J'avais fait une recherche sur ce sujet :
1http://www.anah.fr/les-aides/L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l?amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Qui peut bénéficier des aides de l?Anah ?
Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l?Anah :
Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l?accessibilité ou l?adapter au handicap.
Les communes pour des travaux d?office de sortie d? insalubrité ou de péril.
Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d?hôtel meublés.
Pour quels logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d?accorder la subvention est prise.
Le logement ne doit pas avoir fait l?objet d?un autre financement de l?Etat ou d?un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Pour quels travaux ?
Ils doivent être d?un montant minimum de 1 500 euros.
Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L?Anah finance les travaux d?amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d?entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l?agrandissement.
Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d?obtenir une subvention ?
Non, la subvention n?est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
2http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/pret_taux_zero.pdfproposé de créer un prêt à taux zéro pour financer soit des travaux destinés à
garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de
résidence principale, soit des ensembles cohérents de travaux d?amélioration de la
performance thermique de ces logements. Dans ce dernier cas, l?écoprêt à taux zéro
serait accordé pour la réalisation d?un ensemble de travaux cohérents comprenant au
moins deux des catégories de travaux suivantes :
- travaux d?isolation thermique performants des toitures ;
- travaux d?isolation thermique performants des murs donnant sur l?extérieur ;
- travaux d?isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l?extérieur ;
- travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou
de production d'eau chaude sanitaire performants ;
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie
renouvelable ;
- travaux d'installation d'équipements de production d?eau chaude sanitaire utilisant
une source d'énergie renouvelable.
3http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htmPour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d?isolation thermique des parois opaques rentre dans le champ du crédit d?impôt, selon un taux de 25%. Ce taux peut être porté à 40 % à la double condition que ces matériaux soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
4http://www.caf.fr/cataloguepah/bas.htmprêt à 1% de la CAF