Info "justice" à propos des parents ayant un "petit ange"
Dominique:
Citation de: Kathryn2 le 07 Février 2008 à 10:19:29
des infos ici :
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tfr-proces-sante-grossesse-ethique-droit-4000a2c_3.html
ATTENTION, certaines parties peuvent être un peu choquantes (ça m'a fait un coup au coeur) notamment sur le sort des bébés nés sans vie avant 22 SA.
Biz
Ca va obliger, je pense, les députés à légiférer par la suite.Mais les journalistes disent franchement n'importe quoi. Les 3 familles ont obtenu le droit d'inscrire leurs enfants sur le livret de famille, ça ne changera rien (pour l'instant) pour les autres familles. J'ai peur que beaucoup ne se laissent abuser une fois de plus et pensent que tout est acquis.
P'tite Lilli:
Sauf que le compte rendu de la cour de cassation peut faire jurisprudence en attente d'une éventuelle loi. Donc non, ce n'est pas de la mauvaise information. De futures éventuelles familles peuvent en formuler la demande mais certes ce n'est pas acquis "d'office".
Dominique:
Citation de: P'tite Lilli le 07 Février 2008 à 11:01:06
Sauf que le compte rendu de la cour de cassation peut faire jurisprudence en attente d'une éventuelle loi. Donc non, ce n'est pas de la mauvaise information. De futures éventuelles familles peuvent en formuler la demande mais certes ce n'est pas acquis "d'office".
Je n'ai pas dit que c'était une mauvaise information, je trouve simplement que les journalistes s'emballent un peu trop vite. Même si ça fait jurisprudence, combien de parents suite à un deuil trouvent l'énergie d'engager des frais et un procès ?
P'tite Lilli:
Procès je n'irai pas jusque là.
Dominique:
Citation de: P'tite Lilli le 07 Février 2008 à 11:06:57
Procès je n'irai pas jusque là.
Et bien il faut au moins engager une procédure si on veut jouer sur les mots, et ça passe de toute façon par le tribunal mais je sais pas lequel, j'y connais rien en matière de justice ;D ;D ;D ;D
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