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Auteur Fil de discussion: Allocation du libre choix de mode de garde : cumul  (Lu 3129 fois)
val31
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« le: 07 Juillet 2009 à 17:20:03 »

Bonjour,
Mon ainé rentre à l'école en janvier et je vais mettre en place une garde à domicile pour la sortie de l'école et récupérer les jumeaux qui seront chez une assistante maternelle, je vais donc bénéficier du complément de libre choix de mode de garde pour l'emploi d'une assistante maternelle * 2 pour les bb et du complément de libre choix de mode de garde pour l'emploi d'une garde à domicile(minimum 16h par mois)  via une entreprise habilitée pour mon ainé. Or je souhaiterais mettre en place cette garde à domicile dès septembre mais mon ainé ira aussi chez la nounou, puis je cumuler le complément de mode de garde pour l'assistante maternelle * 3 + le complément de libre choix de mode de garde pour la garde à domicile (dans la limite des 15% bien sur) ?

J'ai tel à la caf qui me dit que oui mais le type je l'ai pas trouvé super sur de lui et je peux pas mettre ça en place vu le cout sans être sûre à 100%... Donc si quelqu'un a déjà été confrontée à ce genre de choses je suis preneuse d'infos !
Val
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« Répondre #1 le: 07 Juillet 2009 à 17:34:15 »

de toutes façons, le montant est plafonné, donc ce sera versé dans les limites de ce montant. A mon avis, tu ne cumuleras pas les deux volets de cette aide pour  ton ainé.

en attente d'autres avis Huh?

Biz
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« Répondre #2 le: 07 Juillet 2009 à 17:45:22 »

de toutes façons, le montant est plafonné, donc ce sera versé dans les limites de ce montant. A mon avis, tu ne cumuleras pas les deux volets de cette aide pour  ton ainé.

en attente d'autres avis Huh?

Biz
quand tu dis qu ele montant est plafonné tu parles des 15% ??
En fait poru l'assistante maternelle, l'aide globale est inférieure au 15% du montant d ela nounou donc j'espère bien toucher l'aide dans son intégralité * 3 enfants. Mais pour la garde à domicile 15% du montant est effectivement inférieur à l'aide maxi donc ma question est puis je toucher 3 * le complément de mode de garde dans leur intégralité pour l'emploi de l'assistante maternelle pour la garde des 3 loulous et le complément de libre choix pour la garde à domicile dans la limite maxi de 85% du montant réellement dépensé pour la garde à domicile des 3 loulous ?

je pense que je vais rappeler la caf demain car ça me turlupine, le type a vraiment été flou, il m'a juste répondu que je pouvais cumuler mais n'a pas parlé des montants donc je rappelle demain pour qu'on mette à plat les montants dans la situation réelle... car j'ai besoin de signer monc ontrat de garde à domicile très vite pour savoir si je commence en septembre ou janvier et aussi d'informer la nounou car ça va lui faire un peu moins d'heures que prévu ... pfff c'est pas clair en tout cas sur leur site, ils disent juste que sous certaines conditions on peut cumuler les 2 mais les conditions elles sont pas expliquées ...
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« Répondre #3 le: 07 Juillet 2009 à 17:50:26 »

à mon avis non.

d'autant que normalement si tu avais une aide à domicile pour les 3, tu n'aurais droit qu'à 1 fois l'alloc.

Biz
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« Répondre #4 le: 08 Juillet 2009 à 09:17:29 »

Merci Kathryn !

Bon j'ai rappelé la CAF qui me reconfirme que je peux bien cumuler les 2 !
Donc dans le cas de l'emploi d'une assistante maternelle agrée je vais toucher 3 fois le CLCG pour mes 3 loulous
Et pour la garde à domicile via une entreprise habilitée je vais toucher le CLCG pour la garde à domicile une aide par foyer plafonnée à 85% puisque 15% doivent rester à ma charge !!

Donc on peut cumuler dans ce cas car ce n'est pas une garde à domicile en direct mais via une entreprise habilitée. Si ça avait été une garde à domicile en direct comme l'aide est la même que l'assistante maternelle on peut pas cumuler...

Je commence tout ça en septembre donc si je touche bien les 2 je vous mettrais un ptit mot sur le fil car peut être que d'autres mamans sont intéressées.. pour info avec le cumul des 2 aides comme je vais payer moins de nounou, si on prend en compte les 2 plafond de déduction fiscale bah en fait je vais gagner 100? par mois par rapport à faire garder mes loulous chez la nounou toute la journée... et en plus quand je rentre ils sont à mon domicile pas avoir à courir et me battre pour installer les 3 dans les siège auto !!
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« Répondre #5 le: 08 Juillet 2009 à 14:15:53 »

oui, confirme nous tout ça parce que je trouve étrange que tu aies droit à 4 aides pour 3 enfants...

