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Auteur Fil de discussion: Trop-perçu CAF et demande de remboursement  (Lu 6676 fois)
Cjl31
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« le: 23 Août 2010 à 10:12:31 »

Bonjour,
Je me tourne vers vous parce que j’ai un problème avec la CAF. On me demande de rembourser plus de 2500 euros de trop-perçu concernant mon congé parental.
J’ai accouché au mois de novembre 2009 et j’ai reçu dans la foulée un document de la CAF qui me disait que j’avais droit au congé parental et de renvoyer ledit document rapidement. Apparemment, d’après la CAF je l’ai mal rempli (j’ai mis la date de fin de contrat au lieu de la date de fin de congé maternité) mais rien n’est expliqué et je ne suis pas une habituée des formulaires administratifs)
Dès le mois de décembre, j’ai commencé à avoir mon congé parental payé. Mon congé maternité s’est terminé le 29 juin 2010 et j’ai dû apporter des papiers à la CAF (pas capable de recopier une date de naissance correctement !!!) et une demande d’APL et là tout s’enchaîne. « Mais vous venez de finir votre congé maternité ?! Vous étiez payée par la Sécu ? » Oui, pourquoi ? « Ben va falloir rembourser parce qu’on vous paye votre CP depuis décembre et vous n’y aviez pas droit ! » En gros j’aurais mieux fait de rester avec une mauvaise date de naissance dans leurs dossiers !!!
Bref, tout ça pour dire que je n’ai pas l’intention de rembourser un centime à cause de leur bêtise. Comment pourrais-je m’y prendre pour avoir une remise de cette « dette » ? Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ? Merci.
Bonne journée.
Caroline
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lauryanne
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« Répondre #1 le: 23 Août 2010 à 12:33:19 »

coucou
pourquoi ne pas avoir appelé la caf des le premier versement au mois de decembre Huh? normalement si je me souviens bien,jusqu'a la fin du congé mater ,a par la sécu et les allocations familliales,et bien sur apl,etc..... tu n'aurai rien du toucher aprés,tu peux prendre un rendez vous avec un conseillé caf pour expliquer ton point de vu,tu as aussi droit a un mediateur,ils peuvent échelonner la dette sur plusieurs mois Tire la langue en general on arrive a un compromis meme si tu doit tout rembourser,il ne demanderont pas la somme en une seul fois vu le montant Tire la langue
bon courage Bisou
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quentin et alexis les deux amours de ma vie avec leur papa
nés le 05 février 2008 à 37 SEM +5j
Dire des idioties, de nos jours où tout le monde réfléchit profondément, c'est le seul moyen de prouver qu'on a une pensée libre et indépendante. 
Boris Vian
Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #2 le: 23 Août 2010 à 13:07:30 »

Lauryanne a tout dit

tu peux faire un courrier motivant ta demande mais je ne crois pas que la caf te ferra une remise totale

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Cjl31
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« Répondre #3 le: 23 Août 2010 à 14:54:20 »

Merci pour vos réponses les filles.
Lauryanne, je n'ai pas appelé la CAF dès le mois de décembre parce que je n'ai eu aucun relevé de prestations, je ne savais qu'il s'agissait du montant du CP.  Je sais qu'ils vont échelonner les prélèvements.
Val, j'ai l'intention de faire un courrier.  De toute façon, je n'ai rien à perdre, bien au contraire.
A votre avis, si je vais avec mes deux pépettes sous le bras à la CAF et que je joue à la maman déprimée, ça peut le faire ?  Huh?
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #4 le: 23 Août 2010 à 15:14:56 »

non 

ton dossier passera en commission

tout dépend de tes ressources actuelles

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Cjl31
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« Répondre #5 le: 23 Août 2010 à 17:21:04 »

Bon dommage, j'aurais espéré que ça marche...  Sourire
Mes ressources actuelles... C'est quoi une ressource ?  Clin d'oeil En fait, j'ai juste ce que me verse la CAF, soit 850€ et chéri arrive difficilement à 1500€, donc autant dire, pas beaucoup quand on enlève loyer, gaz électricité, assurance, voiture...
On verra bien, je vous tiendrai au courant.
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #6 le: 23 Août 2010 à 18:47:28 »

tu montes ton dossier , tu argumentes
tu notifie que l'erreur est dès le départ de leur part (ne met pas le mot "faute" ça les pointe du doigt  )
surtout, le tout sans agressivité
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« Répondre #7 le: 25 Août 2010 à 21:24:01 »

tu notifie que l'erreur est dès le départ de leur part (ne met pas le mot "faute" ça les pointe du doigt  )
surtout, le tout sans agressivité

non, tu la joues en toute bonne fois, que tu n'as pas compris l'imprimé et que tu n'as pas su être dans l'erreur avant de venir les voir pour le pb de date de naissance... (tu pourrais signaler qu'il y a peut être un bug dans leur programme informatique qui n'a pas tilté encore la date renseignée et la déclaration de grossesse qui figure dans ton dossier)

mieux vaut le jouer modeste et humble... ils ont normalement un barème applicable pour calculer la retenue, alors prends tes justificatifs avec toi si la retenue risque de vous mettre dans le rouge...
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je suis en fofoli'berty, et vous?
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Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
NATHN49
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« Répondre #8 le: 26 Août 2010 à 08:32:12 »

