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Auteur Fil de discussion: Grippe A  (Lu 24740 fois)
Sandrine and Co
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Un problème bien posé est déjà résolu. H. Bergson


« Répondre #135 le: 11 Septembre 2009 à 22:09:44 »

Tu dois y aller si tu es réquisitionnée.
Tu n'es pas obligée de répondre au téléphone, mais si on t'envoie un télégramme et les gendarmes... faut pas être chez soi, dans ce cas-là !!
Sinon, effectivement, tu es obligée d'y aller.
Tout ceci, bien sûr, dans la FP hospitalière.
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Sandrine 92   Maman de 4 : A. (1986)  V. (1989) et
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« Répondre #136 le: 11 Septembre 2009 à 22:14:14 »

Je bosse pour une Maison d'enfants, qui est régie par une association.
Et je n'ai aucune idée des droits et devoirs du salarié dans un cas comme celui là, cela ne sait jamais présenté et on est guère informé.
 je me demande ce que nous pouvons ou pas refusé, accepté......
« Dernière édition: 05 Novembre 2009 à 22:04:06 par Alexandra's » Journalisée
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« Répondre #137 le: 11 Septembre 2009 à 22:43:55 »

Il faut donc voir la convention  collective le règlement intérieur.... si vous êtes considérés comme PSPH
Faudrait que je ressorte le cours que j'avais fait aux étudiants cadres...

En attendant :
http://www.unsfo.com/prive/infojuri/fiches/fiche59.htm

C'est un peu long, mais instructif (pardon pour les non professionnels !!!)

"Pour les� entreprises privées du secteur non-lucratif, il n?y pas, par principe, de� mission de service public. Toutefois, et par exception, un établissement, dans� le cadre d?une convention expresse, peut recevoir une « délégation� de service public » selon les modalités des articles 40 à 42 de la loi� hospitalière du 31 déc. 1970. Les services doivent donc être, explicitement,� déclarés « participant au service public hospitalier ». Si� c?est le cas, les dispositions des articles L. 521-2 et suivants (préavis et monopole syndical, interdiction des grèves tournantes) peuvent être appliquées. Ainsi, certains établissements ou structures de la FEHAP, mais en aucun cas tous ceux appliquant cette convention collective, peuvent se voir appliquer des règles spéciales et restrictives au droit de grève et particulièrement la mise en place d?un service minimum[ii].

 
Dans ce cas, comme pour les agents du public, l?organisation d?un service minimum ne peut concerner que les seuls agents qui sont indispensables pour assurer l?activité dont le maintien est nécessaire (C.Et. 13 nov. 1992), les agents concernés devant alors être payés pour les tâches accomplies. Hors ces missions de service public, permettant une réglementation externe ou une « auto réglementation » par la direction du service, la grève s?exerce dans le cadre du droit commun c?est-à-dire sans service minimum.

[...]

Au terme de cette étude, il faut retenir que :

1)      dans les entreprises privées participant au service public hospitalier,� l?employeur peut, et de préférence en accord avec les organisations� syndicales, mettre en place un service minimum ;

2)      un tel service n?est juridiquement pas possible dans les entreprises� privées n?assurant pas une mission de service public. Les arguments de droit� invoqués ne nous semblent pas décisifs, pas plus que l?usage de périphrases� pour parler « d?astreintes de sécurité ». Ces dernières ne� pourraient concerner que des salariés non-grévistes sous réserve du respect� des règles relatives à la durée du travail 
[...]

Mars 2004

[ii] Voir, circulaire n°82-7 du 10 mars 1982, non parue au J.O., Liaisons� Sociales, série P n°5206 du 28 juillet 1982.

|...]

[vii] (extrait) 4º En cas d?urgence, lorsque l?atteinte au bon ordre, à la� salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l?exige et� que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les� objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut,� par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs� ou une seule d?entre elles, réquisitionner tout bien et service, requérir� toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l?usage� de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu?à ce que l?atteinte à� l?ordre public ait pris fin.

[viii] « (?) le préfet, dans le cadre des pouvoirs qu?il tient du 4° de� l?article L. 2215-1 du Code général des collectivités� territoriales, peut légalement requérir les agents en grève d?un établissement� de santé, même privé, dans le but d?assurer le maintien d?un effectif� suffisant pour garantir la sécurité des patients et la continuité des� soins, il ne peut toutefois prendre que les mesures imposées par� l?urgence et proportionnées aux nécessités de l?ordre public, au� nombre desquelles figurent les impératifs de santé publique (?) ».


