Il a une activté saisonnière ton homme ?
Le mien ne peut pas prendre de congés du 15 août au 20 décembre grosso modo, correspondant à la grosse période d'activité càd les vendanges.





Je pense que l'idée du courrier est que si l'arrêt maladie est durant les congés, tu reprends le travail à ta date prévue de reprise (sauf si bien sûr l'arrêt maladie court toujours). Les CP ne sont pas reportés à la fin du temps congés. Ils devront être posés sur une autre période.

alors concernant les congés et la maladie :

si tu es malade avant de partir en congé, alors tes congés sont reportés, si tu tombes malade pendant, ben c'est tant pis pour toi.

pour le reste :

Article L3141-13

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.


Article L3141-14

A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel.

Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :

1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;

3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.



a priori, l'employeur est décideur en dernier ressort pour la période des congés ainsi que l'ordre des départs, pourvu qu'il ne soit pas discriminatoire.

Biz

Non, pas surprise pour ma part.
Quand je bossais en clinique c'était comme çà. Périodes définies et établies par l'employeur. Soit le personnel s'entendait pour se répartir les périodes, soit c'était tranché à la hache 
On nous proposait 1 sem pour les fêtes de fin d 'année, 1 sem soit février soit Pâques et 3 sem d'été. Les périodes étaient déterminées, du style 1° période du 15/06 au 05/07, 2° du 01/07 au 22/07, etc..

la convention doit être mise à dispo par la direction. sinon, si tu me dis exactement laquelle c'est je peux peut être te la trouver

Biz

Sur n'importe quelle période parmi celles proposées par l'employeur.

si tu peux poser une journée
nous, les gars, devait remplir une feuille "demande d'absence" et justifier

la plupart  de temps, cela ne leur était pas refusé
bien sur, il ne fallait pas qu'ils soient plusieurs à demander le même jour

ce que j'ai pu me prendre la tête avec le boss pour avoir quelques heures le vendredi de 17 à 20  H pour aller à une réunion scolaire (facile à justifier) mais le pire c'était quand je demandais pour aller à une fêtes d'école (noel et carnaval) le vendredi
J'avais de la chance de bien m'entendre avec le chez de quai qui pouvait me remplacer au tél et au retour colis.
Avec l'arrivée des jujus, cela a été une motivation de plus pour ne pas retourner dans cette boite

alors, la convention collective :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=&idSectionTA=&dateTexte=29990101

et ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=A63547DF04BBA82190339DA6CA1CAA3E.tpdjo17v_1?idSectionTA=KALISCTA000005752195&cidTexte=KALITEXT000005678895&idConvention=KALICONT000005635624

la partie relative aux congés qui définit la période de congés comme étant l'année entière... donc à voir dans quelle mesure un employeur peut restreindre la période alors qu'elle est définie dans la convention...

Si besoin, se rapprocher des syndicats...

Biz