Bonjour,

Je cherche une information concernant le tarif des heures complémentaires et supplémentaires.

Jusqu'à maintenant (contrant depuis avril), l'assistante maternelle ne nous facturait pas les heures hors contrat car c'était rare et en prinicpe que d'une demi heure à chaque fois. Je lui avais dit qu'elle note ce qui était en supplément et qu'elle jugeait si c'était à régler ou pas. Ce mois-ci, il y a eu 3 fois une demi heure, je lui ai redis et elle n'a pas dit non. Donc nous voilà parti dans le paiement des heures en plus!

Notre contrat est de 28,5h/mois/enfant, en année complète (je me pose la question de savoir s'il ne valait pas mieux partir sur une année incomplète mais c'est fait!), avec un taux horaire net de 3€.

Avant de verser le paiement du mois, je fais une petite fiche récap pour voir si la nounou est ok. J'ai noté les 1.5h à 3€. Mais la nounou à corriger en me disant que c'était 3€ * 10% pour paiement des congés payés.

J'ai beau chercher l'info, je ne trouve rien concernant ce point. Je vois que pour les heures majorées, il y a possibilité d'appliquer un pourcentage de majoration, mais qui n'est pas forcément de 10% et ce n'est qu'au delà de la 46ème heure. Donc dans notre cas, ce sont des heures complémentaires, et partout, je vois que c'est le tarif horaire qui est appliqué.

Je l'ai appelé ce matin, elle a en main un papier d'une ancienne responsable de RAM où il est indiqué ces 10%, écrit à la main. Mais elle n'est pas capable de me fournir un autre doc.

Nous en sommes resté sur l'accord que tant qu'on ne trouvé pas l'info, on appliquait le tarif horaire de 3€ net. Donc je lui verse 1.5h*3€*2enfants soit 9€ supplémentaires ce mois-ci.

Est-ce que quelqu'un peut me dire comment ça fonctionne ces heures complémentaires? S'il connait la règle de ces 10% pour congés payés?
Dans l'immédiat, pour 1h30, je me fiche un peu de payer 3€ ou 3€30. Mais je vois le cas à l'avenir, où pour une raison X ou Y on passe à 10h d'heures complémentaires, le coût ne sera plus le même et pourtant la même règle sera applicable.

Je précise que concernant les congés, le contrat a commencé en avril. On ne lui paie pas les congés, elle les prend. Elle n'aurait pas du avoir de CP cet été car pas assez travaillé sur l'année N-1 mais elle les a pris au même moment que nous, par anticipation et même plus puisqu'on lui a laissé prendre des congés non acquis, et qu'elle a depuis acquis en septembre et octobre. Elle a donc eu son solde de CP négatif pdt 2 mois, elle revient dans le positif ce mois-ci. Sur ce dernier point, on est apparemment hors la loi... Entre nous, elle a pris 3 semaines de CP, nous aussi donc ça nous arrangeait quelque part puisqu'on n'avait pas à lui payer une semaine ou elle n'avait pas les enfants.

PS : j'ai vu qu'il y avait un autre sujet sur le même thème (http://forum.jumeaux-et-plus.fr/index.php/topic,12360.0) mais il est vieux, je n'ai pas osé le déterré et il ne répond pas à ma question... Peut être fallait-il le reprendre, si besoin, les modérateurs pourront fusionner les sujets.

Bonjour Isa,

Merci beaucoup pour ta réponse!
JE continue sur ce même problème ici, mais j'irai faire un tour sur les autres fils, ça peut tjs servir.
Comme on disait avec la nounou ce matin, c'est compliqué! Elle n'a pas de formation particulière pour gérer les contrats, enfin seulement de manière globale lors de la formation, et nous on se retrouve employeur sans avoir aucune aide... J'ai eu l'occasion de faire appel au paj€mploi pour ce problème de congé, et je n'ai eu que des débilités comme réponse (genre la nounou doit avoir 30 jours de CP par an mais ne pose que des semaines de 5 jours de CP lorsqu'elle prend une semaine : elle a donc 6 semaines de congés, ou mieux, au début de la conversation : elle ne travaille que 3 jours par semaine, elle a 2.5 jours de congé par mois : quand elle pose une semaine, elle ne pose que 3 jours de CP! donc elle travaille un peu plus d'un mois, elle peut prendre une semaine de congé!), et on paye en appelant!!!

