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Auteur Fil de discussion: Contrat avec la nounou: conseils pour éviter les "pièges" ?  (Lu 20328 fois)
Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #30 le: 05 Mars 2011 à 12:10:36 »


Ensuite on avait convenu de choisir (nous même) les semaines non travaillées (7 sur une année) car elle ne voulait pas chosir de congés.OK!
Je lui annonce donc que je pose la semaine du 11/04 et que je l'informerai des congés d'ete.
Sachant que je dois les poser 3 mois avant! et la semaine dernière elle me dit qu'elle veut prendre la semaine du 18/04. Moi je ne peux plus modifier les miens!

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.
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juinette 2010


« Répondre #31 le: 05 Mars 2011 à 15:12:23 »


Ensuite on avait convenu de choisir (nous même) les semaines non travaillées (7 sur une année) car elle ne voulait pas chosir de congés.OK!
Je lui annonce donc que je pose la semaine du 11/04 et que je l'informerai des congés d'ete.
Sachant que je dois les poser 3 mois avant! et la semaine dernière elle me dit qu'elle veut prendre la semaine du 18/04. Moi je ne peux plus modifier les miens!

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.

Bien oui ça me semblait evident donc c'est ce que je lui avait dit avant de signer le contrat, lors de notre entrevue. Elle a insisté, non pas besoin de vacances etc... etc...
Alors je suis même allée au RAM pour savoir exactement de ce qu'il en etait des CP et on avait prévu (selon sa demande) de lui payer avec chaque paye mensuelle.
Et du coup d'un coup elle nous sort que non maintenant elle veut fixer ses congés. Je lui ai fait comprendre que ça me semblait tout à fait legitime et logique et que je m'adapterai. Mais bon là pour avril impossible de m'adapter 
Je vois pas comment je peux faire Huh?
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Marie née le 17/06/10 a 41+6j 3kg405 pour 50 cm. Son jumeau restera pour toujours dans nos coeurs ainsi que nos 2 autres petits anges qui l'ont accueilli au paradis des anges.
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« Répondre #32 le: 05 Mars 2011 à 20:30:10 »

je dois être une bonne employeur car je la laisse choisir pour ces vacances pour qu'elle soit avec son mari  Souriant comme moi je peux poser pas comme je veux maisje peux m'arranger...
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"Je ne connais qu'un seul devoir et c'est celui d'aimer" Albert Camus
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juinette 2010


« Répondre #33 le: 05 Mars 2011 à 21:16:08 »

En ce qui me concerne, ça ne me gene pas de me "plier" à ses exigences, mais ce que je n'aime pas trop c'est qu'on me fasse tourner en bourrique, car un jour c'est blanc et le lendemain c'est noir  Roulement des yeux
Et puis je n'aime pas trop être prise au depourvu car si elle ne trouve pas de solution je ne vois pas comment je vais faire pour la semaine du 18/04
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juinette 2010


« Répondre #34 le: 05 Mars 2011 à 21:17:51 »

je dois être une bonne employeur car je la laisse choisir pour ces vacances pour qu'elle soit avec son mari  Souriant comme moi je peux poser pas comme je veux maisje peux m'arranger...

Mais oui c'est vrai que tu n'as pas l'air d'être trop compliquée!

C'est vrai que maintenant à y reflechir, avant nous prennions toujours nos vacances en juin ou septembre pour partir en basse saison et avoir des prix moins chers, mais là je commence à me dire que ça va être foutu pour les prochaines vacances d'été
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« Répondre #35 le: 05 Mars 2011 à 21:28:35 »

je dois dire qu'elle me dépanne aussi n'importe quand  Clin d'oeil
et je vais des fois lui chercher ces enfnats aussi, on s'arrange
et puis on fait parti toutes les 2 de l'asso de l'école  Clin d'oeil
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« Répondre #36 le: 05 Mars 2011 à 21:33:24 »

j'impose aussi mes vacances
les dates sont posées très top, courant janvier
les nouveaux parents sont avertis
perso, j'ai voulu dépanné pour les vacances de noel (bonne poire que je suis)
et je me suis retrouvée à bosser jusqu'à 19 h 30 le soir des réveillons  et ne pas avoir une journée pendant les vacances (alors que chacun leur tour, mes employeurs avaient des vacances)

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juinette 2010


« Répondre #37 le: 05 Mars 2011 à 21:41:16 »

j'impose aussi mes vacances
les dates sont posées très top, courant janvier
les nouveaux parents sont avertis
perso, j'ai voulu dépanné pour les vacances de noel (bonne poire que je suis)
et je me suis retrouvée à bosser jusqu'à 19 h 30 le soir des réveillons  et ne pas avoir une journée pendant les vacances (alors que chacun leur tour, mes employeurs avaient des vacances)


