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Auteur Fil de discussion: Problèmes juridiques, Testaments, Notaires, etc...  (Lu 58204 fois)
Helene91
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« Répondre #300 le: 05 Octobre 2010 à 16:50:53 »

Bienheureuse DOUBLE Mamie, je  ne savais pas trop si on pouvait réellement obtenir gain de cause en saisissant la Chmabre des Notaires, alors ça me fait plaisir de voitr que oui.
Car parmi mes proches, on est 3 à avoir vendu et/ou acheté un bien immobilier très récemment, avec des notaires différents, et bien on a tous eu de problèmes avec nos notaires. Pour moi, cela a été assez limité, mais pour mes 2 amis, cela a été une catastophes, et les ventes ne se sont fait qu'in extremis, après qu'ils aient passés leur temps à régler eux-mêmes  tous les problèmes que leurs notaires avaient causé...
On avait tous l'impression de subir, en étant pieds et poings liés face aux actes de ces messieurs les notaires...
Je crois qu'ils ont du entendre leurs oreilles siffler...
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Sushy
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« Répondre #301 le: 19 Octobre 2010 à 11:32:09 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

Pour info : sa maman est en haut et nous en bas de villa.

Il y a deux petits F1 qui sont loués, sa maman touche les loyers, si Eric était peau de vache il pourrait exiger de garder les loyers ou il est obligé de les laisser à sa maman ?
On ne veut rien faire de tout cela, mais juste calmer une personne que je zigouillerai bien.

Si l'une de vous s'y connais, on peut échanger par mail ou MP.
Merci d'avance  Bisou Bisou Bisou
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Récap. des petits trésors d'octobre 2011 - Page 1
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« Répondre #302 le: 19 Octobre 2010 à 17:18:27 »

je ne peux pas t'aider
bon courage
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« Répondre #303 le: 19 Octobre 2010 à 18:10:09 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

Pour info : sa maman est en haut et nous en bas de villa.

Il y a deux petits F1 qui sont loués, sa maman touche les loyers, si Eric était peau de vache il pourrait exiger de garder les loyers ou il est obligé de les laisser à sa maman ?
On ne veut rien faire de tout cela, mais juste calmer une personne que je zigouillerai bien.

Si l'une de vous s'y connais, on peut échanger par mail ou MP.
Merci d'avance  Bisou Bisou Bisou

Ton mari est propriétaire, sa maman en a l'usufruit, ça veut dire qu'elle a la jouissance des lieux sans qu'ils lui appartiennent, c'est tout. En clair, vous ne pouvez pas la déloger. Pourquoi une des soeurs d'Eric voudrait que vous payez un loyer à sa mère ? Ca ne se tient pas debout. la seule chose qui peut arriver, si la maman d'Eric a des soucis financiers et ne peut pas subvenir à ses besoins, les enfants devront payer une pension alimentaire à la maman.
Dernière chose, les deux F1 appartiennent à Eric, normalement c'est lui qui devrait percevoir les loyers, puisque que c'est lui le propriétaire.
Rosy va certainement passer par là, elle te donnera les renseignement voulus
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« Répondre #304 le: 19 Octobre 2010 à 22:19:16 »

sushy.... c'est un viager???

si oui... oui, ton mari doit quelque chose à sa mère!
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« Répondre #305 le: 19 Octobre 2010 à 22:38:16 »

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/203-usufruit-droit-d-usage-indivison-definitions

selon cet article la mère d'Eric peut bénéficier des revenus que procure la location des F 1 car elle est usufruitiaire
et elle peut jouir des lieux au même titre qu'Eric

mais Rosy sera mieux placée pour répondre
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« Répondre #306 le: 20 Octobre 2010 à 09:18:11 »

Dominique usufruit apparemment, c'est à elle que revienne les loyers.
D'après ce que j'ai pu comprendre elle peut exiger un loyer à Eric également, enfin se sera ses soeurs puisque sa maman est placé sous tutelle de l'une d'elle.

Elle risque dans les mois à venir d'avoir quelques soucis financiers, mais je suis plus pour l'idée que chacun paye une pension alimentaire au protata de leur revenu.
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« Répondre #307 le: 20 Octobre 2010 à 11:14:08 »

Quelqu'un s'y connait en acte de propriété.
Je résume : Eric est propriétaire de la maison, sa maman en a l'usufruit jusqu'à sa mort.
Est ce que l'une des soeurs de mon mari peut exiger qu'on paye un loyer à sa mère ?

