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09 Avril 2025 à 01:33:19
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Auteur Fil de discussion: etre assistante maternelle pendant son congé parental : est ce possible?  (Lu 8209 fois)
CM
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« le: 01 Décembre 2010 à 11:22:45 »

bonjour les mamans,

Je vais prendre un congé parental à partir de fin janvier (C et M sont nées en juillet 2010 ), un peu par obligation, et souhaite conserver une petite activité "professionnelle" et apporter une petite contribution financière au foyer, tout en restant dans la légalité...

ils me semble avoir lu (quelque part sur le forum mais où  Huh?) qu'on pouvait garder des enfants (ou donner des cours particuliers) pendant notre congé parental, tout en touchant l'allocation clca, et sans démissionner de son emploi. Est ce vraiment possible? Si oui faut il vraiment un agrément et une formation? (je ne sais pas si je m'orienterais vers une garde d'enfant à la journée ou bien seulement après l'école le soir). Est ce que des mamans ont suivi cette voie?
Autre problème :  j'ai une clause d'exclusivité/non concurrence dans mon contrat de travail. Est ce que le congé parental suspend ces restrictions de mon contrat?

Merci de vos réponses!  Souriant

Helene
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Kathryn2
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !


« Répondre #1 le: 01 Décembre 2010 à 12:42:28 »

Je ne pense pas que le congé parental suspende les clauses mais de toutes façons, tu n'as le droit d'exercer que la profession d'assistante maternelle pendant un congé parental...

concernant la clause d'exclusivité :

A l'origine, la clause d'exclusivité permettait d'interdire à un salarié, pendant l'exécution de son contrat de travail, l'exercice d'une autre activité, même non concurrente à celle de son employeur. Aujourd'hui, la jurisprudence a limité l'intérêt d'une telle clause : son objet se borne à prohiber, durant le contrat, les activités concurrentielles à l'employeur, sachant que cette interdiction existe déjà au travers de l'obligation de fidélité et de loyauté opposable à tout salarié. Cela posé, pour que la clause d'exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

donc tout comme la clause de non concurrence, à moins que tu bosses pour une boite de garde d'enfants, rien ne t'empêche de devenir assistante maternelle pendant ton congé parental.

Pour être assistante maternelle agréée, formation + agrément obligatoire.

Certaines personnes gardent cependant des enfants sans ces attributs (mais les conséquences ne me sont pas connues)

biz biz
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Kat

maman de Paul et Ugo, 9 ans..., sevrage naturel à 4 ans et demi, cododotés pendant 3 ans... toutes les bonnes choses ont une fin ... pour laisser la place à d'autres Sourire
Azerty
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1+1+1+2


« Répondre #2 le: 01 Décembre 2010 à 14:31:01 »

Tu peux certainement exercer comme assistante maternelle pendant ton congé parental, cependant il n'est pas certain que tu puisses continuer à percevoir le clca en parallèle. C'est assez compliqué.
Disons qu'il faut que tu obtiennes l'agrément de la PMI; comme tu as toi même 2 enfants de moins de 3 ans, ils vont être considérés comme en garde chez toi par la PMI, il te faudra donc obtenir un agrément pour la garde de 3 enfants pour pouvoir accueillir un seul enfant de façon rémunérée. L'agrément et la formation vont prendre plusieurs mois (va faire un tour sur le fil sur les ass mat , il y a Catwoman qui est en pleine demande, tu verras le parcours à effectuer); pour percevoir le clca tout en touchant un salaire pour la garde d'un enfant, il faudra prouver que tu gardes cet enfant à temps partiel; logiquement si tu as obtenu 3 agréments et ne garde qu'un enfant, ça peut être considéré comme un temps partiel mais les textes ne sont pas clairs sur le sujet et c'est apparemment sujet à discorde entre les différentes CAF.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
CM
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« Répondre #3 le: 01 Décembre 2010 à 15:41:31 »

