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Auteur Fil de discussion: procédure licenciement ass mat  (Lu 9779 fois)
Mumbis
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Antoine, Mathilde et Emilie 29/05/07


« Répondre #15 le: 12 Septembre 2009 à 14:56:29 »

je ne vois pas ce qui te gène
Tu veux rompre le contrat correctement donc elle ne peut pas s'y opposer , c'est un droit de le faire ,
tu ne cherches pas à l'accabler en lui mettant une faute grave sur le dos pour ne pas payer la rupture de contrat
Donc si tu es sûre de trouver une autre ass mat , tu es dans ton plein droit.

Une question : est ce les mêmes règles quand on cesse le contrat pour la rentrée à l'école des loulous ?
Pour mon grand , je n'avais rien à payer en plus lors de la rupture de contrat .
Aujourd'hui, j'ai cru comprendre que je lui devais en plus de son salaire et des congés acquis, 1/120 des salaires versés (brut ou net je ne suis pas sûre) durant tout son contrat ?
Merci d'avance
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« Répondre #16 le: 12 Septembre 2009 à 15:55:53 »

le contrat de travail am diffère de celui des autres.

L'employeur peut le rompre en respectant le délai de préavis sans procédure de licenciement que l'on trouverez avec un contrat de travail autre.

et oui, mumbs, tu dois les 1/120
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« Répondre #17 le: 12 Septembre 2009 à 20:04:43 »

dès qu'un contrat s'arrête tu dois 1/120eme du total des salaires NETS versés durant toute la durée du contrat que ce soit parce que le contrat s'arrête pour l'entrée à l'école, que ce soit l'ass mat' qui démissione ou que ce soit les parents qui retirent l'enfant ( sans faute grave ).
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« Répondre #18 le: 12 Septembre 2009 à 20:10:50 »

j'ai vu l'autre ass mat cet apem , on a discuté durant 2h et le contact est très bien passé ( aussi bien qu'avec la nounou de mon grand la première fois ... ca m'encourage et je me dis que tout devrait donc bien se passer comme pour mon grand ).
je suis donc confiante quant à la suite de la garde de mes loulous.
elle est dispo pour le 19 octobre; ce qui fait que je vais envoyer mon RAR mercredi donc elle le serevra le 17 septembre son préavis s'arrêtera le 17octobre et l'autre contrat reprend le 19.
maintenant espérons qu'elle ne me fera pas de crasse ( surtout aux enfants ) durant son préavis car elle m'envoudra de rompre les contrats ... mais à côté de ca je me dis que j'exerce mon droit de retrait de mes enfants car les conditions ne me conviennent plus mais l'entendra t elle de la même oreille Huh? c'est plutôt ca qui m'inquiète maintenant  et est ce qu'elle ne me cherchera pas denoises par la suite pour 3centimes Huh?
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« Répondre #19 le: 12 Septembre 2009 à 20:42:41 »

maintenant espérons qu'elle ne me fera pas de crasse ( surtout aux enfants ) durant son préavis car elle m'envoudra de rompre les contrats ... mais à côté de ca je me dis que j'exerce mon droit de retrait de mes enfants car les conditions ne me conviennent plus mais l'entendra t elle de la même oreille Huh? c'est plutôt ca qui m'inquiète maintenant  et est ce qu'elle ne me cherchera pas denoises par la suite pour 3centimes Huh?

s'en prendre aux enfants serait pas professionnel de sa part

et pour toi, tu fait tout dans les règles, tu lui paie ce que tu lui dois donc pas de souci

et n'était ce pas une tactique de sa part pour en arriver là
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« Répondre #20 le: 12 Septembre 2009 à 23:12:54 »

je sais pas on verra sa réaction quand j lui dirai mercredi qu'elle recevra son RAR jeudi Roulement des yeux et dans un sens tant mieux si c'est ca car ainsi elle aurra ce que qu'elle veut ... mais dans ces conditions pour ne démissionne t elle pas Huh? mais à ce propos j'ai rêvé cette nuit que lui annoncait l'arrivée du RAR et qu'elle aussi me disait qu'elle m'en avait envoyé un si ca se trouve c'est prémonitoire  et chacun y trouverai son compte Clin d'oeil
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« Répondre #21 le: 13 Septembre 2009 à 00:26:34 »

