coucou Line  je m'invite sur ton fil car je suis dans un cas similaire ...

contrat année incomplète : 44 semaines, contrat de 36 h sur 4 jours ... soit 438.24 € brut mensuel ... le CCAS/PMI ou RAM m'a envoyé un bulletin de salaire sous excel qui calcule tout automatiquement j'ai juste à remplir les cases pour avoir le salaire net en ajoutant bien-sûr les IE, etc

et voilà que se pose aussi la question des CP on pallique la méthode des 10% OK
mais on ne l'avait pas mensualisé ... on a débuté le contrat en janvier donc là j'ai dû lui payer 6 mois
de CP soit 10 % de 438.24 x 12 = 525.88 € / 12 x 6 (mois) = 262.94 € ... et je pensais faire la même chose en décembre comme ça je divise en 2 les CP ça lui fait une prime de NOEL et une prime de vacances  mais au CCAS on m'a dit c PAS LEGAL

donc il faut que je la mensualise à partir de maintenant  sinon comme tu dis Line l'année prochaine en juin je vais y laisser notre chemise ça fera presque 2 000 € 

et quand je calcule 2.5 x 12 = 30 jours ... c bizarre nous dans le privé on a que 25 jours de CP  d'autant plus qu'on acquiert les CP pour du temps travaillé mais si en Août elle ne garde pas du tout les garçons je peux pas l'enlever non plus soit pour le calcul 2.5 x 11 = 27.5 jours ... ah je crois que c'est ce que ISA calculait plus haut mais merci de me confirmer 

Bonjour,
Tu te compliques bien l'existence. Si elle veut mettre cet argent de côté, elle épargne mais tu n'as pas à faire deux chèques. Tu lui verses 1 salaire (les indemnités de cp en font partie) donc 1 règlement unique.

En effet, ce n'est pas légal car c'est soit au mois soit au 31 mai. Et tu t'es trompée dans ton calcul puisque JANVIER à MAI, ça fait 5 mois et non 6.
Faites un avenant pour réviser ce point des cp à régler au mois, tout simplement.

d'un côté je ne la comprends pas bien car si elle ne les veut pas mensuellement car ça fait une petite somme qui ne se "voit" pas vraiment dans le salaire, je ne comprends pas pourquoi elle ne les veut pas dans ce cas en 1 seule fois. A mon avis, au 31 Mai ça doit faire bien plaisir de recevoir une petite somme pas negligeable.
Enfin bon...

Bonsoir,
Perso, j'ai le même problème (à mon tour Val que ce ne soit pas réglé) mais cette fois-ci c'est la maman qui veut appliquer ce calcul bizarre à rajouter les 5 semaines de CP, et elle m'a sorti qu'elle avait eu une "responsable de ram" qui lui avait donné ce calcul et que cela m'avantageait ... je n'arrive pas à lui faire entendre raison.
Il faut savoir que le point sur les CP est à faire chaque année, car suivant "le sens du vent et l'age du capitaine", l'une peut devenir plus avantageuse que l'autre (ça, la maman n'a pas non plus voulu comprendre que la méthode n'était pas immuable), donc quand on dit que c'est la méthode écrite au contrat, c'est faux, c'est toujours celle à l'avantage du salarié.
Ceci dit, pour la persuader que son calcul bancal n'est pas à son avantage voici deux petits calculs éclaircissants :
Exemple : 2 semaines non coincidantes parents, 5 semaines assmat , nb heures travaillées/jour : 8, 3€ de l'heure.
La règle bizarre : = 50 semaines "retenues". La "responsable de ram" calcule un coefficient : 50/12 mois = 4.17 :
                    5 jrs*8h*4.17*3€ = 500.4€ de cp
règle du maintien de salaire : 45 semaines (52-2-5)/4 = 11.25 mois (on ne retient que l'entier)- 11mois*2.5(nb jrs acquis /mois) = 27.5 = 28 jrs ouvrables - 5 (samedis) = 23 jours ouvrés
                  23jrs x 8h/jr x 3€ = 552€
Franchement, il n'y a pas photo ! Et si elle a ne serait-ce qu'un enfant à charge elle plafonne à 25 jrs, et c'est encore plus favorable.
Perso, je travaille 4 jours par semaine, donc mon nombre de jours ouvrés est de 22 et cette règle s'applique encore.
Il n'y a pas de 3ème règle de calcul, la ccam n'en donne que deux.
En incomplet, la convention accorde la règle du 12ème versé par mois. Pour la période mai2010-juin2011, tu divises par 12 les cp qu'elle vient d'acquérir puisqu'elle le souhaite et tu les réintèges dans sa mensu jusqu'à mai 2012. Et en 2012, vous referez le même calcul : vérif du cumul des salaires (y compris les cp) et le maintien de salaire. Et vous rediviserez par 12 ... Par contre la douloureuse sera l'année où tes enfants entreront à l'école, car en juin tu devras payer 1 année de cp entière en 1 fois.
Val c'est bon ? parce que je finis par douter de mes neuronnes ...

Est-ce que tu es certaine que ton calcul est juste ?
Quand tu obtiens tes 11,25, es-tu sûre qu'il ne faille retenir que l'entier ?
Moi j'aurais fait : 45 / 4 x 2,5 = 28,125, soit 29 jours de CP.
Comment savoir ?

Bon d'accord, merci ! 

Sois gentille, donne-nous ta version  de ta vérification Si ça peut nous faire avancer, car les cp sont une prise de tête en générale et l'expliquer encore plus.

CCAM : Article12 §c, 1ère ligne "par mois d'accueil". Il n'y a pas de virgule dans 1 mois. Par contre tu arrondis au supérieur pour le calcul des 2.5 jrs acquis par mois.