Concernant les heures complémentaires,comment fait on le calcul du tarif d'une heure?
En effet, j'ai relu le paragraphe 12 de la convention collective, il faudrait appliquer 10% du taux horaire brut. Sauf que nous, on parle toujours de net, elle est à 3€ net/heure.

Pour les congés, ça ne me pose aucun problème qu'elle les prenne au fur et à mesure, bien au contraire. Elle n'a que moi comme employeur, mais je comprends bien que s'il y en avait plusieurs et surtout que comme elle recommence des contrats régulièrement, elle ne peut pas avoir de congés réguliers si elle ne les prend pas par anticipation.
Là où je dis qu'on est hors la loi, c'est quand on lui permet d'être en solde négatif. A priori (je n'ai malheureusement pas gardé les différentes sources), on peut prendre des CP par anticipation, mais seulement ceux qui sont acquis.
Dans son cas, étant embauchée depuis avril, elle pouvait prendre les CP acquis d'avril à juillet en posant des jours en août mais elle n'aurait pas du prendre ceux qu'elle allait acquérir en août, septembre et octobre.

Là où je me pose des questions, c'est est-ce qu'il ne fallait pas faire un contrat en année incomplète parce que je suis à 80% et le calcul des CP dans mon entreprise est avantageux donc je peux prendre plus de 5 semaines de CP par an et mon ami est fonctionnaire donc il a droit à des jours en plus donc plus de 5 semaines de CP / an aussi. Donc avec les 5 semaines de CP de la nounou, on va se retrouver à la payer alors qu'elle n'a pas les enfants...
Il faudrait que je vois comment ça fonctionne car ça me parait compliqué, mais je ne sais si on a le droit de changer la base de calcul du contrat maintenant... Peut être le sais-tu?

Merci encore

Bonjour,

Le tarif de l'heure complémentaire dépend du nombre d'heure fait dans le mois :

Extrait trouvé sue le site pajemploi :

Les heures complémentaires ou majorées

 a) Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration.

 b) Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).

Merci pour vos réponses 

Donc, si je comprends bien, on est pas en train de se faire avoir Ouf !

Merci Isa pour ces infos supplémentaires, je vais en parler avec la nounou.

Vegg, je comprends très bien que certains métiers aient des horaires atypiques, alambiqués et ... difficilement prévisibles. Serais-tu infirmière ? ce sont souvent les contrats les plus fluctuants.
Un de mes employeurs a une rotation horaire sur 3 semaines, je commence et finis à des heures différentes, avec des journées plus ou moins longues. Et ... parfois, le planning fait ... ça change (formation, maladie d'une collègue...).
Le souci des Ram, c'est que certaines responsables sont calées dans les calculs et les dispositifs légaux mais d'autres, sorties du basique, peuvent vous planter royalement. C'est bien connu, tant que tout va bien avec l'assmat, tout roule, quand il y a un problème ... y'a plus personne.
Comme je le disais, vu qu'il n'y a plus d'avantage fiscal sur les HC/HS cela semblerait ne plus avoir d'importance. Or, cela est important si ton assmat tombe malade. Quand on est de l'autre côté de la barrière, simple particulier-employeur, on ne réalise pas. mais ses IJ seront calculés sur la base des heures normales. Si celles-ci sont systématiquement minorées ... elle y laisserait des plumes.
En regardant bien tes déclarations d'heures et si tu as un socle d'heures constantes, pourquoi ne pas réévaluer par un avenant ?

Il n'y a que cette profession pour avoir des mensus aussi difficiles à cadrer. Tu es donc excusée
En effet, trop grosses amplitudes pour une modification
Pour les IE, ils ne sont pas proratisables en deça des 8H journalières. Le problème, est s'il y a souci et que ça va devant les prud'hommes, ils font faire une régularisation des IE.

Dslée, je ne suis pas venue depuis un certain temps. Comment s'est passé tes entretiens ?
Oui, quel que soit le temps de garde inférieur à 8h, c'est 2.65.