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Auteur Fil de discussion: Tome 2 : les petits brins de muguet 2010 un an après !  (Lu 511740 fois)
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« Répondre #6975 le: 10 Septembre 2011 à 23:46:54 »

on me l enleve car au moment ou on a eu l accord il y avait une activite agricole et depuis on pere a prit se retraite donc plus d elevage.
donc plus de raison de construire dans l enceinte de l exploitation agricole.
une personne a su que l activite etait arrete et s est oppose a cette construction.

en gros au moment ou j ai eu laccord pour construire j avais le droit de le faire mais au moment du demarrage des travaus je n avais plus le droit de le faire.
ca a embete une personne ...
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« Répondre #6976 le: 10 Septembre 2011 à 23:51:23 »

meme le maire savais la situation et me disais que comme les papiers etaient en regles pour l obtention du certificat d urbanisme il ne voyais pas d inconvenient. mais a partir du moment ou une personne porte plainte il ne peut pas faire autrement que l annuler.
alors que ce papier je l ai eu dans les regles ...
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« Répondre #6977 le: 10 Septembre 2011 à 23:51:44 »

on me l enleve car au moment ou on a eu l accord il y avait une activite agricole et depuis on pere a prit se retraite donc plus d elevage.
donc plus de raison de construire dans l enceinte de l exploitation agricole.
une personne a su que l activite etait arrete et s est oppose a cette construction.

en gros au moment ou j ai eu laccord pour construire j avais le droit de le faire mais au moment du demarrage des travaus je n avais plus le droit de le faire.
ca a embete une personne ...
oui enfin c'est vicieux ... on te la donné à un moment et c'est tout !  
tu peux pas redemander dans quelques années que le PLU change sans passer par ton père , suis-je claire ?
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« Répondre #6978 le: 10 Septembre 2011 à 23:52:18 »

aller j arrete de vous saouler avec ca ... je vais aller deprimer dans mon lit ... bisous bonne nuit les filles !
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« Répondre #6979 le: 10 Septembre 2011 à 23:54:02 »

on me l enleve car au moment ou on a eu l accord il y avait une activite agricole et depuis on pere a prit se retraite donc plus d elevage.
donc plus de raison de construire dans l enceinte de l exploitation agricole.
une personne a su que l activite etait arrete et s est oppose a cette construction.

en gros au moment ou j ai eu laccord pour construire j avais le droit de le faire mais au moment du demarrage des travaus je n avais plus le droit de le faire.
ca a embete une personne ...
oui enfin c'est vicieux ... on te la donné à un moment et c'est tout !  
tu peux pas redemander dans quelques années que le PLU change sans passer par ton père , suis-je claire ?


non je ne peut pas c est pas une zone constructible. et c est pas pres de devenir constructible c est en pleine campagne et c est pas la politique actuelle.
aujourd hui on ne peut construire que proche des agglomeration. ils ont des quotas...
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« Répondre #6980 le: 11 Septembre 2011 à 02:03:47 »

je ne dors pas je vais mourrir de rage !
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Muguette 2010


« Répondre #6981 le: 11 Septembre 2011 à 08:34:02 »

C est pourquoi quand vous faites construire attendez bien que le délai de recours (deux mois) soit passe avant de démarre les travaux...le cas d imo est un cas particulier car le terrain n est rendu constructible que pour l agriculteur (donc je pense que le cu et le permis de construire ont été demandes au nom de tes parents) exploitant (le terrain est situe en zone agricole mais on lui permet de construire sa maison pour être proche de son exploitation) ... Mais comme le papa d imo a cesse son activité.... Pas d autre solution pour le maire si quelqu un a dépose un recours...
Bonne journée et bon retour sab  Souriant
Ici il pleut  Huh? Repas chez ma mere avec mon oncle (parrain de tristan)et ma tante
Bises
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« Répondre #6982 le: 11 Septembre 2011 à 11:26:40 »

ma pauvr' Imo 

Muguette sait peut-être mieux mais quand on est allé chez le notaire pour la succession de mon père, la notaire nous a dit quelque chose de très intéressant pour nous  Huh?
La maison de ma mère est sur un terrain. Collé à ce terrain, mes parents ont acheté + tard un bout supplémentaire (200m²  Huh? ) agricole. Et donc la notaire nous a dit que si on redécoupait nos 2 terrains, les 2 seraient constructibles  car si on met 1 terrain constructible avec 1 non constructible: celui ci devient constructible  Huh? Huh?

