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Auteur Fil de discussion: Pas le droit aux APL avec un seul salaire et 3 enfants  (Lu 13339 fois)
Lenagcn
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« Répondre #30 le: 02 Mai 2013 à 20:49:32 »

J'ai lu il y a quelques années que lorsque les revenus variaient sensiblement à la baisse entre l'actuel et le "N-2", on pouvait le faire valoir pour bénéficier d'aides soumises à QF.
Le "sensiblement" étant d'au moins 30%, style passage en congé parental.

A vérifier!
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Léna
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Azerty
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« Répondre #31 le: 02 Mai 2013 à 21:47:38 »

Quand tu es en congé parental, les ressources du parent qui prend le congé sont automatiquement neutralisées = ne sont plus comptées du tout donc ça devient comme s'il n'y avait eu qu'un seul salaire en n-2.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
cécile et la smala
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« Répondre #32 le: 24 Mai 2013 à 01:23:19 »

Pour info l' apl est à l appreciation de chaque région pour son montant seul les conditions d attribution sont nationales. De plus dans une même région les montants attribués sont différents d une ville à l autre puisqu'ils sont calculés sur la valeur locative moyenne de la ville. En ce qui concerne les accedants à la propriété l apl sert à aider au règlement des intérêts de l emprunt et non au remboursement du capital forcément la partie de la mensualité correspondant aux intérêts étant plus faible les apl aussi . Maintenant on peut trouver cela injuste mais au final dans 15 où 20ans quand vous revendrez votre bien vous recupererez votre capital voire même ferez une plus value alors qu un locataire lui n aura rien.
En ce qui concerne les revenus lorsque l on arrete de travailler pour s occuper de ses enfants et que l'on fait bien sa déclaration de changement de situation les revenus de la personne sont immédiatement neutralisés de même si une des personne perd son emploi un abattement est automatiquement effectué  si la déclaration de situation est faite et enregistrée.
En ce qui concerne le rsa il assure un revenu minimum pour le foyer et non pas pour une personne est donc attribué si les revenus de l ensemble du foyer allocation familliales comprise sont en dessous d un certain montant (qui est d ailleurs très bas) si votre mari est en fin de droit et qu il a travaillé au moins 5 ans durant les 10 dernières années il aura le droit à l ass versé par les assedics sinon si il n y a pas le droit et que votre salaire est faible vous pourrez peut être pretendre vous au rsa complement d activité
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Maxime(24/01/93),Tristan(19/01/97),Arthur(10/12/01),Ambre(25/03/04),Gaïa(04/04/06) et enfin Noé et Virgile (24/02/11) nés à 38 SA par VB 2,640 kg et 2,460 kg pour 48 cm chacun
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« Répondre #33 le: 04 Juin 2013 à 10:11:49 »

Pour info l' apl est à l appreciation de chaque région pour son montant seul les conditions d attribution sont nationales. De plus dans une même région les montants attribués sont différents d une ville à l autre puisqu'ils sont calculés sur la valeur locative moyenne de la ville. En ce qui concerne les accedants à la propriété l apl sert à aider au règlement des intérêts de l emprunt et non au remboursement du capital forcément la partie de la mensualité correspondant aux intérêts étant plus faible les apl aussi . Maintenant on peut trouver cela injuste mais au final dans 15 où 20ans quand vous revendrez votre bien vous recupererez votre capital voire même ferez une plus value alors qu un locataire lui n aura rien.
En ce qui concerne les revenus lorsque l on arrete de travailler pour s occuper de ses enfants et que l'on fait bien sa déclaration de changement de situation les revenus de la personne sont immédiatement neutralisés de même si une des personne perd son emploi un abattement est automatiquement effectué  si la déclaration de situation est faite et enregistrée.
En ce qui concerne le rsa il assure un revenu minimum pour le foyer et non pas pour une personne est donc attribué si les revenus de l ensemble du foyer allocation familliales comprise sont en dessous d un certain montant (qui est d ailleurs très bas) si votre mari est en fin de droit et qu il a travaillé au moins 5 ans durant les 10 dernières années il aura le droit à l ass versé par les assedics sinon si il n y a pas le droit et que votre salaire est faible vous pourrez peut être pretendre vous au rsa complement d activité
Qu'est-ce donc que ça?

Mon mari a été au chômage de début juillet 2009 à fin avril 2011. Depuis cette date, il est en CP.
Ce dernier se termine début mars 2014 (3 ans de nos filles). Il lui reste 2 mois de droit concernant le chômage.
S'il n'a pas trouvé d'emploi d'ici à mars 2013, nous n'aurons "plus que" mon salaire (1820) + alloc familiale pour 3 + complément familial + APL (sans variation du montant) pour nous 5. Ca va être très difficile. Nous n'aurons pas droit au RSA.
Nous nous y préparons car il y a peu d'embauches dans le Finsitère.
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Timothy - 16/07/2006
Victoria (2kg900, 47cm) et Callie (2kg350, 46cm) sont nées le 22/03/2011 à 38SA!
cécile et la smala
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« Répondre #34 le: 05 Juin 2013 à 01:32:54 »

C' est l allocation spécifique de solidarité payée par le pôle emploi pour les personnes en fin de droits qui ont travaillées au moins 5 ans dans les 10 dernières années le dossier est envoyé ( normalement!!!!) automatiquement par le pôle emploi. Par contre cette allocation est également soumise à un plafond de revenu lié au couple et il me semble que votre salaire depasse ce plafond de peu info à vérifier auprès de pôle emploi en ce qui concerne le montant exact . Dans tous les cas cettelz
Allocation est faible 450 euros par mois environ par contre normalement le montant de votre apl devrait être modifié en cas d absence totale de revenus  de votre conjoint
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« Répondre #35 le: 05 Juin 2013 à 14:09:08 »

Merci beaucoup pour les infos.
Sachant qu'en plus nous devrions faire le transfert de son dossier Pôle emploi de l'Essonne vers le Finistère. Et que pour corser le tout, l'organisme payeur n'est pas Pôle Emploi (eux gèrent uniquement son actualisation, démarches de formation/emploi, etc) mais la branche chômage de la RATP.
Je vais me renseigner concernant les conditions mais en effet, j'ai des doutes qu'il ai bossé un total de 5 ans! Son vrai premier emploi (CDI) a commencé en septembre 2005.
Merci en tout cas.

Quant au montant de l'APL, non, il restera inchangé. Actuellement, ses revenus de 2011 (allocations chômage perçues jusqu'en avril 2011) sont "neutralisés" du fait qu'il soit en CP.
Mais depuis la déclaration pour les revenus 2012, nous ne déclarons plus de revenus le concernant (il ne perçoit que le CLCA). Donc en CP ou sans ressources, pour le calcul de l'APL, ça ne change rien du tout.
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Timothy - 16/07/2006
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« Répondre #36 le: 05 Juin 2013 à 14:13:43 »

Sauf que pourtant notre situation financière ne sera pas la même le 5 mars 2014 et le 5 avril 2014.
En effet le 5 mars nous aurons mon salaire + 1051€ d'allocations CAF (APL exclus)
Le 5 avril nous aurons mon salaire + 460€ d'allocations (APL exclus). En effet, mon mari ne touchera plus le CLCA et nous ne toucherons plus l'allocation de base X2.
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« Répondre #37 le: 05 Juin 2013 à 14:15:19 »

Bref, il a vraiment intérêt à se bouger le cul 
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« Répondre #38 le: 05 Juin 2013 à 14:16:02 »

Le montant des APL est différent selon le lieu où tu habites et il est à parier que vous percevrez moins dans le 29 que dans le 91.
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