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Emmanuelle 64
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« le: 28 Mai 2007 à 16:57:58 » |
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Bonjour,
Voici ma question : comment fait la CAF pour le calcul des revenus ?
Elle prend en compte les revenus imposables et ensuite sur quoi fait-elle des abattements de 10 et 20% ?
Merci de m'éclairer.
Emmanuelle
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Marypoppins
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« Répondre #1 le: 28 Mai 2007 à 17:58:57 » |
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Je suis pas experte, mais normalement, elle prend tes revenus (haut de la feuille d'imposition) auquel elle retire les 10% puis les 20% d'abattement. Et c'est ce montant re-calculé qui est comparé à leur plafond.
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Journalisée
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2 gars 1 fille...
Eléa - 10/11/2004
Johan et Célian - 21/09/2007
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Emmanuelle 64
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« Répondre #2 le: 28 Mai 2007 à 18:03:51 » |
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Ca serait une très bonne nouvelle ! Est-ce qu'une spécialiste, comme Dominique à ce que j'ai vu peu répondre, SVP...
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Dominique
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« Répondre #3 le: 28 Mai 2007 à 18:39:45 » |
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Ca serait une très bonne nouvelle ! Est-ce qu'une spécialiste, comme Dominique à ce que j'ai vu peu répondre, SVP...
Il faut déclarer à la CAF l'intégralité des revenus sans aucun abattement. Je me renseigne sur les prestations soumises à conditions de ressources, je demande si ils font un abattement comme pour le calcul des impôts, je n'en suis pas sure du tout.
Je vous donne la réponse dans 48h maximum. |
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Journalisée
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Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016
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Emmanuelle 64
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« Répondre #4 le: 28 Mai 2007 à 18:48:28 » |
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Merci c'est très gentil.
Pouvez-vous demander si il y a des abattements sur les salaires, sur les prestations Assedic et/ou sur les versements de la CPAM (après arrêt maladie).
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Emmanuelle 64
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« Répondre #5 le: 28 Mai 2007 à 19:03:58 » |
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Pour info, voici ce qui est dit sur le site de la CAF :
Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Elle retient :
- tous les revenus imposables perçus en France
- les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
- les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.
Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 et 20 % sur les salaires et les pensions, ...).
Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.
Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.
Concernant les abattements, il manques les précisions dont je vous parle plus haut.
Merci mille fois si vous pouvez vous renseigner auprès de collègues.
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Dominique
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« Répondre #6 le: 28 Mai 2007 à 19:09:17 » |
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Merci c'est très gentil.
Pouvez-vous demander si il y a des abattements sur les salaires, sur les prestations Assedic et/ou sur les versements de la CPAM (après arrêt maladie).
Pour le chomage, il y a un abattement de 30 pour cent sur les revenus de l'année précédente qui se fait après 3 mois de chomage consecutif, dès la reprise de boulot, même pour 15 jours, cet abattement est neutralisé.
Je suis à peu près sûre, mais à vérifier auprès des techniciens CAF qu'il n'y a pas d'abattements sur les indemnités sécu. |
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Journalisée
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Dominique
maman de 5 garçons
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Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016
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Isa 33
Jeune Membre
 Hors ligne
Messages: 86
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« Répondre #7 le: 28 Mai 2007 à 20:12:46 » |
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A partir de cette déclaration, la CAF n'applique plus l'abattement de 20 % et d'après ce que j'ai compris, les plafonds de ressources (pour les alloc en dépendant) seraient revus. Les employés de la CAF n'ont pas pu me dire ds quelle mesure ces plafonds seraient relevés puisqu'ils n'ont pas l'info...
Ca urge qd même pourtant !
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Journalisée
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Isabelle, maman de Arthur, 16 ans et de Juliette & Yann, bientôt 6 ans
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Astrid
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« Répondre #8 le: 28 Mai 2007 à 20:26:38 » |
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Je ne sais pas si vous êtes au courant mais il n'y a plus d'abattement de 20 % par les impôts depuis cette année, ils ont changé tous les modes de calculs et il y a moins de tranches d'imposition. Voilà pourquoi il y a un certain flou  . Il parait qu'on payera moins à voir... |
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Journalisée
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Maman de Xavier 6 ans, de Marion 4,5 ans et de Claire et Valentine 2 ans. BB5 a rejoint les Anges à 7SG.
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Emmanuelle 64
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« Répondre #9 le: 28 Mai 2007 à 21:39:56 » |
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C'est un sacré flou artistique ! Peut-être que Dominique tu arriveras à savoir, en interne...