 


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« Répondre #138 le: 11 Septembre 2009 à 22:47:24 »

Je bosse avec la convention CCNT 15mars 1966
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

J'irais voir dans le règlement intérieur.
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« Répondre #139 le: 12 Septembre 2009 à 20:01:56 »

Bonjour à toutes,
Pour info, ce soir dans le journal de TF1 il y a un reportage sur le vaccin anti grippe A et l'inquiétude les femmes enceintes...
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« Répondre #140 le: 12 Septembre 2009 à 21:42:47 »

Je bosse avec la convention CCNT 15mars 1966
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

J'irais voir dans le règlement intérieur.
vérifie si vous êtes psph (participant au service public hospitalier).
Mais si vous devez assurer la continuité des soins 24h/24....
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« Répondre #141 le: 12 Septembre 2009 à 22:43:48 »

Tu dois y aller si tu es réquisitionnée.
Tu n'es pas obligée de répondre au téléphone, mais si on t'envoie un télégramme et les gendarmes... faut pas être chez soi, dans ce cas-là !!
Sinon, effectivement, tu es obligée d'y aller.
Tout ceci, bien sûr, dans la FP hospitalière.
oui il faut etre réquisitonné pour ne pas pouvoir refuser, mais un simple appel telephonique n'est pas une réquisition
une réquisition, tu dois avoir un agent hospitalier ou un ambulancier ou autre qui vient te remettre un papier signé de la main du directeur notifiant ta réquisition!
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« Répondre #142 le: 12 Septembre 2009 à 23:11:06 »

Tu dois y aller si tu es réquisitionnée.
Tu n'es pas obligée de répondre au téléphone, mais si on t'envoie un télégramme et les gendarmes... faut pas être chez soi, dans ce cas-là !!
Sinon, effectivement, tu es obligée d'y aller.
Tout ceci, bien sûr, dans la FP hospitalière.
oui il faut etre réquisitonné pour ne pas pouvoir refuser, mais un simple appel telephonique n'est pas une réquisition
une réquisition, tu dois avoir un agent hospitalier ou un ambulancier ou autre qui vient te remettre un papier signé de la main du directeur notifiant ta réquisition!
Ca peut aussi être la police/gendarmerie...

Une réquisition n'est pas un appel tél, bien sûr. Je parlais de tél. parce que c'est une façon de voir qui est chez soi et "peut" venir travailler. Si on ne répond pas au tél, on évite déjà cela.
Maintenant, si on reçoit une réquisition (toujours écrite !!) on n'a pas le choix.

Il m'est souvent arrivé de "réquisitionner" des infirmier(e)s pendant les grèves, mais on s'était mis d'accord avec les "volontaires" (décision en équipe soignante) afin de ne pas poser de problème aux familles...

Voir aussi avec les syndicats, ils sont toujours au courant des dispositions légales selon la convention en vigueur dans l'établissement concerné (hors FPH)
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« Répondre #143 le: 13 Septembre 2009 à 00:39:49 »

merci les filles pour ces précisions  Souriant
je vais donc me renseigner plus précisément.
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« Répondre #144 le: 13 Septembre 2009 à 15:20:57 »

je ne suis pas concernée mais, vous lisant, je me pose une question : comment font celles ou ceux qui sont réquisitionnés alors qu'ils sont seuls chez eux avec 2 ou 3 jeunes enfants et n'ont pas de solution de garde ? ou qui savent que dans l'heure ils doivent chercher leurs enfants à l'école ou à la crèche et qu'il n'y aura personne d'autre pour aller les chercher ? ils vont au travail avec leurs enfants Huh?
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« Répondre #145 le: 13 Septembre 2009 à 15:53:30 »

ce sont là toutes mes préoccupations... même si zhom est présent, il n'a pas d'horaires très réguliers voir pas du tout, du coup çà me stresse tout çà...
il va vraiment falloir que je téléphone à l'inspection du travail et que je me pose toutes mes questions....
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« Répondre #146 le: 13 Septembre 2009 à 16:32:22 »

ce sont là toutes mes préoccupations... même si zhom est présent, il n'a pas d'horaires très réguliers voir pas du tout, du coup çà me stresse tout çà...
il va vraiment falloir que je téléphone à l'inspection du travail et que je me pose toutes mes questions....
C'est pour cela que c'est intéressant d'en parler en équipe, et que les réquisitionnés le soient sur leur planning prévisionnel : s'ilss sont déjà inscrit au tableau de service, ils ont déjà pris leurs dispositions. Voilà pour les réquisitions dans le cadre d'événements prévus, comme une grève.

En ce qui concerne des réquisitions de dernière minute... c'est un autre problème !!! Qui et pourquoi ?

Et autre problème : la relève n'arrive pas... on ne peut, dans le cadre de la continuité des soins, quitter le service. Soit, mais on ne peut travailler au-delà  des 12 h déjà dérogatoires (donc uniquement pour certains services)  sauf un certain nombre d'heures (je ne sais plus, mais j'avais vérifié cela avec mon syndicat quand je travaillais aux urgences)

Voilà les questions à poser !!

