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Auteur Fil de discussion: Bien immobilier, divorce, notaire...  (Lu 1583 fois)
Steph47
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« le: 22 Mai 2013 à 17:51:07 »

Bonjour,

Voila, tout est dit dans le titre.

Nous allons engager mon mari et moi les procédures pour le divorce  Pleurs

Parmis toutes les questions qui nous passent par la tête ( et il y en a ), nous nous posons celle concernant notre maison.

Mon mari souhaite la garder si cela est possible ( rv avec la banque programmé pour revoir le crédit ) et me reverser par la suite ma soulte.

Pouvez-vous me confirmer que je ne toucherai ma soulte qu'une fois le divorce prononcé ? pas avant ?
( sans cet argent, je n'ai pas assez de liquidités de côté - et je souhaite aussi en garder en cas de pépin - pour pouvoir partir "décemment", me racheter une petite voiture, des meubles, trouver un appartement et payer la caution...)

Si quelqu'un s'y connait en notariat ou a déjà connu cette situation :
Quels seront les frais dus au notaire au total ( approximativement ) ?
Je crois qu'il doit effectuer un état liquidatif du bien ( 1 % du montant du bien, non ? ) et qu'il doit rédiger un nouvel acte de propriété etc... Est ce que les 1% que nous lui devrons prennent en compte tout ou seulement l'état liquidatif ?

Voila, désolée, je n'y connais trop rien dans ce domaine et sur le net pas facile d'y voir clair...

Nous sommes dans un état vraiment mal mon mari et moi, et toutes ces questions nous rongent... Pleurs

Merci à toutes  Bisou
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Steph47
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« Répondre #1 le: 22 Mai 2013 à 17:55:47 »

J'oubliais...

Dois-je impérativement aller voir le notaire avant mon avocate ?

Je sais que nous devons faire estimer notre maison.
Pouvons nous le faire faire par un agent immobilier ou impérativement par le notaire ?

merci
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*Audrey*
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Juinette 2010


« Répondre #2 le: 23 Mai 2013 à 14:12:45 »

essaye de contacter mugette en mp, elle est clerc de notaire et pourra certainement te renseigner Clin d'oeil
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J & S - 2010
Steph47
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« Répondre #3 le: 23 Mai 2013 à 16:04:31 »

Merci Audrey, Imo qui est sur le même fil que muguette m'a proposé la même chose Bisou
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muguette
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Muguette 2010


« Répondre #4 le: 23 Mai 2013 à 17:20:14 »

J arrive j arrive...je rentre du travail  Tire la langue
Je lis et je te réponds  Souriant
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Maman de 4 garçons dont des jumeaux mono-bi !
muguette
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Muguette 2010


« Répondre #5 le: 23 Mai 2013 à 17:29:09 »

Alors coline je te pose quelques questions et te réponds ensuite  Clin d'oeil
Vous avez acheté la maison pendant le mariage ? Vous êtes soumis au régime légal ou contrat de mariage ?
Je fais questions / réponses (je pars du principe que maison achetée pendant le mariage et  régime légal  Souriant Clin d'oeil)
Donc tu peux aller voir le notaire avant ou après l avocat peu importe.
Pour les frais de notaire ils seront proportionnels à l évaluation de la maison  Clin d'oeil je ne peux pas te donner un chiffre comme cela nous avons un barème national (fonction de l évaluation) . Le notaire va rédiger une convention de partage des biens, ensuite le divorce sera prononcé et la convention sera déposée au bureau des hypothèques pour la mutation du bien au nom de ton mari. La soulte qui te reviendra ne pourra être versé que lors de la signature de la convention de partage sauf si ton mari accepte de t en verser  une partie avant mais si il fait un pret cela me semble difficle  Tire la langue
L estimation peut être faite juste par vous même et sera acceptée par le notaire si ce n est pas une estimation farfelue 
Si tu as d autres questions n hésites pas, je file au repassage, préparation repas et je reviens ce soir plutôt après 20 h 30  Tire la langue
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Steph47
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« Répondre #6 le: 23 Mai 2013 à 19:40:51 »

Merci Muguette

Merci pour tes info... Clin d'oeil
alors effectivement nous sommes mariés , soumis au régime légal, et avons acheté la maison pendant le mariage.

Est ce qu'il ya seulement les frais pour mutation au bureau des hypothèques dont tu parles ? ou y aura t'il d'autres frais ?

D'autre part, depuis 11 mois  que nous avons signé, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de propriété ni le dossier complet quant à l'achat de notre maison... Nous appelons constemment le notaire qui nous dit que cela va arriver, que c'est toujours assez long ( 6 mois environ...). Mais rien n'arrive.
Est ce que le fait de ne pas avoir l'acte de propriété va poser problème pour engager notre procédure ?

C'est un peu fouilli mes questions mais je suis un peu larguée dans ce domaine 

Je te remercie de ton aide  Bisou
à bientôt
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muguette
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Muguette 2010


« Répondre #7 le: 23 Mai 2013 à 20:18:21 »

Aucun souci pour ton titre de propriété, même si tu ne l as pas tu es propriétaire  Souriant ; (certains bureaux des hypothèques sont surchargés) demande une simple attestation au notaire qui te l enverra aussitôt (si c est un gentil notaire consciencieux  )
Les frais dont je te parle pour les hypothèques sont compris dans les frais de notaire  Clin d'oeil
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Steph47
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« Répondre #8 le: 24 Mai 2013 à 15:43:50 »

Merci Muguette pour tes réponses  Bisou
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Muguette 2010


« Répondre #9 le: 24 Mai 2013 à 17:33:30 »

Avec plaisir  Bisou
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« Répondre #10 le: 24 Mai 2013 à 21:59:33 »

tu as trouve notre muguette    Clin d'oeil Bisou
courage
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Muguette 2010


« Répondre #11 le: 25 Mai 2013 à 11:53:49 »

 Clin d'oeil Souriant Bisou
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