Biz
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« Répondre #6 le: 08 Juillet 2009 à 14:20:09 »

Par contre pour la garde à domicile, tu as les charges patronales (URSSAF) à ta charge non??
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« Répondre #7 le: 08 Juillet 2009 à 21:51:50 »

Par contre pour la garde à domicile, tu as les charges patronales (URSSAF) à ta charge non??
non, pas de charges patronales car je passe par une entreprise agrée qui emploie des gardes à domiciles, je n'ai pas de contrat en direct je ,ne suis pas l'employeur de la garde à domicile, je paye une prestation de service et donc le taux horaire inclut bien entendu tout ça mais c'est l'entreprise en question que se charge de payer les charges patronales.. c'est aussi la raison pour laquelle on peut cumuler les 2 aides car ce ne sont pas les même aides en fait ...

Katryn, il est bien marqué sur le site de la CAF que l'on peut cumuler plusieurs compléments de libre choix de mode de garde pour l'emploi d'une assistante maternelle et d'une garde à domicile...  la question n'est pas que je vais toucher 4 aides pour 3 enfants mais une aide par enfant liée au contrat avec l'assistante maternelle et une aide pour les 3 enfants liée au contrat de garde à domicile. Mais bon je comprends que tu sois septique et moi aussi ça me parait bizarre mais j'ai quand mêmeeu 2 confirmations de la CAF et aussi je l'ai lu sur le forum docti.. mais j'attend de voir en septembre si dans la vraie vie je touche bien toutes ces aides...  heureusement c'est que pour 4 mois donc je prends pas un gros risque car dès janvier c'est sur j'y aurais droit au pire car le grand sera à l'école et plus chez la nounou !
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« Répondre #8 le: 08 Juillet 2009 à 21:57:46 »

 Clin d'oeil Clin d'oeil

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« Répondre #9 le: 08 Juillet 2009 à 22:35:21 »

ok je comprends mieux je pensais que tu étais l'employeur!!
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« Répondre #10 le: 21 Octobre 2009 à 19:16:46 »

Bonjour Val 31,

je me permets de venir vers vous pour savoir comment vous avez été indemnisé par la CAF pour une combinaison de 2 modes de garde : assistante maternelle et structure pour garde à domicile.
Je souhaiterais également mettre cela en place mais la CAF est incapable d'expliquer comment cela est calculer. Combien d'heures par mois ou par semaine faites vous à domicile?
Merci à vous
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« Répondre #11 le: 28 Octobre 2009 à 15:27:23 »

Bonjour Roucky,
Je devrais être très bientot en mesure de vous répondre concrètement car dur dur d'avoir les infos de la CAF.. pour ma part ils m'ont dit que je pouvais cumuler les 2 modes de garde et les aides dans la limite d'un plafond mais j'ai toujours pas réussi à obtenir le montant de ce plafond. Je fais gardes mes 3 enfants de moins de 3 ans chez la nounou depuis septembre et j'ai commencé aussi la garde à domicile en septembre. Pour la nounou l'ainé est gardé 35h par semaine sur 4j et les bb sont gardés 45h sur 5j. La garde à domicile récupère mes 3 loulous chez la nounou à 16h30 et les garde jusqu'à 18h30 4j par semaine soit 32h par mois (donc plus de 16h par mois pour toucher l'aide, on a mis en place un forfait de 32h par mois avec la société de garde à domicile même si il y a des mois ou il y a plus d'heures et des mois ou il y  a moins car ça permet de lisser la charge et de toucher l'aide de la caf sur 12 mois). Pour septembre j'ai touché le complément de libre choix de mode de garde pour l'assistante maternelle pour mes 3 loulous (donc aide * 3 puisque c'est une aide par enfant). Et pour la garde à domicile mon dossier est encours de traitement à la caf depuis le 20/10 et j'attends impatiemment de savoir si je vais toucher le montant de l'aide dans la limite des 15% restant à ma charge bien sur.
Par contre comme je disais dans mes précédents messages sur le fil, je n'emploie pas directement ma garde à domicile mais je passe par une entreprise habilitée car sinon on ne peut pas cumuler les aides car si on emploie directement la garde à domicile l'aide est la même que celle qu'on touche pour une assistante maternelle agrée.
Je vous tiens au courant dès que mon dossier caf est traité pour vous dire si j'ai bien touché le cumul des 2modes de garde.

Val
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« Répondre #12 le: 20 Septembre 2010 à 14:41:16 »

Avez vous finalement obtenu les aides cumulées?  Sourire
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