Info "justice" à propos des parents ayant un "petit ange"
mlca66:
Bonjour
je viens de voir sur i télé une info justice : la cour de cassation a déclaré que les enfants nés sans vie pouvaient être déclarés à l'état civil quel que soit le terme de la grossesse
ce n'est pas gai mais voilà je ne sais pas quelle portée cette info peut avoir mais déjà je pense au livret de famille, le symbole peut être fort ...
ceci pour info car l'administration est souvent en retard sur l'actualité !
Ama:
c'est bien dommage que cela n'est pas été fait plutôt, en effet, c'est un de nos plus grand regret :'(
P'tite Lilli:
Il n'y a pas de notion de terme de grossesse, nombre de semaine minimum ?
mlca66:
non aucune notion limitative du moment qu'il y a la déclaration "enfant né sans vie" d'après ce que j'ai compris de ce qu'à dit la journaliste. elle a ajouté que cela satisferait les associations de parents concernées... je pense qu'il faut contacter une de ces associations (deuil périnatal ?) pour creuser un peu...
Kathryn2:
des infos ici :
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tfr-proces-sante-grossesse-ethique-droit-4000a2c_3.html
ATTENTION, certaines parties peuvent être un peu choquantes (ça m'a fait un coup au coeur) notamment sur le sort des bébés nés sans vie avant 22 SA.
Biz
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