merci de vos réponses. ça me parait bien compliqué. Je vais passer au relai des assistantes maternelles demain matin pour essayer de dénouer tout ça.
Helene
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« Répondre #4 le: 01 Décembre 2010 à 18:52:10 »

entre le temps de l'agrément et le stage, il y a un an minimum avant de pouvoir garder un enfant donc tu peux faire la formation, c'est compatible avec le congé parental

et si tu garde un enfant, tu perd une partie de ton complément de libre choix d'activité
au lieu de toucher 374 euros , tu n'auras plus que 241
A voir ce qui est plus intéressant pour toi
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« Répondre #5 le: 02 Décembre 2010 à 10:43:07 »

Ici, entre le dépôt de la demande d'agrément et le jour où j'aurai pu commencer à exercer ( visite de la PMI, passage en commission et 3 semaines environ de formation ) , il s'est écoulé seulement 6 mois, cela a été plutôt rapide mais cela dépent des secteurs.
Par contre, il faut que tu prévoies une solution de garde pour tes enfants le temps de la formation.
Et comme l'a dit Azerty, il faudra demander un agrément pour 3 enfants tout de suite.
Vois aussi avec le relais s'il y a de la demande dans ta ville car ce n'est pas le cas partout....
Pour ce qui est du cumul du salaire d'ass.mat et du CLCA à taux partiel, c'est maintenant possible mais sous certaines conditions : cela dépent notamment du nombre de jours pendant lesquels tu gardes l'enfant dans le mois, de ton nombre d'agréments...il vaut mieux te renseigner directement à la CAF une fois que tu as une prévision de garde pour être sûre !
Bonne réflexion !
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Valérie, maman de 4 puces ( 16 ans; 13 ans ; 11 ans et 11 ans ).
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« Répondre #6 le: 03 Décembre 2010 à 10:21:18 »

moi j'y pensais aussi a devenir ass mat pendant mon conges parental j'ai demander a la caf si j'avais le droit
elle m'a dis attention vous etes encore salarié donc il vous faut l'accord de votre employeur pour exercé un activité pendant le conges parental
ensuite sachant que 2 enfants de moins de trois ans prend 2 place d'agrement il faut un agrement de 3 enfants aui est accorder que tres rarament au premier agrement
ensuite apres il faut ne pas depasser une certains nombre d'heure pour avoir toujurs le clca bref c'est compliquer et il faut pointer tous les mois a la caf pour pas depasser l'autorisation de salaire

c'est plus imple quand tu as demissioner et que tu n'as plus d'employeur car pas de restriction de salaire et etre ass mat et compatible

courage a toi pour ton projet moi j'ai laisser tomber et je reprendrais mon taff ou alors me reconvertir a la rentrée de l'ecole des enfants
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la vie a 6 commence est c'est vraiment l'extase
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« Répondre #7 le: 13 Décembre 2010 à 14:59:18 »

Bonjour

moi je susi nounou en conge parental, si je comprends, je peut garder un enfant tout en gardant mon Cp a temps plein ?
Merci d'aance de vos rponses
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« Répondre #8 le: 13 Décembre 2010 à 15:10:30 »

Si tu gardes un enfant, tu ne pourras percevoir le complément de libre choix d'activité qu'à taux partiel ( 139 Euros ou 241 Euros je crois que ce sont les montants Huh?) mais cela dépent de plein de choses ( nombre d'enfants gardés, nombre d'heures.... ). Il vaut mieux te renseigner directement à la CAF car c'est pas simple, il y a des conditions !
Et il faut que tu aies un agrément pour 3 enfants minimum puisque tes jumeaux te prennent déjà 2 places jusqu'à leurs 3 ans.
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« Répondre #9 le: 13 Décembre 2010 à 20:25:20 »

j'ai demande a caf, si je prends un enfant, je recevrai 241e, mais cest pareil dans les autres metiers

on peut le prendre soit a 50% ou 80%

Merci
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