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Auteur Fil de discussion: libre choix d'activité et de mode de garde  (Lu 7959 fois)
branquart
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« le: 03 Mai 2007 à 19:36:22 »

j'ai des jumelles nées en juillet 2006, jusque mars j'ai profité de mon congés maternité depuis j'ai repris une activité à 1/2 temps, pour garder un pied dans le monde du travail et pouvoir élever mes filles, chose que je n'ai pas pu faire avec mon fils de 4 ans.
 donc je fais garder mes filles par une nourrice agréée, je pensais que j'avais le droit d'être aidé par la caf a hauteur de 267? par mois par enfant de moins de 3 ans, je découvre hier qu'en fait en travaillant a 50% je ne peux recevoir que l'amoitié de la somme par enfant!!! soit 133?.
je travaille 17h par semaine avec les temps de trajet je fais donc garder mes filles 25h/semaines chacune soit 50h/semaine pour 2 . je laisse 150? par mois de ma poche tout les mois.
je trouve cela injuste et coûteux! alors que j'ai toujours cotisé. ma collègue qui avait repris à 1/2 temps il y a 3 ans n'a pas eu ce souci, je ne comprend pas une telle injustice.
je pensais que la PAJE était plus avantageuse pour le mode de garde et de travail hors cela parait être une supercherie!!! il est normale de mettre un peu de sa poche pour une nourrice mais autant!! le tout multiplié par 12....
qui aurait une solution pour m'aider à me défendre? ou serait dans la même situation et aurait une solution?
vous remerciant par avance de vos conseils
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et sa zen attitude
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Garatefess


« Répondre #1 le: 03 Mai 2007 à 21:24:09 »

Bienvenue Branquart
Je vais laisser Dominique vous renseigner car je ne puis 
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Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.  Mark Twain
sylvia L.
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« Répondre #2 le: 03 Mai 2007 à 21:29:04 »

bonjour et bienvenue
C'est dominique notre spécialiste Clin d'oeil Sourire
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H. 2005, G. + F. août 2007


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« Répondre #3 le: 03 Mai 2007 à 22:11:42 »

Renseigne-toi aussi auprès du service des impôts : tu as sans doute droit à un crédit d'impôt, il serait intéressant de savoir son montant.
Je travaillais à temps partiel, avec une enfant en crèche familiale les frais sont tout à fait abordable par rapport à une nourrice agréée, je touche la PAJE, et j'ai été très étonnée l'an dernier quand j'ai reçu un chèque du trésor public !
Alors certes, il reste la difficulté de devoir tout avancer la première année, mais ça peut vraiment aider ce crédit d'impôt !
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Maryvonne - 2 avril journée bleue !

conseil : si PREMATURITE / si un parent porte des LUNETTES (lentilles) faites contrôler la vue de vos enfants dès 6 mois. Pour les autres vers 9 mois : Contrôle vue + sous GOUTTES par un OPHTALMO

"Le contraire d'égal n'est pas inégal mais différent" Jacquard
Dominique
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« Répondre #4 le: 04 Mai 2007 à 08:42:09 »

j'ai des jumelles nées en juillet 2006, jusque mars j'ai profité de mon congés maternité depuis j'ai repris une activité à 1/2 temps, pour garder un pied dans le monde du travail et pouvoir élever mes filles, chose que je n'ai pas pu faire avec mon fils de 4 ans.
 donc je fais garder mes filles par une nourrice agréée, je pensais que j'avais le droit d'être aidé par la caf a hauteur de 267? par mois par enfant de moins de 3 ans, je découvre hier qu'en fait en travaillant a 50% je ne peux recevoir que l'amoitié de la somme par enfant!!! soit 133?.
je travaille 17h par semaine avec les temps de trajet je fais donc garder mes filles 25h/semaines chacune soit 50h/semaine pour 2 . je laisse 150? par mois de ma poche tout les mois.
je trouve cela injuste et coûteux! alors que j'ai toujours cotisé. ma collègue qui avait repris à 1/2 temps il y a 3 ans n'a pas eu ce souci, je ne comprend pas une telle injustice.
je pensais que la PAJE était plus avantageuse pour le mode de garde et de travail hors cela parait être une supercherie!!! il est normale de mettre un peu de sa poche pour une nourrice mais autant!! le tout multiplié par 12....
qui aurait une solution pour m'aider à me défendre? ou serait dans la même situation et aurait une solution?
vous remerciant par avance de vos conseils

