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Isa de Flo
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« le: 20 Avril 2011 à 08:20:50 » |
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Une tite question (réponse urgente  ) car les services de mairie où je travaillais me barre l'information  Etant fonctionnaire territorial en disponibilité depuis bientôt 2 ans, faut-il que j'ai repris le boulot, et si oui, pendant combien de temps, pour prétendre aux indemnités maternité  Dans le privée il fo avoir travaillé 200 heures les 3 derniers mois est-ce pareil pour les fonctionnaires Dans ce cas je vais avoir un gros pbm pour la garde de mes filles, est que si je fais mine de reprendre le taf (une journée ) et que je me met ti suite en arret maladie, ça compte comme pour prétendre au congé mater ou pas A savoir que je ne suis pas du genre arnac mais après avoir travaillé pdt 13 ans et ayant été obligée de prendre une dispo car n'étant pas la mère biologique de mes filles je n'avais le droit à rien, j'aimerais bien profiter du système moi aussi pour une fois  |
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moulinette
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« Répondre #1 le: 20 Avril 2011 à 08:43:53 » |
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Isa, je me renseignerai à ma DRH et te dirai (mais peut-être que début mai)
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Chrys51
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« Répondre #2 le: 20 Avril 2011 à 11:08:09 » |
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Es tu en dispo ou en congé parental?
un fonctionnaire en congé parental est réintégré de droit pour être mis en congé maternité. Le congé mater met fin également au temps partiel .
si tu es en dispo il faut voir dans les textes là je suis moins catégoriques
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Chrys
Maman de Quentin (29/11/04), Nathan (10/09/06) et Manon & Amandine (25/09/09) mes zamours
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Kathryn2
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Paul et Ugo, mes oursons d'amour !
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« Répondre #3 le: 20 Avril 2011 à 11:32:19 » |
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alors, en dispo, tu n'as pas droit au prestations de congé maternité. Tu peux demander ta réintégration a priori pour le jour du début de ton congé mat comme ça tu ne reprends pas mais tu touches tes IJ. (à te faire confirmer quand même par ta RH mais il semblerait que ça se fait régulièrement) au pire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A40842B29FCAEE79BAA586310BBD4753.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006127803&cidTexte=JORFTEXT000000874302&dateTexte=20101125à lire l'article 5 et le calcul de l'indemnité de repos article 4. au pire, ce sera pas 100% de ton salaire, mais ce serait déjà ça de pris... Biz biz PS... serait-ce bientôt l'annonce d'une bonne nouvelle ou bien es-tu prévoyante ? |
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metissage
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« Répondre #4 le: 20 Avril 2011 à 13:12:16 » |
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On est toutes accrochés à la réponse, mais je crois que le 1er et peut etre dernier voyage a deja eu lieu!!  |
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Isa de Flo
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« Répondre #5 le: 20 Avril 2011 à 16:33:55 » |
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Merci les filles pour vos réponses  Chrys51, je n'ai pas eu le droit au congé parental, car c'est ma chérie qui a mis nos filles au monde. J'ai donc pris une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans depuis le 1 juillet 2009. Kathryn2, merci pour le lien mais j'avoue être deja allée plusieurs fois sur ce site et avoir bcp de mal à comprendre  Sinon je ne peux rien demander à qui que se soit en mairie . J'ai d'ailleurs fait la c*n en demandant oralement mes droits, car maintenant il me demande de le faire par courrier et du coup je suis hors délaie pour demander la prorogation de ma dispo D'ailleurs une questions subsidaires : est ce que je suis obligée de proroger ma dispo d'un an si oui, est ce que je peux demander ma réintégration avant Pff j'ai la tête qui va exploser et j'ai vraiment autre chose à penser  |
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Isa de Flo
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« Répondre #6 le: 20 Avril 2011 à 16:36:37 » |
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Kathryn2
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« Répondre #7 le: 20 Avril 2011 à 18:25:08 » |
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elle finit quand ta dispo ?
le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en œuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
- trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
sinon, pour le calcul de l'indemnité de repos, en gros t'as e droit à la moitié de ton salaire antérieur.
Biz
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« Répondre #8 le: 20 Avril 2011 à 18:43:36 » |
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d'autres infos :
Conditions de réintégration dans la fonction publique territoriale
A l'issue d'une disponibilité accordée pour raisons familiales, le fonctionnaire est :
* réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur, si sa disponibilité n'a pas dépassé 6 mois,
* si sa disponibilité a duré plus de 6 mois :
o réintégré sur un emploi correspondant à son grade, si sa collectivité en dispose,
o maintenu en surnombre pendant un an maximum, en l'absence d'emploi vacant ; si au terme de ce délai, sa collectivité n'a pu lui proposer aucun emploi, il est pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre départemental de gestion, selon sa catégorie.
Biz
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« Répondre #9 le: 20 Avril 2011 à 18:44:57 » |
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metissage
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« Répondre #10 le: 20 Avril 2011 à 19:57:53 » |
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Elodie,maman de 2 petits anges (Eddine & Matis) partis trop tot a 22 sem, de Sarah 2001, et de Lisa & Noah 28.11.2008 nés a 37 sem +4J 3Kg; 3Kg300 VBS sans péri selon mes souhaits famille "composé" papa 2 garçons 2001,2002.
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moulinette
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« Répondre #11 le: 22 Avril 2011 à 21:33:40 » |
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Isa (ou Flo ?), voici la réponse de ma DRH : si tu restes en dispo, tu n'as pas droit au congé mat. Si tu reprends tu y as droit.Si tu souhaites reprendre, il te faut attendre qu'un poste équivalent à ton niveau se libère. Elle m'a aussi dit que ta collectivité n'était pas obligée d'accepter ta dispo (pas de "lien de filiation" => je mets de guillemets, hein ) Bon courage pour la suite, en espérant pour vous que cette journée sera +++ |
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Isa de Flo
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« Répondre #12 le: 23 Avril 2011 à 09:48:42 » |
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Merci moulinette pour ta démarche Ta DRH se plante sur ma dispo c'est une dispo de droit = on peut pas me la refuser. Pas besoin de "filiation, c'est une dispo pour élever UN enfant de moins de huit ans, il n'est pas précisé dans les textes de quel chapeau doit sortir cet enfant Sinon j'ai fait appel au gars du syndic (celui qui m'avait trouvé cette fameuse dispo ), il étudie mon cas "particulier" et me recontacte dans la semaine. Il m'a dit de proroger ma dispo et que qd ça sera le moment, de demander ma réintégration anticipée. Si il n'y a pas de poste vaccant, la mairie peut me maintenir en dispo MAIS avec traitement ( là je suis sure qu'ils me trouveront un poste ) Sinon il m'a dit que je devrait avoir droit au sup familial car la aussi il n'est pas question de "filiation" mais d personne à charge Il me plait bien ce p'tit gars je crois que je vais lui payé sa cotis |
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Un peu bohème...
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« Répondre #13 le: 23 Avril 2011 à 18:39:51 » |
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Coucou, Je croise aussi les doigts pour une évolution positive . A + |
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Heureuse maman de 2 zouaves (Garou et Basou, 12ans) et d'un loustic (Taton, 6ans)
» Il faut imaginer Sisyphe heureux »
Albert Camus
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Isa de Flo
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« Répondre #14 le: 24 Avril 2011 à 10:12:25 » |
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