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27 Septembre 2024 à 01:16:14
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Auteur Fil de discussion: Congé maternité après du chômage et d'un congé parental de 3 ans  (Lu 9968 fois)
tina2009
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« le: 09 Octobre 2012 à 17:17:08 »

Bonjour,

voilà mon parcours :

j'ai travaillé de sept2005 à juin2008,

puis grossesse dès juin 2008 (gémellaire), en arrêt de travail de juin à décembre2008, congé maternité de mi décembre2008 à août2009, naissance en février2009

à la suite de mon congé maternité en août 2009, mon patron m'a fait pausé mes congé payés, puis j'ai été en congé parental de octobre2009 à décembre2011

31 décembre2011 on a fait une rupture conventionnelle de mon contrat de travail : car fin janvier 2012 = fin de mon congé parental et donc besoin d'être au chômage pour toucher qq chose le temps que mes enfants entrent à l'école en sept2012

donc depuis février2012 à maintenant je suis au chômage

je voudrai savoir si je tombe enceinte, quels seront mes droits au congé maternité pour bébé 3 et ainsi que mes droits au congé parental ? dans le cas d'une naissance courant 2013
 

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Azerty
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« Répondre #1 le: 09 Octobre 2012 à 19:17:44 »

je ne suis pas spécialiste des congés maternités mais il me semble bien que bien sûr tu y as le droit en étant inscrite au chomâge. Maintenant, à quelle hauteur? je ne sais pas.
Pareil tu auras le droit de prendre un congé parental et tu pourras bénéficier du clca.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
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« Répondre #2 le: 09 Octobre 2012 à 19:38:01 »

les IJ de maternité seront calculées sur tes salaires antérieurs au chômage et au congé parental (celui ci est toujours neutralisé pour le calcul des IJ) :

Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des douze derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières maternité pendant votre congé maternité, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

    votre certificat de travail et les bulletins de salaire des trois mois antérieurs à la date d'interruption de votre travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) ;
    et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de douze mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, votre avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Montant des indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière maternité est calculé sur la moyenne des salaires* des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue). Le mode de calcul de l'indemnité journalière maternité est le même que pour une salariée.

source : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/vos-indemnites-journalieres.php

Biz
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« Répondre #3 le: 09 Octobre 2012 à 19:40:25 »

de plu si tu es indemnisée depuis février 2012, et vu ton activité antérieur, j'imagine que tu avais droit à 23 mois d'alloc. Donc tu as jusqu'en décembre 2014 (voire janvier 2015) pour accoucher de ton 3ème et avoir droit à des Ij maternité.

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tina2009
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« Répondre #4 le: 09 Octobre 2012 à 20:55:15 »

j'ai vu une personne qui a des jumelles (d'âge autours de 3 ans) et qui est enceinte de bébé 3, qui vient de mettre un message sur FB comme quoi la sécu avait refusé le congé maternité estimant que juste avant le chômage elle n'avait pas d'emploi (puisqu'elle était en CP depuis 3 ans, même si elle avait travaillé avant son CP)

c'est pour cela que je m'inquiète un peu pour savoir ce qu'il en est et si quelqu'un pourrait témoigner qu'il a bien eu son congé maternité après une période de chômage suivant un congé parental

par contre dans le texte ils disent "si vous avez cessé votre activité depuis moins de 12 mois", mais moi je serai dans le cas où c'est  + de mois
ça marche pareil ?

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« Répondre #5 le: 09 Octobre 2012 à 21:14:09 »

à partir du moment où des mamans ont pu enchainé un congé mater à un congé parental, je ne vois pas en quoi cela poserait problème. A mon avis la maman dont tu parles avait d'autres éléments dans son dossier...