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de ce que j'ai lu :

1/ les loyers des F1 sont bien dû à la mère d'Eric
2/ Sa mère (et donc sa soeur tutrice) peut demander à établir un bail avec loyer.

Biz
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« Répondre #308 le: 20 Octobre 2010 à 11:26:56 »

Par ailleurs, hormis les grosses réparations qui incombent au nu-propriétaire, l'usufruitier doit veiller à faire les travaux nécessaires (travaux d'entretien) afin qu'au moment où s'éteindra l'usufruit (avec le décès de ta BM donc) le bien soit dans un bon état.

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Ta BM paye normalement la taxe foncière et d'habitation.

Si ton conjoint fait des travaux dans la maison pour aider sa mère mais que sa soeur commence à vouloir demander un loyer, bien spécifier alors qu'il faudra qu'elle s'arrange des travaux à faire... (enfin ça c'est si elle vous cherche des noises juste pour la plaisir...)

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« Répondre #309 le: 20 Octobre 2010 à 11:27:49 »

j'espère que Rosy va passer pour te donner plus d'éléments et confirmer ou corriger mes erreurs...

Biz
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« Répondre #310 le: 20 Octobre 2010 à 11:44:51 »

Merci Kat  Souriant Souriant  Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou

Si ton conjoint fait des travaux dans la maison pour aider sa mère mais que sa soeur commence à vouloir demander un loyer, bien spécifier alors qu'il faudra qu'elle s'arrange des travaux à faire... (enfin ça c'est si elle vous cherche des noises juste pour la plaisir...)
Biz

J'y ai pensé crois moi  Clin d'oeil Clin d'oeil Clin d'oeil
Je vais également leur dire que si elle exige un loyer qu'elle pense au futurs impôts à payer, car elle se plaint déjà qu'elle en paye trop NAAAAAAAA

Bon j'espère sincèrement qu'on en arrivera pas là
C'est grave quand meme de faire cela à son propre frère.
C'est une nana pêté de fric, je ne suis pas du tout pour qu'elle paye tout, mais elle peut aider plus facilement que nous sa maman, Je comprends pas un tel comportement.

Rosyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyy viiiiiiiiiiiiiiiieeeeeeeeeeeeeeeent  Bisou Bisou Bisou Bisou
Tu pourrais me faire ta réponse par MP également s'il te plait.
Je te remercie par avance.
J'espère que tu viendras vite te connecter  Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou Bisou
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« Répondre #311 le: 20 Octobre 2010 à 12:33:21 »

pinaise, les histoire de famille 
Bon courage ptit poisson  Bisou
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« Répondre #312 le: 20 Octobre 2010 à 13:57:24 »

moi, y a un truc que je pige pas...j'ai du louper une étape!!

y a eu un contrat de fait entre la mère le fils???

parcque..;exemple, chéri est en viager avec son oncle. il est donc propriétaire et son oncle l'usufruitier...
le tout passé chez le notaire bien évidemment!

donc, chéri paie une rente à tonton tous les mois, cette rente a été établit par le notaire, et au départ un "bouquet" a été donné.
tous les travaux interieurs... à la charge du tonton
tous les gros travaux ... à la charge de chéri
les charges.... à la charge de tonton vu que c'est lui qui vit dedan
et
les impots foncier à la charge de chéri, vu qu'il est propriétaire
les impots locaux à la charge de tonton

je pense que si il n'y a pas eu de contrat, faudrait peut être en faire un histoire que ce soit plus clair pour tout le monde, notamment, la frangine!!

et question générale... c'est qui Rosy?
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« Répondre #313 le: 20 Octobre 2010 à 14:01:10 »

et question générale... c'est qui Rosy?
Bienheureuse double mamie, qui notamment bosse dans le notariat  Clin d'oeil
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« Répondre #314 le: 20 Octobre 2010 à 14:03:10 »

non mais... trop bete moi!!!
en plus j'étais sa marraine à la ronde de l'année dernière!!!!!!!!!!! Roulement des yeux Roulement des yeux
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