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02 Décembre 2024 à 04:12:05
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Auteur Fil de discussion: declaration pajemploi périscolaire  (Lu 2001 fois)
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juinette 2010


« le: 03 Février 2015 à 22:21:42 »



Bonsoir

Voilà, j'ai depuis 2 mois une nounou en périscolaire. On a établit un contrat (donc c'est assez cool pour moi), sauf qu'on a convenu ensemble d'un contrat avec une mensualisation particulière. En fait ça represente très peu d'heures (2h) et peu de jours / semaine (2 maxi, en moyenne).
La nounou a voulu (et tout est noté sur le contrat) une mensualisation avec un montant forfaitaire par jour d'accueil: 10€. Ce montant est net et elle ne veut pas de frais d'entretien.

Or cela fait 2 mois que je fais ma declaration pajemploi et j'ai assez peur qque ça remonte en anomalie, du coup je mets 10€ en entretien, mais en vrai y'a rien. Ce qui m'embete c'etait de mettre 70€ dans le salaire net, et 10€ en IE... car en fait son salaire net c'est bien 80€.

Vous feriez quoi?

Les indemnités d'entretien sont elles obligatoires? Les IE sont elles imposables (car a la limite, si elle ne paie pas d'impots sur le revenu sur les ie, si vraiment faut en mettre j'en mets...

Enfin dites moi ce que vous feriez...

Merci d'avance pour votre aide
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Marie née le 17/06/10 a 41+6j 3kg405 pour 50 cm. Son jumeau restera pour toujours dans nos coeurs ainsi que nos 2 autres petits anges qui l'ont accueilli au paradis des anges.
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octobrette 2013


« Répondre #1 le: 03 Février 2015 à 23:54:23 »

Coucou Line

Les indemnités ne sont pas obligatoires dans le cas d une garde a domicile. Tu peux donc tout déclarer en salaires. Pour avoir pratiqué pour mes grands la garde a domicile je suis certaine  Clin d'oeil
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« Répondre #2 le: 04 Février 2015 à 09:43:25 »

Bonjour Line :

Ci joint le lien des tarif pour une assitante maternelle:
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-minforme/le-cout-de-la-garde.html

L'assistante maternelle qui garde mes enfants que pdt les vacances ou quand elle sont malade m'avais aussi donné un montant forfaitaire.
J'ai decomposé ce montant en tarif horaire et indemnité journaliere pour arriver au montant voulu.

Par contre  comme dans ton contrat vous avez deja convenu d'un salaire net, tu ne peux peut etre pas le diminuer.
(de ce que je comprend, l'indemnité d'entretien est obligatoire.)
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juinette 2010


« Répondre #3 le: 06 Février 2015 à 10:23:10 »

Merci,

C'est bien chez la nounou que ma fille va, ce n'est pas l'inverse. Donc en effet elle devrait avoir des ie.
Mais au moment du contrat elle n'a dit qu'elle y renoncait.
A la limite, dorenavant je mettrai 2€ comme ça ce sera bon. Il est noté que cela peut être proratisé. donc je vais faire ça, au moins ça ne posera pas trop de pbs
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Marie née le 17/06/10 a 41+6j 3kg405 pour 50 cm. Son jumeau restera pour toujours dans nos coeurs ainsi que nos 2 autres petits anges qui l'ont accueilli au paradis des anges.
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