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Auteur Fil de discussion: Question aux couples non mariés  (Lu 8394 fois)
ouragan
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« le: 26 Janvier 2012 à 17:45:14 »

Voilà, maintenant que bébé1 et bébé2 sont en route, je me pose la question comment on fait pour au mieux s'organiser aux yeux de l'administration française.

On me parle de nous pacser...? On gagnerait des parts...? Avantages, inconvénients?

On me dit qu'on peut faire faire un certificat de concubinage en mairie, et que c'est bien aussi... Qu'en est-il?

Quelle est la meilleure chose à faire? Faut-il faire quelque chose tout court?

Par ailleurs, y a -t-il des formalités particulières à accomplir avant la naissance?

Par ailleurs, je me pose la question pour les noms de famille. Je n'ai pas envie de faire supporter aux petits un double nom de famille car nous avons deux noms très longs. Donc je pense leur offrir celui du père. Ou vaut-il mieux mettre les deux, mais apparemment c'est pareil, on peut prévoir en préfecture de leur donner les deux, - mais qu'un seul ne sera le nom officiellement utilisé..; Vous en savez plus?
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Marraine des muguettes 2014, 2015, 2016 et 2017!


« Répondre #1 le: 26 Janvier 2012 à 18:42:12 »

Le plus important, si vous n'êtes pas mariés (c'est notre cas, ici  ) c'est surtout de faire une déclaration officielle conjointe de reconnaissance avant la naissance, sinon c'est le premier qui déclare qui a l'autorité parentale (donc en général le papa, vu que la maman peut avoir du mal à se déplacer en mairie pour déclarer ses petits bouts dans les trois jours). Ce qui signifie que l'autre doit se faire faire une procuration d'autorité parentale à chaque fois qu'il doit emmener les enfants chez le médecin, ou les inscrire à la crèche, etc... L'enfer, au niveau de le paperasserie!
Les petites sont nées en mars 2009 et nous les avons officiellement reconnues en novembre 2008, il n'y a eu pour Zhom qu'à apporter la déclaration de reconnaissance du/des enfant(s) à venir et les certificats de naissance, au moment de la déclaration à l'état-civil.
Le fait d'être Pacsés ne dispense pas de cette reconnaissance anticipée, le Pacs n'étant, aux yeux de la loi, qu'un montage financier et pas l'ouverture d'une nouvelle famille.
Nos filles portent le nom de Zhom, nous étions d'accord tous les deux là-dessus. Après leur naissance, nous avons reçu notre livret de famille (avec de la place si nous désirons nous marier!).
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Les petits pois de mai 2017, c'est ici: http://forum.jumeaux-et-plus.fr/index.php/topic,62801.0.html
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« Répondre #2 le: 26 Janvier 2012 à 18:58:09 »

Merci Camillou.
en terme de déclaration d'impôts, on les déclare sur laquelle des 2 déclarations si on n'est pas marié?
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« Répondre #3 le: 26 Janvier 2012 à 19:27:04 »

Sur la déclaration que tu veux. La 1ere année on les a mise sur moi (plus aventageux). Ceette année, il faut qu'on regarde.

Sinon, tout pareil, il faut bien penser à la déclaration anticipée.
On la faite au 5ème mois de grossesse.
Et le lendemain de la naissance des filles, l'officier d'état civil est venu directement dans ma chambre pour receuillir les pieces pour la déclaration et a ma sorti de l'hopital, on m'a remis les extraits d'acte de naissance.
J'ai recu quelques temps plus tard le livret de famille.

Pour le nom, elles ont celui du papa. Je suis vieux jeu et en + on a tout les 2 des noms composés, donc si on les accole, c'est fait un nom très très long
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Azerty
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« Répondre #4 le: 26 Janvier 2012 à 21:11:57 »

Non mariés, oui il faut faire une déclaration anticipée à la mairie,  c'est important pour les enfants (et  pas pour une question d'autorité parental car les 2 parents peuvent l'avoir dans la mesure où ils les reconnaissent tous les 2 dans la première année de l'enfant) mais plutôt en cas où il t'arrive quelquechose avant ou pendant la naissance  sans cette déclaration, le père n'a aucune "preuve" de sa paternité et les enfants ne sont pas officiellement les siens et se retrouvent orphelins 

Pour les impots, vous pouvez choisir de mettre les 2 sur la déclaration du père (du coup 2 parts pour l'un , une part pour l'autre)  ou de la mère ou même un enfant chacun (et là ça fait une part et demi chacun) ; à vous de faire les simulations tous les ans, car vous pouvez les basculer comme vous voulez d'une année sur l'autre, en fonction de ce qui vous sera le plus favorable.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
Et en tout : plus de 300kg d'amour !!
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« Répondre #5 le: 26 Janvier 2012 à 21:45:00 »

ah d'accord, merci. finalement cela ne semble pas si compliqué que ça...
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Un peu bohème...


« Répondre #6 le: 26 Janvier 2012 à 22:48:14 »

Coucou,

Et pourquoi pas un mariage civil, tout simplement Huh? (c'est le contrat qui protège au mieux les 2 parties Tire la langue).

Bref, tout dépend aussi de ce que vous cherchez comme reconnaissance au niveau de l'administration française Clin d'oeil.