Non mais c'est sur que tu as raison Val, mais voilà comme tu le dis, tu poses tes congés dès Janvier et au moins pas de surprise.
Dans mon cas le fait qu'il impose ses congés ne me derange pas vraiment c'est juste qu'il faut m'avertir 3 mois avant
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juinette 2010


« Répondre #38 le: 05 Mars 2011 à 21:42:01 »

Mais j'ajoute qu'effectivement dans le contrat qu'elle a choisi d'utiliser il est bien noté que les congés doivent être prevus avant le 01/03
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« Répondre #39 le: 05 Mars 2011 à 21:46:06 »


Dans mon cas le fait qu'il impose ses congés ne me derange pas vraiment c'est juste qu'il faut m'avertir 3 mois avant
un peu comme partout
en prévenant tout le monde, c'est gérable pour les 2 côtés

je suis dans un village, on se connait + ou - entre les nounous et on peut se dépanner (je l'ai fait pour une journée)
c'est un plus aussi
avec les sorties d'école, les enfants gardés connaissent au moins les autres nounous de vue et vice versa
ça peut arranger en cas d'employeurs sans familles à proximité
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Lylith
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Marraine des marsiennes 2016 !


« Répondre #40 le: 09 Mars 2011 à 00:03:09 »

Nous n'avons signé qu'un contrat pour les 2 loulous...
Ca ne me gêne pas, d'autant plus que la nounou m'avait été recommandée par une bonne copine qui en était ravie.

Par contre... la nounou a actuellement un souci avec le 3è enfant qu'elle garde (parents séparés, le père a gardé le petit pendant les vacances et ne veut plus le rendre).
Du coup elle a dit à mon zhom qu'en fin de contrat, il y a une "prime" à verser de 10% de tous les salaires bruts perçus depuis le début de la garde de l'enfant...
J'ai dit à zhom que ça devait être en cas de rupture de contrat avant la fin (c'est-à-dire le début de la scolarisation de l'enfant étant donné que la nounou ne fait pas de périscolaire), mais il avait l'air sûr d'avoir compris que c'était dans tous les cas, mais que notre nounou venait de se renseigner et qu'elle ne l'avait jamais appliqué...
L'une d'entre vous en saurait plus à ce propos, parce que je commence à flipper et à me dire que je devrais commencer à économiser maintenant pour lui payer cette prime dans 2 ans 1/2 !!!
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Mes petits loups sont nés en mars 2010.
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« Répondre #41 le: 09 Mars 2011 à 04:19:22 »

Moi je me suis séparé de ma nounou au 1er mars, j'ai payé 1/120 ème des 12 derniers mois sur salaires nets hors frais d'entretien.
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« Répondre #42 le: 09 Mars 2011 à 07:03:54 »

A la fin du contrat (et quelque soit le motif : école, déménagement...)
Il faut faire :

* une régularisation : si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

*verser l'indemnité compensatrice de congés payés : Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.

* verser un indemnité de rupture : En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui. Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
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Vanessa77
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« Répondre #43 le: 09 Mars 2011 à 20:59:55 »

Les 10% à la fin du contrat, c'est dans le cas d'un CDD.

Dans le cas d'un contrat avec une assistante maternelle, il s'agit d'un CDI.
D'ailleurs, par chez nous, elles réclament maintenant le 1/5ème des 3 derniers salaires comme prime de licenciement !  Roulement des yeux Et le RAM m'a confirmé que c'était bien la règle, malgré ce qui est écrit dans les contrats, malgré le fait qu'on exerce un retrait d'enfant.  Roulement des yeux
Il n'y a pas encore de jurisprudence apparemment...
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Clara et Lucas, mes deux trésors depuis le 2 mai 2008.
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« Répondre #44 le: 10 Mars 2011 à 06:57:10 »


D'ailleurs, par chez nous, elles réclament maintenant le 1/5ème des 3 derniers salaires comme prime de licenciement !  Roulement des yeux

pour quoi des  Roulement des yeux Roulement des yeux

 Huh? Huh?

vous n'avez pas de primes de licenciements vous ?

malgré le fait qu'on exerce un retrait d'enfant.  Roulement des yeux
Il n'y a pas encore de jurisprudence apparemment...

le retrait de l'enfant pour convenance perso des parents met l'ass mat au chomage
merci la convention de nous protéger


J'ai une cop ass mat qui passe au prud'homme : pas payé sur les derniers mois (et j'en passe) donc licenciement
les parents lui ont reproché de tafer pour le fric !!

ben oui !
elle a beau aimer les enfants, on travaille toute pour gagner un peu notre vie (on aimerait tant l'argent les ass mat , on ferrai un autre emploi)

désolez d'être "piquante" mais on taf toutes pour avoir de l'argent (et ça se comprend)
Journalisée
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