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Marypoppins
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« Répondre #10 le: 29 Mai 2007 à 10:53:18 » |
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Bien sur les impots ne pratiquent plus l'abattement sur les revenus, mais j'ose imaginer, que si la CAF ne le fait pas non plus cette année, alors leurs plafonds vont augmenter dans la même proportion, sinon, imaginez le nombre de famille qui vont passer au dessus du plafond et être coupées de ces précieuses ressources...
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Journalisée
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2 gars 1 fille...
Eléa - 10/11/2004
Johan et Célian - 21/09/2007
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Emmanuelle 64
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« Répondre #11 le: 31 Mai 2007 à 07:11:12 » |
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Bonjour,
Dominique, est-ce que tu as pu avoir les infos ?
Moi, je compte aller à la CAF ce matin pour demander des renseignements aussi.
Bonne journée
Emmanuelle64
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Emmanuelle 64
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« Répondre #12 le: 31 Mai 2007 à 10:18:53 » |
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Je reviens de la CAF, donc la dame m'a dit que le calcul pour les primes de naissances étaient fait sur le 5ème mois de grossesse. Donc pour un accouchement avant le 31 octobre 2007, le calcul est fait sur les revenus 2005 (plafond : 38692?). Me voici un peu rassurée mais qu'à moitié, car son ordi était en panne et elle doit m'appeler pour me confirmer que c'est bien cela et que la grossesse gémellaire est bien prise en compte dans son logiciel. D'autre part, voici ce que je trouve sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/catalogue/"Votre dossier sera étudié selon votre situation : au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse" Qu'est-ce que c'est énervant. Je lui ai quand même demandé si elle savait si il y avait des abattements sur les revenus 2006. Elle m'a répondu qu'il n'y en avait plus fiscalement et qu'elle ne savait pas si le plafond allait changer (plus"on est les derniers à savoir en général") Avec ça, nous voici bien avancées !!! Donc si vous avez d'autres infos, notamment sur le mois de réévaluation des revenus pour la prime de naissance (5ème ou 6ème mois), je suis preneuse ! Pour moi, ça risque de tout changer et quand il s'agit de 2 x 855?, c'est pas rien. A bientôt Emmanuelle |
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Journalisée
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Maman d'Aline et Jeanne, nées le 4 octobre 2007
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Laety 89
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« Répondre #13 le: 31 Mai 2007 à 22:33:31 » |
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Pour l'examen du dossier par la CAF: généralement c'est vers le 7e mois pour un versement au début du 8e mois...
Pour les abattements au niveau des impôts: les 10 % ou les frais réels existent encore, seul l'abattement de 20 % est supprimé puisque "pris en compte dans le mode de calcul des nouvelles tranches".
Information donnée par la DGI (direction générale des impôts) avant mon départ en congé mat': les plafonds utilisés pour le calcul des différentes aides (CAF, CESU, etc) sont à multiplier par 1,25 (de mémoire, parce que depuis début mars, j'ai un peu eu d'autres choses à penser)... (Je travaille au Trésor public et le plafond pour l'attribution des aides, surtout au niveau du CESU --chèque emploi service universel-- spécifique pour la garde d'enfant de moins de 3 ans, était une de mes grandes préoccupations...)
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Journalisée
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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Dominique
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« Répondre #14 le: 01 Juin 2007 à 09:42:01 » |
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Bonjour à toutes,
Comme promis, je vous donne les informations que j'ai obtenu à la CAF selon les sources directes de la CNAF.
Effectivement, il n'y aura plus que les abattements de 10% sur les revenus, IJ maladies, IJ maternité incluses. Mais pour que l'opération soit neutre et que les familles ne soient pas pénalisées, les barèmes vont être rehaussés de 20 %.
Il est possible que dans les CAF l'information ne soit pas encore passée auprès des allocataires, puisque les techniciens ont reçu les directives, mais les textes ne sont pas encore parvenus.
Pour ce qui concerne le chomage, quand il y a une situation de chomage en cours d'année, il y a un abattement de 30% des revenus de la personne concernée, après deux mois de chomage consécutif.
Dernière chose, quand il y a un changement de situation en cours d'année, séparation, veuvage, arrêt d'activité pour enfant de moins de 3 ans, les revenus de la personne sont neutralisés le mois d'après.
En espérant avoir été claire
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Journalisée
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Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016
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