Hello,
Je m'immisce. Un contrat à durée Indéterminée est fait pour être rompu à tout moment. Seul le CDD ne peut pas être cassé.
Concernant la remise des enfants habillés et nourris, pour les nouvelles en formation c'est répété et rabaché, c'est aux parents de faire ces premiers gestes de la journée mais même s'il n'y a pas de règle écrite à ce sujet, tu ne trouveras pas d'oreille compatissante au RAM sur ce point.
Après, tout est affaire de négo (perso, mon petit premier arrivera à 5h du mat, le bib on n'en parle même pas et s'il a été réveillé par des manips, la journée risque d'être longue  ).
Du dialogue, mesdames, du dialogue, avant de monter au front.
Sois soft, annonce lui quand même plus tôt (pas la veille du recommandé, pas bon) que ce qu'elle te demande ne te convient pas, ne respectera pas le rythme de tes enfants et que par conséquent tu choisis de rompre les contrats.
Je ne dis pas que son attitude soit réglo (faire passer ses enfants avant, la chtite "délégation" de garde ...) mais si tu veux que tes enfants soient bien traités jusqu'au bout, il faut rester correct, ne lui fait pas du rentre-dedans.

Pour le calcul des 1/120, les cp aussi sont considérés comme salaire et doivent entrer dans le calcul de la base. Mais je te rassure, ça ne monte pas à des sommes énormes.
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Isa, administratrice J&+45
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« Répondre #22 le: 13 Septembre 2009 à 08:14:02 »

ton am préfère (comme tout salarié  Clin d'oeil) que tu la licencie qu'une démission

elle pourra prétendre aux assédic alors qu'en démissionnant, NON.

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« Répondre #23 le: 13 Septembre 2009 à 14:04:04 »

dès qu'un contrat s'arrête tu dois 1/120eme du total des salaires NETS versés durant toute la durée du contrat que ce soit parce que le contrat s'arrête pour l'entrée à l'école, que ce soit l'ass mat' qui démissione ou que ce soit les parents qui retirent l'enfant ( sans faute grave ).

ton am préfère (comme tout salarié  Clin d'oeil) que tu la licencie qu'une démission

elle pourra prétendre aux assédic alors qu'en démissionnant, NON.

si la nounou démissionne: elle perd ses droits à tout: Assédic (et encore, ça c'est encore plus compliqué parce qu'elle peut quand même percevoir de leur part un complément par rapport à ces autres contrats si en cumulé les contrats ne lui rapportent pas l'équivalent d'un temps plein à 35h sur toute l'année: enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre...) mais surtout, elle perd ses droits à toutes formes d'indemnités de rupture (les fameux 1/120e)

Du dialogue, mesdames, du dialogue, avant de monter au front.
Sois soft, annonce lui quand même plus tôt (pas la veille du recommandé, pas bon) que ce qu'elle te demande ne te convient pas, ne respectera pas le rythme de tes enfants et que par conséquent tu choisis de rompre les contrats.

je suis complètement ok pour le dialogue, mais encore faut-il qu'il puisse être fait dans les 2 sens, et perso, ce n'était pas le cas du tout... et j'ai continué à me faire incendier fait août par la nounou car soit disant il lui manquait tel ou tel papier, alors que je suis formelle, je les lui ai tous donnés le 7 août quand on est allés chercher les filles. en plus, je les avais agraffé: preuve une fois de plus qu'elle n'a pas regardé ce qu'on lui donnait... ce jour là, zhom était avec moi, c'est lui qui s'est chargé de lui faire signer notre exemplaire du solde de tout compte... si ça avait été moi toute seule, je suis sure qu'elle aurait refusé... déjà qu'elle m' abligée à modifier qq chose sur l'attestation assedic: heureusement que j'avais pas déjà posté leur exemplaire, j'y ai apporté la même modif' pour plus de cohérence Roulement des yeux

j'ai vu l'autre ass mat cet apem , on a discuté durant 2h et le contact est très bien passé ( aussi bien qu'avec la nounou de mon grand la première fois ... ca m'encourage et je me dis que tout devrait donc bien se passer comme pour mon grand ).
je suis donc confiante quant à la suite de la garde de mes loulous.