Bonjour

Je vais essayer de te répondre, et si tu veux des renseignements complémentaires, pas de souci, tu demandes. Soit je connais la réponse, soit je demande à un technicien CAF.
Une première chose, le complément de libre choix d'activité, ce n'est pas un substitut de salaire, ça aide, mais ça ne remplacera jamais la perte de salaire. Deuxième chose, il faut faire la différence entre l'allocation de base, et le complément de libre choix d'activité. En clair, l'allocation de base est donnée par enfant, quand il s'agit de naissances multiples et uniquement dans ce cas là (avantage obtenu, rappelons le par la fédération jumeaux et plus en janvier 2004), le complément de libre choix d'activité est donné par famille, ce qui fait toute la différence.
Pour ce qui te concerne, tu as repris une activité à temps partiel de 50 %, donc tu aurais droit à un complément de libre choix d'activité de 232,52 euros par mois (chiffre pris sur le site de la CAF), ce n'est pas 232,52 euros par enfant.
Le complément de libre choix d'activité, ne se cumule pas avec le complément de libre choix de garde.
Pour ce qui te concerne, visiblement tu as opté pour le libre choix de complément de garde, alors il faut savoir qu'en cas de reprise à temps partiel, le barème appliqué n'est pas celui des enfants de 0 à 3 ans , mais le barème indiqué dans la colonne des enfants de 3 à 6 ans. Donc c'est bien 133 euros par mois et par enfant.
Ne fais pas la comparaison avec ta collègue qui a repris le travail il y a trois ans, tout a changé depuis, et c'est toujours assez complexe.
Bonne journée

Dominique
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Dominique
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Corinne
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« Répondre #5 le: 04 Mai 2007 à 13:13:36 »

Renseigne-toi aussi auprès du service des impôts : tu as sans doute droit à un crédit d'impôt, il serait intéressant de savoir son montant.
Je travaillais à temps partiel, avec une enfant en crèche familiale les frais sont tout à fait abordable par rapport à une nourrice agréée, je touche la PAJE, et j'ai été très étonnée l'an dernier quand j'ai reçu un chèque du trésor public !
Alors certes, il reste la difficulté de devoir tout avancer la première année, mais ça peut vraiment aider ce crédit d'impôt !

Pour les impôts, Supercontrôleur est toujours prêt à vous informer !!! 

Bon, oui, il y a un crédit d'impôt équivalent à la moitié des sommes nettes versées à la nounou, la crèche, la halte garderie etc ... c'est à dire les sommes payées, moins les frais de nourriture et d'entretien, et moins les aides de la CAF liées au mode de garde.

Crédit, ça veut dire que si tu n'as pas d'impôt à payer ou pas beaucoup la somme restante te sera redonnée par chèque.

Alors oui, il faut avancer cette somme cette année, en te disant peut être comme moi cette fois que ça me fera une prime pour les vacances l'an prochain ... je sais, il faut bien vivre pendant  tout ce temps, je suis aussi en plein dedans, je n'ai jamais eu autant de soucis que depuis que j'ai repris le boulot.

Dernier point : nouveauté pour la déclaration 2007 : ce crédit d'impôt fonctionne aussi sur les employés à domicile, ce qui n'était pas le cas auparavant. N'hésitez pas à faire des simulations e ligne ou à aller demander conseil  mes gentils collègues ! Bisou
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Corinne Brangé, Administratrice Fédérale
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« Répondre #6 le: 04 Mai 2007 à 14:10:34 »

Bonjour!

Il y a quelque chose qui me titille dans ce que tu as écrit dominique : sur le site de la CAF il est écrit noir sur blanc :
"Si vous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément de libre choix d'activité avec le complément de libre choix du mode de garde."

Or, tu dis le contraire dans ton post?

