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Auteur Fil de discussion: Employeur et congés payés  (Lu 6026 fois)
Kathryn2
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !
« Répondre #45 le: 15 Décembre 2010 à 13:48:22 »
alors ? finalement ? Clin d'oeil

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« Répondre #46 le: 20 Décembre 2010 à 19:07:19 »
Me revoila Kathryn 
Je te cite le contrat pour que tu m'expliques mais apparement tu as raison sauf que comme c'est tourné je ne comprend pas!!
Mr D**** V**** bénéficiciera d'une rémunération mensuelle brute de *****e pour une durée mensuelle de 169heures.
Cette rémunération est forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorées des heures supp dans la limite de la durée fixée du travail fixée ci dessus.


Sur sa fiche de paie il y a noté heures payées 186,330

il y a le salaire de base + 2 lignes d'heures supp exonérées 25% base 17,33.
Si tu piges quelque chose, éclaire ma lanterne 
Je trouve pas ou appeler l'inspection du travail il y a des tonnes de n° dans l'annuaire rien pour la ville de son boulot

Merci beaucoup de ton aide.
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Elodie,maman de 2 petits anges (Eddine & Matis) partis trop tot a 22 sem, de Sarah 2001, et de Lisa & Noah 28.11.2008 nés a 37 sem +4J 3Kg; 3Kg300 VBS sans péri selon mes souhaits famille "composé" papa 2 garçons 2001,2002.
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« Répondre #47 le: 20 Décembre 2010 à 21:40:21 »
salaire de base 169 h = xxxxx euros
heures complémentaires  17.33 h (17.33 X 25% du taux horaire)

total heures du mois  186.33
salaire : xxxx euros + 17.33xtaux horaires majoré de 25 %

Ensuite, au niveau déclaration revenue lors de ta déclaration auprès des impôts, seules la base des 169 h apparait
les 17.33 c'est travailler plus pour gagner plus
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !
« Répondre #48 le: 20 Décembre 2010 à 21:42:40 »
pour moi, dès lors qu'au delà des 169 heures les heures suppl sont payées, y'a pas de souci... par contre il faut bien qu'ils payent l'intégralité des heures supérieures à 169 heures...

Biz
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« Répondre #49 le: 20 Décembre 2010 à 21:45:08 »
euh... je relis ton message et je m'interroge :

ça se présente comment ?

salaire de base                                x,xx euro
17.33                                               x,xx euro
17.33                                               x,xx euro 

Huh?

la ligne salaire de base correspond au salaire forfaitaire indiqué au contrat ?

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« Répondre #50 le: 21 Décembre 2010 à 20:34:52 »
Donc c'est pas un salaire au forfait  Huh?
Quand zhom a réclamé le paiement de ses heures supp (le mois dernier il y en avait 2 de + que ce que dit la fiche de paie) l'un des patrons lui a dit non c'est un forfait on paie pas plus.
Idem pour ses heures de nuits elle ne sont jamais apparues sur la fiche de paie ni payées!!!


Val je comprend rien à ce que tu me dis (le boulet  Roulement des yeux) on note tout sur la déclaration d'impot Huh?

Kathryn sur la fiche de paie ça se présente comme ça:
                                                   base     taux
Salaire de base                          151,67     9,610
Heu supp exo 25%                        17,33     12,013
Heu supp exo 25%                         17,33     12,013
Il y a une différence de salaire mais sur la fiche de paie c'est 151 heures alors que sur le contrat c'est 169h.
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« Répondre #51 le: 21 Décembre 2010 à 21:54:42 »
la fiche de paye ne correspond donc pas à son contrat au forfait... leur service paye est nul... normalement si ton conjoint était réellement payé au forfait, il devrait avoir une ligne 169 heure pour x,xx euro et une ligne avec les heures suppl et de nuit en plus puisqu'elles sont spécifiques (sauf si les heures de nuit sont indiquées comme faisant partie du forfait dans le contrat de travail)

et les heures suppl exo sont exonérées d'impôt... mais normalement ce que tu dois déclarer est sur une ligne bien distincte et tu auras une ligne spécifique pour les HS exonérées (déclarées aux impôts mais non imposées...)

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« Répondre #52 le: 22 Décembre 2010 à 10:47:53 »
Et ben je me suis mis dedans pour les impots on a jamais fait je déclare la somme du bas de la fiche de Décembre et zou  bon la ça va on en paye pas, mais du coup la prochaine fois je vais les voir avant de faire la déclaration.

Ques que tu penses que l'on doit faire Kathryn, courrier à l'employeur Huh?
Donc selon ce que j'ai t'ai mis ça s"apelle donc un salaire au forfait mais alors comment se fait il qu'ils ne note pas un nb d'heures supp comprises dans le forfait?
Merci de ton aide.
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« Répondre #53 le: 22 Décembre 2010 à 11:13:32 »
non, en fait, à mon sens ils ne payent pas ton conjoint au forfait... sinon il y aurait 1 ligne 169 heures...

a priori ils payent les heures suppl, donc ils doivent payer toutes les heures que le salarié leur communique. Pour les heures de nuit, ils demandent un tableau à ton conjoint ?

ce que je disais plus haut c'est qu'il faut vérifier si la ligne 151.67 et la première ligne des 17.33 heures correspond niveau salaire à ce qui est noté dans le contrat de travail comme rémunération forfaitaire...
si oui, alors c'est juste la fiche de paye qui est mal faite. Si non, vérifier que ton conjoint n'est pas payé moins que prévu au forfait sur ces 2 lignes.

Si tu veux, tu m'envoies les éléments du contrat et de la fiche de paye en MP et je te dis plus précisément ce que j'en pense Clin d'oeil

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« Répondre #54 le: 22 Décembre 2010 à 16:50:18 »
Je sais pas sur quoi ils sebasent pour faire les payes c'est tout les mois le meme nombres d'heures supp Roulement des yeux
Je t'ai mis un MP
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