Il y a qq années nous avons eu aussi 15000F à rembourser. Nous n'avions pas encore d'enfants, nous avons rempli le doc des ressources chaque année et on touchait Alloc d'aide au logement. Quand j'ai commencé à travailler et que pour mon homme aussi j'ai été étonné de percevoir l'aide mais comme on a tout rempli on s'est dit qu'on y avait droit. L'année suivante il nous réclame le trop perçu! Nous avons fait courrier, appels pour expliquer que l'erreur venait de leur part. Mais rien n'y a fait on a dû rembourser et on demandé un étalement.  Si je me souvient bien il est écrit quelque part quand cas d'erreur de leur part, nous sommes tenus de rembourser et je crois qu'ils ont 3 ans pour réclamer le trop perçu.
Cette année, j'ai reçu aussi un courrier des impots qui me réclamait 300 euros sur les revenus 2006, lors de la saisie ils sont trompés et on oublié un chiffre. Pas de chance pour moi, à une année près j'ai dùu payer. EN +, quand tu demandes un étalement , il te demande de remplir un doc bien disuasif avec des pièces à fournir. J'ai fait un courrier expliquant que l'erreur venait d'eux, que j'étais en cp à 50%, avec 3 enfants... rien. Juste bonne à payer et me taire!
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Marine est née le 23/12/03 à 41SA+1j, Caroline et Max sont nés le 15 octobre 2008 à 37SA+5j.
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« Répondre #9 le: 26 Août 2010 à 18:49:19 »

Il me semble qu'en cas d'erreur de leur part on ne doit rembourser que les 2/3 de la somme perçue. Je l'avais vu dans une émission
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heureuse maman de Wissem né le 12/04/00, Yanis né le 27/05/04 et de Sana (1700g) et Sami (2040g) nés le 28/02/10 à 33SA+4.
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« Répondre #10 le: 26 Août 2010 à 19:48:41 »

Il y a qq années (euh enfin une 20aine ) la caf me prélevait chaque mois un peu de mes alloc pour se rembourser un trop perçu et effectivement ils n'ont pas récupérée la somme en totalité.
Par contre là, ils me réclament un mois de clca qu'ils disent avoir versé en trop, et apparemment ils vont récupérer la totalité car ils ont déjà déduit plus des 2/3 sur le mois prochain pourtant c'est bien eux qui ont fait l'erreur donc pas sûre que cette "générosité" soit tujours d'actualité.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
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« Répondre #11 le: 26 Août 2010 à 21:11:52 »

Nous on a été prélevé de la totalité et c'était en 2000 ou 2001
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« Répondre #12 le: 27 Août 2010 à 09:51:23 »

Merci pour toutes ces infos. Je pense effectivement que je vais la jouer en toute bonne foi.
Effectivement, il est aussi possible qu'il y ait eu un bug étant donné que j'ai changé de CAF en janvier.
Je croyais que la CAF contact avec la Sécu pour savoir si on a droit au congé mat. Ce n'est pas le cas ? Déjà en interne ils ont du mal à recouper les infos d'un même allocataire...
A priori, ils sont bien déterminés à me faire rembourser la totalité de la somme. J'ai la rage !
C'est bien d'être honnête... Comme je disais la dernière fois, j'aurais mieux fait de laisser une mauvaise date de naissance et ne pas demander l'APL !
Bon, je vais m'atteler à mon courrier tant que les filles dorment parce qu'après, vous connaissez, c'est dur de faire autre chose que de s'en occuper.
Je vous tiens au courant.
Merci
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« Répondre #13 le: 08 Septembre 2010 à 14:37:17 »

Bonjour,
C'est dur de faire des courriers pour les administrations !
Pourriez-vous me dire ce que vous pensez de ce que j'ai pondu s'il vous plaît.

Je suis l'heureuse maman de jumelles arrivées prématurément le 19 novembre 2009.

Suite à ces naissances, j'ai renvoyé mon dossier de congé parental à la CAF de Vienne (Isère). En effet, il est indiqué sur ce document d'envoyer nos demandes dans les plus brefs délais.

En toute bonne foi, j'ai cru que le versement des prestations sociales liées à ma demande de congé parental me serait versé à la fin de mon congé maternité, le 29 juin 2010.

Il n'en a rien été, puisque j'ai cumulé les paiements de mon congé maternité et congé parental.

Je me suis rendu compte de cette erreur, lorsque j'ai demandé l’allocation logement et la correction de ma date de naissance dans vos dossiers (sans laquelle il est impossible d’accéder au dossier sur le site Internet).

Il m'a alors été demandé de rembourser le trop-perçu de 1870,85 € (versés par la CAF de Roanne) à et 748,34 € (versés par la CAF de Vienne), soit un total de 2619,19 €

Aujourd'hui, cette demande de remboursement me met dans une situation financière précaire.

Je vous remercie de bien vouloir m’accorder une remise de cette dette  afin de ne pas trop me pénaliser financièrement et mes deux enfants de 10 mois.


Merci beaucoup.
Bonne après-midi
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Petit _ Pimousse
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marraine: sept 10 , août 11-12-13 ! fév et juil.14


« Répondre #14 le: 09 Septembre 2010 à 18:37:29 »

je pense que la situation est bien expliquée sans trop d'assurance pour toi ni de "prise en pitié" et sans rejeter la faute en totalité non plus.
je pense que c'est un courrier explicatif tout à fait correct, maintenant reste à voir si ta demande sera prise en compte mais dans la mesure où tu demandes une facilité de paiement sans refuser de rembourser la somme je pense qu'ils devraient être compréhensifs.
Journalisée

Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
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