bonjour tout le monde !

alors pour faire court car je suis au boulot ( je vous en dirai plus ce soir ... ) je souhaiterai connaitre la procédure de licenciement pour une ass mat.

je sais déjà que puisqu'elle a plus d'un an d'ancienneté il faut un mois de prévis ; lettre recommandée et que le préavis commence au premier jour de présentation du courrier même si elle n'est aps là pour le réceptionner.

après jusque là je sais aussi qu'il faut donner 1/120eme du montant total des salaires nets versés durant toute la période du contrat. faire le compte pour les congés payés là ca commence à se gâter ...

ma première question :
il parrait que pour l'instant c'est en réforme qu'il y a une nouvelle loi concernant les 1/120em ... vrai pas vrai qui connait la nouvelle loi comment ca se passe

deuxième question:
qui peut m'expliquer le calculs des congés payés pour le solde de tout compte sachant que :
mon contrat a eu un an le 1er septembre
qu'elle a eu ses 5semaines de congés payés entre le 1er sept 2008 et le 1er sept 2009
que je lui verse 1/10eme de CP par anticipation chaque mois. et pour finir le contrat devrait s'arrêter mi oct puisque lettre de préavi devrait partir lundi ou mardi ...

y a t il d'autres choses à savoir

merci d'avance pour votre aide  

merci Laety pour ces renseignements, donc d'apres ce que tu me dis c'est quand même bien les 1/120eme qui sont de rigueur ... je pense que d'ici un mois ca sera toujours ca  

sinon je prends 5min pour vous expliquer mon soucis :

hier soir la nounou me sort, à partir de maintenant L&G devront arrivés habillés et ayant déjeuné à 7h30 car mon fils est en CE1 et il a bcp de travail, ma fille est en moyenne section et ne fait plus la sieste, donc mes enfants sont très fatigués et je veux les laisser dormir 1/2h de plus le matin, je n'aurai donc plus le temps de m'occuper de faire déjeuner L&G ni de les habiller car je devrais faire déjeuner, habiller et brosser les dents de mes enfants. donc en grs de 7h30 à 8h30 je la paye à s'occuper de SES enfants et les miens snt mis de côté  
d'autre part ca m'oblige à lever mes loulous vers 6h/6h15 , les habiller et les faire déjeuner vers 6h30 le temps qu'ils prennet leur bib, donc ils risquent de ne pas tenir jusqu'à midi pour manger   et pour lever es loulous à 6h/6h15 ca veut dire que moi je dois me lever à 5h   avec les journées que je fais je ne tiendrais jamais le rythme   ce matin on a donc fait l'expérience, résultats des courses les petits n'ayant pas vraiment eu le temps de se réveiller pour le déjeuner ils ont bu 40 et 70ml au lieu de 240ml quand ils déjeunent chez la nounou à 7h30 en ayant été levés à 6h45 ...

donc cette organisation qu'elle m'impose ne me convenant pas j'ai décidé de toruver une autre nounou ...

ma décision ayant été encore plus ferme lorsque ce soir je suis allée chercher mes loulous à 18h05 au lieu de 18h30 car RdV chez le doc pour ls vaccins et que j'ai trouvé mes enfants en train de jouer au milieu de la route   alors que la nounou a une très grande maison et un jardin clos   sa fille de 4ans poussait Lise sur un pouss pouss et elle Gauthier sur un petit vélo ... je lui ai donc fait la remarque qu'elle avait un jardin clos et que je ne voulais pas que mes enfants jouent au milieu de la rue elle a paru étonnée que je lui fasse cette remarque   mais là ca passe pas ... c'était vraiment la chose rédibitoire à me yeux ... que ses enfants jouent dans la rue si ca lui plait tant mieux mais ayant la responsabilité d'enfants qui ne sont pas à elle , elle n'a aps à leur faire prendre de risques  

voilà vous savez tout !

Laety encore merci

y'a t il d'autres choses à savoir
y a t il une spécialiste sur le sujet parmi vous ou d'autres personnes qui ont eu à licencier leur as mat
je sais que le mois qui arrive s'annonce dur dur ... surtout niveau communication ... déjà que ce n'étaitaps eai là je crois que ca risque de se limiter à bonjour/bonsoir  