Et sinon, pour éviter une réquisition en force, on peut habiter provisoirement ailleurs que chez soi  Tire la langue


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« Répondre #147 le: 13 Septembre 2009 à 21:45:42 »

pour les réquisitions en cas de grève nous le savons la veille dans notre établissemnt mais ils ne s'occupent pas s'il y a des volontaires... mais bon c'est la dure loi de notre métier!
je n'ai jamais été réquisitionné en mon domicile, mais j'ai des collègues qui l'ont été, le téléphone a toujours suffit ici
après tout on a choisi notre boulot quand même, même ci aujourd'hui une collègue n'a pas du tout compris que je ne puisse absolument pas changer d'horaire à cause d'un problème de garde pour mes enfants, mais bon c'est une autre histoire!!

en cas de réquisition pour plan blanc il me semble qu'il est possible de demander à etre dans la seconde vague de rappel pour pouvoir trouver une solution pour les enfants (enfin chez nous!)
sinon déjà le temps de dépot de tes enfants et trajets comptent pour ton temps de trajet chez nous au cas où tu aurais un accidnet, tu es prise en charge
par contre si aucune possibilité de garde n'est possible je ne sais pas du tout.... c'est une très bonne question!
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« Répondre #148 le: 14 Septembre 2009 à 17:38:39 »

Ah !!! On envie les CHU et autres établissements qui ont des crèches hospitalières  Tire la langue Tire la langue
le problème ne s'y pose pas !!
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« Répondre #149 le: 15 Septembre 2009 à 10:36:46 »

L'effet des vaccins ou de l'aluminium qu'ils peuvent contenir sur les foetus... Huh? D'après ce que j'ai entendu aux infos, le seul vaccin contre la grippe A qui soit "fini" est un vaccin chinois unidose, je ne crois pas que les autres soient encore finis, les autres sont en 2 doses d'après ce que j'ai lu, et il est évident que personne n'est capable d'affirmer que ces vaccins n'auront jamais d'impact sur aucun foetus.

... L'INSERM a prévu diverses études sur la grippe A entre autres sur les vaccins et sur les femmes enceintes :

CoFluPreg : cohorte portant sur 2 000 femmes enceintes volontaires (Paris, durée de
l?épidémie)
- Mesurer l?incidence de la grippe pandémique dans cette population et évaluer les
conséquences maternelles et périnatales de l?infection.

FluHop : cohorte de 180 personnels hospitaliers (Paris, 23 mois)
- Suivre la réponse immunitaire après vaccination par le vaccin « saisonnier » et
« pandémique ».

ESSAIS VACCINAUX (démarrage prévu mi octobre) Plusieurs formulations vaccinales
(principalement GSK, Novartis, Sanofi), adjuvantées ou non, sont en cours d?évaluation. Il est
essentiel d?évaluer l?efficacité, la tolérance et l?immunogénicité de ces vaccins dans certaines
populations à risque. C?est pourquoi, 3 essais vaccinaux seront initiés :
- essai vaccinal, sans adjuvant, chez la femme enceinte en fonction du terme de la
grossesse (120 femmes enceintes).
- essai vaccinal, sans adjuvant, chez des transplantés rénaux (120 personnes)
- essai vaccinal, avec adjuvant, chez les patients HIV positifs en fonction du nombre de
CD4 (240 personnes).


4 laboratoires sont en lice pour proposer des vaccins à la France. Il en existera de deux types : sans adjuvant (Baxter et Sanofi-Pasteur) ou avec adjuvant (Glaxo Smith Kline et Novartis). Les adjuvants permettent d'augmenter la réponse immunitaire, et donc de rendre le vaccin plus efficace. Problème: certaines populations ne peuvent pas supporter ces modifications immunitaires. Parmi elles, les femmes enceintes et les personnes dites "immunodépressives" comme les patients transplantés sous traitement anti-rejet. Pour ces cas particuliers, un vaccin sans adjuvant sera recommandé.

effets indésirables légers du vaccin avec adjuvant Novartis

J'ai voulu en savoir plus sur le vaccin avec adjuvant de GSK... je suis tombé sur cet article... il semble sérieux... et ne donne pas du tout envie d'être vacciné, du moins avec un vaccin contenant des adjuvants !

Je résume : pour pouvoir produire plus de vaccins, on met des adjuvants qui permettent d'utiliser moins de produit actif. L'adjuvant est à base de squalène, et il est très controversé... risque de réaction inflammatoire et de maladies auto-immunes :
"Dans un article paru dans le numéro 236 de juin 1997 de la revue Pour la science et intitulé « Le soi, le non-soi et les virus », le Pr. Zinkernagel, prix Nobel de médecine et physiologie 1996, explique comment le fait d?introduire dans l?organisme en grande quantité une molécule qui existe dans l?organisme, telle le squalène, peut déclencher des mécanismes immunitaires de type auto-immun. Cela s?explique par une exposition prolongée des lymphocytes des ganglions à des grandes quantités de cette molécule, ce qui déclenche une réaction de défense du système immunitaire. Le fait d?effectuer deux injections rapprochées augmente le risque de déclencher ce type de réaction.
La probabilité de déclencher une maladie auto-immune par ce type de manipulation est donc déjà très importante en théorie. Cela mériterait pour le moins des études immunologiques complémentaires menées par des chercheurs publics indépendants."
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