Je reviens vers vous pour une question ...
La c*nnasse me dit qu'il faut que je modifie la déclaration PAJEMPLOI en mettant 124h dans les "heures normales" alors que ces 124h étaient pour un mois complet et elle a été licenciée le 12 avril ...
De plus elle me dit de déclarer les congés payés alors que je lui ai payés et elle me dit aussi d'inclure la somme payée au titre des CP dans le montant payé à déclarer à Pajemploi.

Est-ce légal ?

Merci de votre aide à nouveau !!!

je dis ça parce la cgt attend la validation d'un projet de contrat unique et national pour les ass mat. il n'y aura plus de "contrat maison" et les années incomplètes seront supprimées donc plus de calcul de cp ni de régul
les années incomplètes on été créées pour les instits et ça a vite dérapé et c'est le point de départ de nombres de soucis entre ass mat et parents. du coup l'uniformisation est en cours mais je suis incapable de vous dire quand ce sera effectif

Lelie, tu as plus d'infos où on pourrait trouver ce projet ?. En effet, c'est une histoire à suivre. Il existe un contrat type pourtant, les assmats les modifient en fonction des problèmes rencontrés dans leur exercice et les clauses abusives ou restrictives des droits des parents sont interdites. Oui, c'est le binz pour le calcul en année incomplète mais le risque est de léser tout le monde à vouloir tout uniformiser, non ?
J'ai rencontré une assmat "toute neuve" formée ... enfin ... si on peut dire formée ... j'ai du lui envoyer mon cours sur le droit & obligations des contrats. Pour elle une année complète était de travailler 5/5jrs et donc incomplète, moins de 5jrs/semaine ... l'organisme a pris une nouvelle formatrice et ça a été le binz ... Et comme les futures assmats ne savent pas ce que c'est, elles n'ont pas l'esprit critique.

au fait, pour celles qui ont suivi mon histoire de régule impayée

ça y est, elle a été payée par les parents
la maman a appelé ram, urssaf, pajemploi , des numéros surtaxés  , elle ne m'a jamais dit que j'avais raison mais du jour au lendemain, elle a tout payé en disant que ça durait dans le temps (et oui) et qu'il fallait avancer

là, elle m'a fait les calculs cp
ils sont juste (ouf)

je vais pouvoir lui dire que ces calculs sont conformes au miens, ça va lui faire du bien  de se l'entendre dire
elle vient de découvrir que j'ai comme elle des diplômes universitaires 

je comprends pas bien ces histoires de régul...

La nounou des petits, je lui paye son salaire net + 10% de congés payés chaque mois (année incomplète mensualisée). Ca marche aussi ? ou on est dans le faux depuis le début ?

c'est vrai que tous est bien compliqué surtout que cette partie en formation a été bâclé en 2h ! Alors qu on pourrait y passer une journée. On nous a meme pas expliqué la régularisation  .... Alors si on n est pas curieuse on ne sait rien.

Pour les contrats,  a mon avis , il vaut mieux avoir le sien car je vois celui de mon conseil général fait que 8 pages, pas de place pour écrire, 10 pages pour les autorisations ( et tous n y es pas) et 8 pages pour l accueil ( et tous n y es pas non plus).

bon, ça me rassure ce que vous dites. C'est la nounou aussi qui calcule son salaire, mais comme elle était jeune agréée la première fois qu'on l'a rencontrée, peut-être qu'on avait tous zappé quelque chose. Et du coup, pas besoin de régul ici, puisqu'on a modifié son contrat à la fin de chaque année contractuelle (comme ça, on lui payait son année complète sur la base du 1er contrat, et on modifiait pour l'année suivante). Ouf !

Comme news j'ai une maman qui est venu aujourd'hui vers à  14H30

Le courant est bien pensé avec la maman et le petit 

Elle revient demain pour signer le contrat car elle a ses horaires de boulot demain car c'est une reprise d'un nouveau travail.


C'est une maman "toute seule en France''qui fait ce qu'elle peut car le grand frère de 3ans est autiste.

Qu'elle me confiera par la suite quand il reviendra du pays mais pour qu'il revienne il faut qu'elle travaille.

c'est un loulou qui n'a pas de rythme précis au niveau du sommeil 
J'ai dit à la maman que je verrais bien peut être son loulou aimera faire des siestes en même que mes loulous...Elle m'a dit pas de souci vous verrez bien..C'est un bon point je me dit.

Le courant passe bien et elle a l'air soulagé d'avoir trouvé quelqu'un pour pouvoir travailler.

les horaires c'est 9 h- 14h et des fois  elle aura des heures de conduite vers 16H

Je compte noter son travail sur le contrat de travail comme horaire précise et les heures de conduite en'' avenant ''?
Je ne me souviens plus vous prenez combien au niveau du minima entretien ?