Moi ce que j'avais compris, c'est que le montant du "complément du libre choix d'activité" était moindre dans le cas où par ailleurs on touche l'allocation de base (qui, elle, dépend des revenus), mais par contre, rien n'empeche le cumul du libre choix d'activité (à temps partiel) et le libre choix du mode de garde.
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« Répondre #7 le: 04 Mai 2007 à 15:11:11 »

Bonjour à toutes,

Branquart, je confirme tes propos et ceux de Dominique. moi aussi j'ai repris mon activité à la fin de mon congé mater. J'ai repris également à mi temps soit pour moi 18 heures semaine. J'ai eu la même surprise que toi quand j'ai reçu mes 1ers versements CAF. Effectivement, le montant est celui donné par Dominique et pour la tranche 3-6 ans !!!!! alors qu'ils n'ont que 0-3 ans 
Je regrette encore un peu de ne pas avoir été mieux renseignée à l'époque par la CAF car je pense que nous aurions opté soit pour 2/3 heures de + au boulot pour être dans la bonne tranche ou bien arrêter mon activité.
Je touche donc : l'allocation de base x 2 + complément libre choix du mode de garde + congé parental d'éducation à mi temps.
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« Répondre #8 le: 04 Mai 2007 à 16:04:40 »

Bonjour!

Il y a quelque chose qui me titille dans ce que tu as écrit dominique : sur le site de la CAF il est écrit noir sur blanc :
"Si vous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément de libre choix d'activité avec le complément de libre choix du mode de garde."

Or, tu dis le contraire dans ton post?

Moi ce que j'avais compris, c'est que le montant du "complément du libre choix d'activité" était moindre dans le cas où par ailleurs on touche l'allocation de base (qui, elle, dépend des revenus), mais par contre, rien n'empeche le cumul du libre choix d'activité (à temps partiel) et le libre choix du mode de garde.

Tu as raison, j'ai été incomplète, le cumul n'est pas possible en cas d'arrêt de travail complet, mais possible dans une certaine mesure quand il y a reprise de travail à temps partiel. C'est toujours pareil, il faut faire un calcul à chaque situation, parce qu'il y a des montants maximum à ne pas dépasser. C'est compliqué.
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« Répondre #9 le: 04 Mai 2007 à 16:25:26 »

A mon retour de congé (dans plus d'un an....) je pense reprendre à 80%, est-ce que dans ce cas je pourrai cumuler libre choix du mode de garde et libre choix d'activité?

Est ce que le problème qui est posé par Drine est Branquart vient du fait que c'est une reprise à 50%???
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« Répondre #10 le: 04 Mai 2007 à 16:56:15 »

Coucou,
Je viens appuyer la question de Marypoppins : personnellement on m'a dit qu'il fallait mieux reprendre à "51 %" qu'à 50% car c'était mieux aidé par la CAF. J'ai donc prévu de reprendre à 60% . Mais la réalité Dominique, c'est quoi ? J'avoue ne pas vraiment savoir encore où sera notre intérêt financier avec 3 enfants et un prêt immobilier qui commence tout juste. Travailler à 60% ou ne pas travailler ?
Merci d'avance,
Isazou.  Bisou
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« Répondre #11 le: 04 Mai 2007 à 17:43:22 »

Citation
Bon, oui, il y a un crédit d'impôt équivalent à la moitié des sommes nettes versées à la nounou, la crèche, la halte garderie etc ... c'est à dire les sommes payées, moins les frais de nourriture et d'entretien, et moins les aides de la CAF liées au mode de garde.

Corinne, peux tu me dire à quoi correspondent les aides de la caf liées au mode de garde ? faut il déduire l'allocation de base des sommes versées à la crèche ?

merci de ta réponse
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« Répondre #12 le: 04 Mai 2007 à 23:06:35 »

Bonsoir,
Pour répondre à vos questions Izazou et Marypoppins, effectivement il vaut mieux reprendre à 51% plutôt qu'à 50%.
Si vous reprenez à 80% voire 100% aucun problème de remboursements. Vous serez une somme plus conséquente de la CAF voir message de Dominique par rapport au montant ou bien le site de la CAF.
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« Répondre #13 le: 04 Mai 2007 à 23:30:12 »

Citation
Bon, oui, il y a un crédit d'impôt équivalent à la moitié des sommes nettes versées à la nounou, la crèche, la halte garderie etc ... c'est à dire les sommes payées, moins les frais de nourriture et d'entretien, et moins les aides de la CAF liées au mode de garde.