* pour l'autre nounou j'ai RdV demain à 145h donc je vais voir c'est pour cette raison que j'attends dimanche pour faire mon RAR et l'envoyer donc lundi
* il y a aussi un nouveau site qui répertorie les ass mat ville par ville ( mon-enfant.fr ) .
toutes les nounous de la liste fournie par la commune où est aussi inscrite cette potentielle future nounou sont sur la liste fournie par le RAM aussi
* pour ce qui est du fait de les déposer en pyj et sans avoir déjeuné ... je ne sais plus si c'est noté ou pas et avec le déménagement je n'arrive pas à retrouve le contrat 
* j'ai bien fait un contrat par enfant
* j'ai eu un avenant pour les changements de tarifs et le calcul de la nouvelle mensualisation mais rien pour la nouvelle organisation puisque ca date d'hier ... mais je pense qu'elle m'aurait préparé un avenant si il avat été noté en pyj et sans déjeuner le amtin ... car elle est très procédure !
* ses enfants ont toujours les mêmes horaires, moi je les amène toujours à la même heure, il n'y a aucun changement horaire le seul changement c'est une classe supplémentaire pour ses enfants, son fils étant en CE1 il a bcp de travail et il lui faut bcp de concentration donc il doit se reposer et sa fille étant en moyenne section en fait plus la sieste donc elle est très fatiguée aussi ... cette nouvelle organisation lui permet de faire dormir ses enfants 1/2h de plus le matin donc ils ne sont pas prêts comme avant quand nous arrivons et elle doit donc les préparer surant le temps qui était consacré au petit dej et à l'habillage des miens ...
* je ne veux pas non pus essayer de la licencier pour faute pro car effectivement c'est sa parole contre la mien quoi que bon nombre de personnes peuvent témoigner sur le fait que ses enfants jouent dans la rue ... mais je ne veux pas en arriver là de toute façon ca ne changera rien au problème autant se quitter en bonne intelligence ...et puis je ne veux pas non plus vivre un enfer pendant un mois ...
*moi de toute façon ca sera forcément moi qui vait prendre car c'est moi qui amène et vient chercher les loulous. toutefois je vais juste lui mettre que la nouvelle organisation qu'elle me demande d'adoptée ne correspond pas au rythme de vie de mes loulous et moi non plus je ne peux pas fournir un tel rythme et que je comprends bien que le fait de s'occuper de deux enfants de 15mois est une charge et que je comprends aussi que ses enfants ont besoin de se reposer et que comme avec la nouvlle organisation  les cotraintes horaires qui en découlent ne sont pas compatibles avec mon planning et que dans ces conditions nos contraintes horaires n'étant plus compatibles je mets un terme au contrat. je ne aprlerai aps du fait que les enfants jouaient sur la route du moment qu'elle n recommence pas alors que je l'ai avertie ce soir ! s elle recommence là j'explose !
sur ma lettre je vais ménager la chèvre et le chou afin que le préavis ne se apsse aps trop mal du fait que le final sera le même ...
et puis lundi soir en allant chercher les loulous je lui dirai que je lui ai envoyé une lettre qu'elle aura dele lendemain que j'ai suivi la procédure et je lui dirai que la nouvelle organisation ne me convient aps et que je comprends qu'elle ait besoin de temps pour ses enfants mais que moi je ne peux me permettre de lever mes enfants à 6h et moi à 5h.
apres je pense voir la réaction directe ... ca ne sera pas de la colère comme on pourrait le croire mais étant très sensible je pense que ca sera surtout une grosse déception ... et les larmes aux yeux ... mais on ... dans ces cas là y'a pas de pitié c'est elle ou moi ... et moi je ne peux pas me permettre avec le rythme que je mène au boulot de me lever à 5h et en plus gérer 3 loulous à la maison même si mon amri m'aide bcp

* le coucher de son fils je ne sais pas comment elle le gère et ce n'est pas mon soucis.
* sa fille à priori va à la sieste mais ne dort pas ... mais ca c'est pas mon probleme non plus.
* mon soucis c'est que je ne veux pas lever mes enfants à 6h pour que les siens dorment 1/2h de plus sous prétexte qu'elle ne peut /veut pas faire déjeuner les 4 alors que les siens ont 4 et 7ans et que moi Lise prend son bib toute seule ! et moi je ne veux pas me lever à 5h tous les jours   et par dessus tout je n'accepte pas de retrouver mes enfants en train de jouer au milieu de la route 
* je pense suivre ton conseil et ne pas donner de raison écrite ! je lui dirai par oral la veille de la réception. j'ai trouvé un modèle de lettre indiquant la référence des articles concernés par les modalités de ruptures. je vais donc suivre ce modèle

Madame ,

Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous
confier la garde de <notre enfant (nos enfants)> <Prénom(s)> à compter du
<Date de rupture, (respecter un minimum de 15 jours calendaires pour le
préavis si le contrat a été exécuté pendant plus de 3 mois et moisn d'1 an, 1 mois au delà d'un an)>.
L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de
travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière
journée de travail.
Veuillez agréer, <Madame (Monsieur)>, nos salutations.

bon, j'ai pris le temps de chercher mon courrier...

Objet: Retrait des enfants XXX et XXX
LRAR

Madame,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer vouloir mettre fin aux contrats signés le XXXXXX pour la garde de mes filles XXX et XXX.
Ils prendront fin le XXXXXX. Votre préavis, d'une durée d'un mois, commencera dès la première présentation de ce courrier.
Avec votre salaire de XXXX, je vous fournirai tous documents administratifs relatifs à cette fin de contrat, à savoir certificats de travail, attestation employeur et solde de tous comptes.
Cordialement

si tu veux, voici aussi le certificat de travail que je lui ai fait:

Certificat de travail

Je soussignée, XXXXX, demeurant XXXXXX certifie avoir employé Madame XXXXX en qualité d'assistante maternelle, pour l'accueil de mes enfants XXX et XXX du XXX au XXX inclus.