je te souhaite que tout se passe aussi bien que ce 1er rendez-vous
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je suis en fofoli'berty, et vous?
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Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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« Répondre #24 le: 13 Septembre 2009 à 23:49:14 »

je suis complètement ok pour le dialogue, mais encore faut-il qu'il puisse être fait dans les 2 sens, et perso, ce n'était pas le cas du tout... et j'ai continué à me faire incendier fait août par la nounou car soit disant il lui manquait tel ou tel papier, alors que je suis formelle, je les lui ai tous donnés le 7 août quand on est allés chercher les filles. en plus, je les avais agraffé: preuve une fois de plus qu'elle n'a pas regardé ce qu'on lui donnait... ce jour là, zhom était avec moi, c'est lui qui s'est chargé de lui faire signer notre exemplaire du solde de tout compte... si ça avait été moi toute seule, je suis sure qu'elle aurait refusé... déjà qu'elle m' abligée à modifier qq chose sur l'attestation assedic: heureusement que j'avais pas déjà posté leur exemplaire, j'y ai apporté la même modif' pour plus de cohérence Roulement des yeux
attention ... je n'ai pas dit que tout le monde acceptait le dialogue, mais ça peut aplanir un certain nombre de choses. Si ton assmat était du genre obtuse ... c'est sur que ça ne changeait rien à l'affaire.
Si ça coince, pourquoi ne pas faire une lettre jointe aux papiers en récapitulant ce qui est remis. Un arbre de moins sur la planète mais ça coupe court. Dis-donc, un sacré phénomène.
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« Répondre #25 le: 14 Septembre 2009 à 09:04:01 »

j'ai été "obligée" de lui annoncer la nouvelle ce matin car elle a commencé à m'attaquer sur ce que je lui ai dit vendredi soir concernant les enfants sur la route; elle voit ca comme une vengeance par rapport au fait qu'elle m'ait demandé de les habiller et de les faire manger le matin !
je lui ai dit que non, ca c'était trouvé comme ca mais que si c'était arrivé à un autre moment ca aurait été pareil car c'était ma façon d'élever mes enfants.
elle m'a dedit que de toute façon elle ne prendarait plus mes enfants s'ils n'étaient pas habillés et s'il n'avait pas déjeuné; je lui ai d'ailleurs sur ce point précisé que rien n'était noté sur la convention ni sur le contrat! sur ce elle m'a répondu qu'au RAM c'était comme ca ... ne voyant que par le RAM ... et sur ce elle me dit que si ca ne me convient pas je n'ai qu'à trouver quelqu'un d'autre !
je lui ai donc dit que de toute façon je m'étais penché sur le sujet et qu'elle aurait son courrier jeudi pour terminer sur une semaine complète.
elle m'a aussi dit que je lui avais donné l'autorisation de sortir les enfants donc elle ne voyait pas le problème qu'ils jouent dans la rue, je lui ai donc de nouveau précisé que c'était ma façon de voir les choses et qu'elle n'avait pas à revenir dessus et que je voulais que les enfants jouent dans le jardin et pas dans la rue et que si elle voulait aller dans la rue à ce moment là elle les mettais en poussette et qu'ils restaient sur le trottoir!
je lui ai enfin dit de faire ses calculs de son côté que moi je les faisais du mien et qu'on mettrai en commun et que comme ca au dernier jour tout serait réglé.
je lui ai aussi dit que nous étions des adultes responsables et que je ne remttais pas en cause sa façon de s'occuper des enfants mais simplement que les horaires de chacune ne correspondaient plus donc qu'on arrêtais au 17 octobre et que j'espérais que d'ici là on continuerai comme jusqu'à présent et que les enfants n'en patiraient pas ... maintenant à voir ... mais comme je pense qu'elle a eu ce qu'elel voulait ... ca devrait bien se passer ...
maintenant reste à se pencher sur les calculs 
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« Répondre #26 le: 14 Septembre 2009 à 11:21:19 »