Ptit dessin tout à l'heure
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« Répondre #6983 le: 11 Septembre 2011 à 15:21:50 »

C est pourquoi quand vous faites construire attendez bien que le délai de recours (deux mois) soit passe avant de démarre les travaux...le cas d imo est un cas particulier car le terrain n est rendu constructible que pour l agriculteur (donc je pense que le cu et le permis de construire ont été demandes au nom de tes parents) exploitant (le terrain est situe en zone agricole mais on lui permet de construire sa maison pour être proche de son exploitation) ... Mais comme le papa d imo a cesse son activité.... Pas d autre solution pour le maire si quelqu un a dépose un recours...
Bonne journée et bon retour sab  Souriant
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le CU et permis ont ete demandes a mon nom car je suis gerante de la societe. Mon pere étant en retraite et voulant continuer son activite. Et au moment de la demande il etait la societe etait encore active ( il y avait toujours des animaux) cela a ete acepte. Depuis le societe est toujours active, mais d une autre facon. Il n y a plus d animaux. Je suis donc toujours grante de la societe agricole mais sans elevage.
Donc plus le droit de contruire. Mais sans cette denonciation, le permis etait accepte...

voila voila... je commence mon deuil !  Pleurs
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« Répondre #6984 le: 11 Septembre 2011 à 15:22:36 »

ma pauvr' Imo 

Muguette sait peut-être mieux mais quand on est allé chez le notaire pour la succession de mon père, la notaire nous a dit quelque chose de très intéressant pour nous  Huh?
La maison de ma mère est sur un terrain. Collé à ce terrain, mes parents ont acheté + tard un bout supplémentaire (200m²  Huh? ) agricole. Et donc la notaire nous a dit que si on redécoupait nos 2 terrains, les 2 seraient constructibles  car si on met 1 terrain constructible avec 1 non constructible: celui ci devient constructible  Huh? Huh?

Ptit dessin tout à l'heure


c est bien possible ! mais Muguette t en dira plus
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« Répondre #6985 le: 11 Septembre 2011 à 16:40:38 »

Imo, j'y connais rien et ca peut paraitre certainement c** mais tu ne peux pas remettre des vaches le temps de construire la maison ? continuer une activité qui te permettrait de construire ?
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Muguette 2010


« Répondre #6986 le: 11 Septembre 2011 à 18:13:58 »

Oui moi je ferai comme a dit sab imo
Animel  Huh? A voir selon le découpage du terrain mais un terrain non constructible reste toujours non constructible mais si l autre bout de terrain est dans un zone u (c est a dire urbanisante doc constructible) tu pourras avoir un certificat d urbanisme positif (mais il faut vraiment vous renseigner en mairie avant)
Bonne soirée, le repassage m attend et m appelle   
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« Répondre #6987 le: 11 Septembre 2011 à 21:10:33 »

les filles ont repris le rythme des aujourd'hui des repas, des siestes et du dodo car demain on rattaque le train train.
Je pars à 7h30 recuperer mes chiens (j'ai haaaaaaate) et à 10h50, je dois etre chez le kiné pour Inès.
Kiné mercredi et vendredi et jeudi opthalmo pour Anna. Chéri va commencer la conduite et j'ai RDV pour moi vendredi chez l'orthodentiste... bref ca continu  Clin d'oeil
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« Répondre #6988 le: 11 Septembre 2011 à 21:32:58 »

  le train-train : j'aime pas !
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« Répondre #6989 le: 11 Septembre 2011 à 22:03:10 »

Imo, j'y connais rien et ca peut paraitre certainement c** mais tu ne peux pas remettre des vaches le temps de construire la maison ? continuer une activité qui te permettrait de construire ?
ben c etait des poules pondeuses et le poulallier est transforme en box ... donc impossible...
non je n ai plus de solution... je vais devoir accepter...
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