laissé mes patients urgents à mon collègue.


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Garatefess


« Répondre #6 le: 05 Août 2008 à 15:19:37 »

Je ne crois pas que le décret concerne les véto 

Adivette, as-tu tenté un sitting à  la Gamex ?
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« Répondre #7 le: 05 Août 2008 à 19:57:20 »

Pourquoi ne pas contacter l'Ordre National des vétérinaires, ils pourraient peut être te renseigner !!!
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« Répondre #8 le: 05 Août 2008 à 22:02:46 »

coucou Adivette
moi aussi je suis véto, mais salariée....
a priori, on n'est pas 'professionnelles de santé'
mais demande au conseil de l'ordre, ils doivent avoir les moyens de savoir ça (même si ce sont surtout des hommes  Roulement des yeux)
bonne grossesse
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« Répondre #9 le: 02 Septembre 2008 à 13:17:17 »

j'ai une petite question concernant l'allocation de repos maternel ...
quand il s'agit de jujus ... est ce que cette allocation est multipliée ou non ?
j'ai cherché mais n'ai rien trouvé concernant les naissances mulptiples  Huh?
celles qui l'on touchée pourront sûrement me répondre Clin d'oeil
merci d'avance
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Garatefess


« Répondre #10 le: 04 Septembre 2008 à 15:37:54 »

De mon temps    non    allocation unique qq soit le nombre de bébés 
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« Répondre #11 le: 04 Septembre 2008 à 22:32:55 »

merci Sourire
c'était bien essayé 
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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