Val, suite à notre discussion d'hier et aux infos que tu avais données et que j'ai trouvé dans un autre fil j'ai compris ca :

pour septembre on donne la paye normale comme on a dit hier.
pour octobre pour régulariser les CP j'ai calculé ca :
du 1er juin au 17octobre : 20 semaines
durant ces 20semaines elle a eu 3 semaines de CP il nous reste donc 17semaines
MAIS dans ces 17 semaines il y a eu une semaine d'abs prévisible ce qui fait qu'en réalité elle a travaillé 16 semaines.
pour mon calcul je prends 16 ou 17semaines Huh?

je suis partie sur 16semaines.
j'ai donc compris d'apres les infos de l'autre fil qu'on compte 2.5jours de CP pour 4semaines travaillées.
donc là on a 16/4= 4 périodes
4x2.5= 10jours de CP acquis pour cette période.

le prix d'un jour de CP c'est:
le montant de la mensualisation/4 qui donne XX
ensuite on prend XX qu'on divise par 6 qui nous donne ZZ le prix du jour de CP

et pour finir on multiplie ZZ x10 jours

est ce bien ca Huh?

j'obtiens donc par ce calcul le montant des CP que je lui dois.
donc ensuite j'additionne les 10% versés tous les mois de juin à septembre et je vois la différence dans un sens ou dans l'autre sachant que je verse si différence et que sinon tampis.
ainsi j'ai ma régul de CP.

pour les 1/120eme d'indemnités de fin de contrat j'ai compris pas de difficultés de calculs.

maintenant se pose le problème de calculer le salaire le mois d'octobre puisque ce sera un mois imcomplet.
comment ca se passe???
est ce que je compte le nombre d'heures travaillées et que je multiplie par le taux horaire???
est ce que je fais un prorata XXX la mensualisation/30 = le salaire d'une journée et que je multiplie le résultat par le nombre de jours travaillés???
ou y a t il encore une autre regle de calcul Huh?
dans ce salaire d'oct je n'ai pas à remettre les 10% de CP puisque comptés dans la régul Huh?

ca fait bcp de questions tout ca  mais je veux sûre d'être au point sur le sujet

merci d'avance pour els réponses  Bisou

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« Répondre #27 le: 14 Septembre 2009 à 11:40:39 »

Val, suite à notre discussion d'hier et aux infos que tu avais données et que j'ai trouvé dans un autre fil j'ai compris ca :

pour septembre on donne la paye normale comme on a dit hier.
pour octobre pour régulariser les CP j'ai calculé ca :
du 1er juin au 17octobre : 20 semaines
durant ces 20semaines elle a eu 3 semaines de CP il nous reste donc 17semaines
MAIS dans ces 17 semaines il y a eu une semaine d'abs prévisible ce qui fait qu'en réalité elle a travaillé 16 semaines.
pour mon calcul je prends 16 ou 17semaines Huh?

je suis partie sur 16semaines.
j'ai donc compris d'apres les infos de l'autre fil qu'on compte 2.5jours de CP pour 4semaines travaillées.
donc là on a 16/4= 4 périodes
4x2.5= 10jours de CP acquis pour cette période.

le prix d'un jour de CP c'est:
le montant de la mensualisation/4 qui donne XX
ensuite on prend XX qu'on divise par 6 qui nous donne ZZ le prix du jour de CP

et pour finir on multiplie ZZ x10 jours

est ce bien ca Huh?

j'obtiens donc par ce calcul le montant des CP que je lui dois.



tout juste

je reviens , je vais chercher les enfants à l'école  Clin d'oeil
(et c'est bien 16 semaines, à condition que ta nounou a bien pris la semaine)
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« Répondre #28 le: 14 Septembre 2009 à 11:45:37 »

du 1er juin au 16oct elle n'aura effectivement pas travaillé durant 4semaines : 3 de CP et 1 d'abs prévisible
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« Répondre #29 le: 14 Septembre 2009 à 13:18:37 »

une question vient de me traverser l'esprit ...  Roulement des yeux
peut elle demander à prendre ses CP acquis plutôt qu'ils ne lui soient payés Huh?
si oui, dois je obligatoirement accepter ou puis je refuser Huh?
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