A +
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« Répondre #7 le: 26 Janvier 2012 à 22:54:42 »

je ne désespère pas qu'il me le demande un jour...  Pleurs
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« Répondre #8 le: 26 Janvier 2012 à 22:55:32 »

et bé, je crois que tout à été dit!!
même si finalement.... le mariage civil est peut être plus facile... plus à se casser la tete pour le nom  

Par ailleurs, je me pose la question pour les noms de famille. Je n'ai pas envie de faire supporter aux petits un double nom de famille car nous avons deux noms très longs. Donc je pense leur offrir celui du père.

le mot (qui n'est qu'un mot Clin d'oeil )  offrir, me dérange un peu....
tu as le nom de ton père ou de ta mère?Huh?? je pense que pour 99% d'entre nous, nous avons le nom de notre papa.... Clin d'oeil Clin d'oeil

nous pour les impots, sur la feuille d'imposition où c'est le plus avantageux!
la 1ere année, on en a pris 1 chacun, après j'étais en congé parental, donc, les 2 sur le papa!

pour la reconnaissance anticipée...HYPER IMPORTANT!!!!
Non mariés, oui il faut faire une déclaration anticipée à la mairie,  c'est important pour les enfants (et  pas pour une question d'autorité parental car les 2 parents peuvent l'avoir dans la mesure où ils les reconnaissent tous les 2 dans la première année de l'enfant) mais plutôt en cas où il t'arrive quelquechose avant ou pendant la naissance   sans cette déclaration, le père n'a aucune "preuve" de sa paternité et les enfants ne sont pas officiellement les siens et se retrouvent orphelins  


et ouiiiiiiiiiii
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« Répondre #9 le: 26 Janvier 2012 à 22:55:56 »

je ne désespère pas qu'il me le demande un jour...  Pleurs

pourquoi tu ne lui demandes pas???
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« Répondre #10 le: 26 Janvier 2012 à 23:01:28 »

Mon cas est paticulier : je suis en congé sans solde (car j'étais en CDD) et chéri travaille en suisse ...

On a fait la déclaration de paternité avant la naissance
On s'est dépacsé parce qu'on payait des impots dans 2 pays ... mais fais le si tu te maries pas, ça ne peut être qu'un avantage !

Les miens ont nos 2 noms : je voulais garder le mien  il est beau ! et même si je suis d'accord qu'on est à 99% tous avec les noms de nos pères, aujourd'hui, beaucoup ne sont pas mariés donc ça change la donne ... Moi je ne compte pas du tout me marier (ou du moins c'est pas les projets) donc j'avais envie de ça ... si toi tu t'en fous, donne qu'1 nom !
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« Répondre #11 le: 26 Janvier 2012 à 23:05:57 »



le mot (qui n'est qu'un mot Clin d'oeil )  offrir, me dérange un peu....
tu as le nom de ton père ou de ta mère?Huh?? je pense que pour 99% d'entre nous, nous avons le nom de notre papa.... Clin d'oeil Clin d'oeil



La question, n'est pas là. Ce qui me chagrine un peu est que mes enfants ne porteront pas le même nom que moi... et comme je ne porte pas le nom du père...
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« Répondre #12 le: 26 Janvier 2012 à 23:08:33 »



le mot (qui n'est qu'un mot Clin d'oeil )  offrir, me dérange un peu....
tu as le nom de ton père ou de ta mère?Huh?? je pense que pour 99% d'entre nous, nous avons le nom de notre papa.... Clin d'oeil Clin d'oeil



La question, n'est pas là. Ce qui me chagrine un peu est que mes enfants ne porteront pas le même nom que moi... et comme je ne porte pas le nom du père...
Ben donne aussi le tien et avec le temps ils le perdront ... moi je me leurre pas, les gens les appelleront  par le 1er nom ... mais j'étais comme toi !
Avant les gens se mariaient donc le problème se posait moins
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« Répondre #13 le: 26 Janvier 2012 à 23:11:36 »

je ne désespère pas qu'il me le demande un jour...  Pleurs
Sois moderne, demande lui   ...même si ma demande en mariage était magnifique: genou à terre en haut de l'Empire State Building, un jour ensoleillé de Septembre 2008... Tous les gens autour ont applaudi même si ils ne comprenaient pas le français  Clin d'oeil
Nous, on s'est marié parce qu'on en avait envie mais aussi parce que l'on voulait un enfant (il y en a eu 2, encore mieux  Sourire). Chéri a 2 grandes et ça me faisait suer de penser que tout le monde allait s'appeler comme Chéri sauf moi. Clin d'oeil Clin d'oeil
On était déjà Pacsé.

Selon la loi française, ton nom de naissance reste toujours ton nom. Sur les papiers, tu es XXX épouse YYY.
Perso, j'ai gardé mon nom au boulot mais à la naissance des Spices, j'ai pris celui de Chéri dans la "vie civile"... Je suis donc Dr Jekyll et Mr Hyde, j'arrive à jongler avec les deux  

Petit HS!!!
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Deux trésors: S et A arrivées le 23 Juillet 2010.
"Parfois on regarde les choses, telles qu'elles sont, en se demandant pourquoi. Parfois on les regarde, telles qu'elles pourraient être, en se disant, pourquoi pas..."
ouragan
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« Répondre #14 le: 26 Janvier 2012 à 23:15:54 »

j'ai trouvé un truc qui pourrait faire le lien... je crois que je me sentirais moins "écartée"

http://vosdroits.service-public.fr/F1343.xhtml

je suis "moderne" dans toute la vie, même trop parfois, car c'est moi qui initie toujours tout. Ca peut vous sembler ridicule, mais c'est un tout dernier point de ma vie dans lequel je souhaite que cela se déroule comme "d'antan" ou alors pas. Car en temps normal, c'est toujours moi qui prend tout en main et qui décide de tout...
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