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« Répondre #6 le: 10 Octobre 2012 à 09:19:43 »

le congé mater derrière le congé parental je suis ok ! mais entrecoupé d'une période de chômage apparemment ça pose souci !

la maman en question = même profil que moi, congé parental suite à naissance jumelles, puis aux 3 ans, chômage, puis tombe enceinte de bébé 3, et là bing pas de congé maternité puisque la sécu prend en compte que avant le chômage elle ne travaillait pas puisqu'elle était en congé parental

je vais essayer de prendre RDV avec la sécu pour en avoir le coeur net, qu'on sache où l'on met les pieds
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« Répondre #7 le: 10 Octobre 2012 à 10:01:14 »

oui j'ai finalement trouvé des témoignages dans ce sens là... 

c'est con je trouve... tu te retrouves pas au chômage par plaisir...  (bien souvent ce sont des licenciements pendant le congé parental...)
Donc je trouve pas ça normal...

congé mater après un CP c'est ok
congé mater pendant le chômage c'est ok

mais CP puis chômage, là t'aurais plus le droit... c'est complètement incohérent...

tu peux aussi envoyer un mail à la sécu, ils répondent en 48 heures Clin d'oeil (mais c'est sûr qu'un conseiller en direct, c'est le top) Surtout demande copie des textes sur lesquels ils se basent Clin d'oeil (parce que souvent il s'agit de procédures internes qui ne sont pas toujours légales. Voire si refus, remonter l'info au médiateur... y'a peut être moyen de faire avancer les choses...

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« Répondre #8 le: 10 Octobre 2012 à 17:57:18 »

Ok, merci beaucoup je vais voir cela
Je vais demander un rdv à la sécu pour me renseigner
Merci pour les réponses
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« Répondre #9 le: 05 Novembre 2012 à 11:11:21 »

bonjour,
pour ma part , j'ai bossé depuis 2003 jusqu'à maintenant, et juste avant de tomber enceinte en novemvre 2011, j'étais au chomage ; ( de nov 2011- mars 2012 ) et de mars 2012 jusqu'à maintenant , j'étais en congé de maternité ,
aujourd'hui, c'est le dernier jour de mon congé de maternité, et je souhaite faire des démarches pour demander le CP de 3 ans ; j'ai dejà envoy" un courrier à la CAF pour les démarches à suivre ; là ils me répondent comme quoi ils vont étudier prochainement ma demande ; sauf que pour l'instant, je n'ai rien rempli aucun formulaire ; et je ne sais pas par quoi commencer,
si vous pouvez m'éclairer, ce serait génial; merci d'avance
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« Répondre #10 le: 07 Novembre 2012 à 19:47:14 »

pour demander le clca, il faut remplir ce formulaire :

http://wwwd.caf.fr/pdfj/pajeca4.pdf

et le renvoyer à la caf. Clin d'oeil

Biz
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« Répondre #11 le: 08 Novembre 2012 à 11:41:13 »

pour demander le clca, il faut remplir ce formulaire :

http://wwwd.caf.fr/pdfj/pajeca4.pdf

et le renvoyer à la caf. Clin d'oeil

Biz
merci bcp
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« Répondre #12 le: 10 Novembre 2012 à 09:07:11 »

petite question: ma belle soeur était en congé parental de 6 mois puis licenciement donc chômage.elle est tombée enceinte donc congé maternité .mais ils lui disent qu'elle n'y a pas le droit. savoir au cours des 12 derniers mois elle était au chômage indemnisé sauf 2 mois où elle a été radiée (jan et fev 2012)
qui peut m'éclairer parce que là le moral...
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« Répondre #13 le: 10 Novembre 2012 à 09:17:12 »

comme pour Tina2009, contacter la sécu en rdv face à face...   apparemment, cette situation est récurrente  

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« Répondre #14 le: 10 Novembre 2012 à 09:22:13 »

apparemment conge parental + chomage = pas de droit aux IJ

c'est ce que je comprends.
par contre elle peut débuter son CLCA de suite puisqu'il faut une cotisation au cours de 2 ans au cours des 4 dernières années? mais là le CLCA compte ou pas ?
non je ne crois pas travail assimilé c'est travail ou IJ c'est ça ?
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