Corinne, peux tu me dire à quoi correspondent les aides de la caf liées au mode de garde ? faut il déduire l'allocation de base des sommes versées à la crèche ?

Non, tu ne déduis pas celle là, seulement la "libre choix du mode de garde" (l'ancienne AFEAMA). Il est vrai que dans mon cas, je ne me suis pas posé la question car j'ai repris le boulot le lendemain des 3 ans de mes monstres, et donc, plus de socle de base dès ce moment.

Attention aussi à celles qui vont jusqu'à la fin du congé parental : le dernier mois, on ne touche plus les prestations qui y sont liées.  Etant fonctionnaire, je n'ai pas eu le choix de ma date de reprise et j'ai eu un mois de mars délicat financièrement.

Par contre, j'ai repris le travail à 60 % (je commence le lundi et suis en week-end le mercredi soir, c'est géniaaaaal) et j'ai été agréablement surprise en recevant la "libre choix du mode de garde". Je m'attendais à ne toucher que 131 ? par mois (après les 3 ans ces prestations baissent de moitié) mais   je gagne plus.

Dans notre cas, on doit bien calculer car on doit garder en tête le fait que quand on travaille à 50%, on paye la nounou 100 % (2x50% donc). Et je ne parle pas pour les triplés ou plus.
J'ai opté pour un 60% pour moi, mais sur l'année, la nounou est mensualisée sur la base de deux 50%, ce qui me permet de mieux gérer mon budget. Si ça peut aider ...
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Corinne Brangé, Administratrice Fédérale
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« Répondre #14 le: 10 Juin 2007 à 01:58:10 »


Tu as raison, j'ai été incomplète, le cumul n'est pas possible en cas d'arrêt de travail complet, mais possible dans une certaine mesure quand il y a reprise de travail à temps partiel. C'est toujours pareil, il faut faire un calcul à chaque situation, parce qu'il y a des montants maximum à ne pas dépasser. C'est compliqué.
[/quote]

De mon côté, je pense reprendre le travail à 70% ou 80%. Au centre social de Pontcharra ("petite ville" entre Grenoble et Chambéry), on m'a dit que les nourrices agrées prenaient à Pontcharra et environs, entre 2,40e et 3e de l'heure + les frais de nourriture etc... ce qui fait environ 25euros par jour d'où d'après mes calculs sur 4ou5 jours à peu pres 500 euros X 2 soit 1000euros/mois. Si vraiment le complément de libre du mode de garde est de 133euros/mois et par enfant, ça va être super dur-dur!!!, d'autant plus que je suis célibataire, enceinte grâce à un don anonyme) et je ne m'attendais pas du tout à ça car une amie qui habite dans le village à côté m'a dit que le complément de libre choix du mode de garde lui couvrait environ 85% de ses frais de garde (aide maternelle agréée employée à 28h par semaine et reprise à temps partiel)! ou alors c'est que cette amie comptait dans son calcul allocation de base+cplmt de libre choix du mode de garde?

Je n'ai personnellement pas réussi à consulter sur le site de la CAF le tableaux de valeurs de ce complément de libre choix du modede garde en fonction des conditions (de ressources? de type de temps partiel?) que les jumeaux aient entre 0 et 3ans ou 3ans et 6ans...Sur le site, il est indiqué de cliquer sur le lien "PDF" en haut de page que je ne trouve nulle part sur mon écran! Connais-tu ce lien en clair (adresse-mail?) ou un autre?

Peux-tu aussi me confirmer que l'on peut cumuler le complément d'activité (qd reprise du travail à temps partiel) avec le complément de libre choix de mode de garde et que ce dernier est par enfant donc multipliable par deux?

Merci énormément par avance Dominique!
Journalisée
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