Madame XXXX nous quitte libre de tout engagement. En foi de quoi, je délivre le présent certificat pour valoir et servir ce que de droit.*

Fait à XXX, le XXX.

Signature de l'employeur

* cette phrase là lui a pas plu trois semaines après, elle était persuadée que tournée comme ça, ma phrase allait dire au pôle emploi qu'elle avait démissionnée, alors que j'ai mis à terme aux contrats: je me refuse à dire que je l'ai licenciée, parce que pour nous (zhom et moi) considérons que c'est juste un changement de mode de garde et pas un plein licenciement...

et le temps que j'y suis parce que c'était tout rangé ensemble, le reçu pour solde de tout compte, tu veux aussi?

Reçu pour solde de tout compte

Je soussignée, Madame XXXXX, assistante maternelle, demeurant XXXXX, employée par Madame XXXXX demeurant à XXX, reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme nette de XXX ? qui inclut les éléments suivants:

* Salaire du mois de XXX, soit : ________ ? juste salaire net
* Indemnités d'entretien pour : ________ ?
* Indemnités de rupture:           ________ ? (représentant 1/120e de l'ensemble des salaires nets perçus)

En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu'en soient la nature ou le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mes contrats de travail.

Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en double exemplaire dont un m'a été remis.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.


Fait à XXX le XXXX

Signature du salarié précédée de la mention manuscrite "Reçu pour solde de tout compte"


"Mon" reçu ne fait pas apparaître d'indemnités de régularisation des congés payés parce que je l'ai appuyé d'un calcul fait par la conseillère du RAM (que j'ai juste remis au propre) qui montre que je lui ai payé beaucoup plus de congés payés que ce qu'elle avait réellement acquis...


j'aurais tendance à croire que tu es dans le même cas que moi...

ben dis donc

tout a fait, tu n'a pas à lever tes gosses plus tôt

t'es l'employeur, c'est toi qui propose tes horaires

Moi, une chose me choque
Ses enfants à elle ne sont pas autonome ?
ils ne savent pas s'habiller seuls ? à 7 ans, son fils doit savoir et sa fille plus au moins.
ELle peut bien habiller tes enfants tout en aidant les siens. En plus, cela apprendra au tiens aussi (avec du temps).
Et les déjeuners, idem, elle les fait déjeuner tous ensemble : oui c'est pas évident de faire déjeuner 4 enfants (enfin je le fais bien moi) mais c'est son rôle et son métier.

Pour la rue, elle était là ?
j'habite une impasse avec 2 maisons seulement dont la notre
Il est vrai qu'il m'arrive de faire faire de la trottinette ou vélo dans la rue mais je suis là, présente car un enfant peut vite suivre la rue et aller dans le lotissement.

Tu fais une rupture à ton initiative avec retrait de l'enfant (puisque chaque enfant a son contrat)
Je noterais perso les raisons (on ne sait jamais) à savoir qu'elle veut avoir tes enfants plus tôt et que tôt en tant qu'employeur tu ne peux accepter la demande de changement d'horaire.

Le préavis est bien de un mois calendaire

ENsuite tu dois faire une régularisation.
Puis calculer les indemnités compensatrice de congés payés.
Enfin l' indemnité de rupture qui est égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Cette indemnité n'a pas de caractère de salaire et est exonéré de cotisations et d'impôts.



pour tes calculs de régule :
On suppose que le contrat s'arrête le 17 octobre (semaine entière)
La régule se sait du 1 er juin au 31 mai : référence congé payé.

DU 1ER JUIN AU 17 OCTOBRE :  tu compte les semaines d'accueil réelles de ton am (ex : 15 semaines)

Tu compte et additionne toutes les sommes perçues (salaire uniquement) durant cette période : 2430 euros (chiffre donné au hasard)

TU prend le chiffre d'accueil semaine X taux horaire X nombre d'heure hebdo d'accueil
par exemple :
exemple 1 :  15 X 2.70 X 50 =2025
Dans ce cas , tu dois rien à ton am car 2025 est inférieur à 2430. Ton am a trop perçu mais elle ne te dois rien.
exemple 2 : 15 X2.90 X 60= 2610
Tu dois en terme de régule 2610 - 2025 = 585 euros à ton am.

pas de souci pour demain
on aura bien 10 mn, en plus on est pas nombreux 

bizzzzzz

j'ai retrouvé mon ( enfin mes ) contrat(s) de travail.

il n'est rien noté de spécifique ni que je dois les amener habillés et ayant déjeuné.
ni qu'elle s'engage à les recevoir en pyj et sans avoir mangé.

donc du coup je ne sais pas comment ca se passe car là encore c'est sa parole contre la mienne concernant le fait que depuis un an elle les reçoit en pyj et sans avoir mangé et que maintenant elle demande qu'ils soient prêts.
oh lala .... c'est vraiment galère toutes ces procédures