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Auteur Fil de discussion: quid du paiement des CP de la nounou  (Lu 2546 fois)
bonnette
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« le: 13 Avril 2011 à 17:43:29 »

qu'est ce qu'il vaut mieux ? rajouter 10% pour les CP chaque mois ou payer les 5 semaines de CP au moment de leur prise par la nounou ?
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #1 le: 13 Avril 2011 à 17:54:01 »

année complète ou incomplète ?

et tout dépend :
a t elle des enfants à charge de - 15 ans ?

perso, je choisi le maintien de salaire
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bonnette
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« Répondre #2 le: 14 Avril 2011 à 13:22:43 »

année incomplète, c'est lorsqu'on ne prend pas les congés en même temps que la nounou ? ce qui sera mon cas
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Vanessa77
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« Répondre #3 le: 14 Avril 2011 à 13:46:47 »

Perso, en fin de contrat, j'ai fait les deux calculs et je lui ai appliqué le plus avantageux pour elle (même si la différence est minime en réalité).
En règle générale, il faut appliquer la solution qui est la plus avantageuse pour la salariée.
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Clara et Lucas, mes deux trésors depuis le 2 mai 2008.
arthuretaxelle
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« Répondre #4 le: 27 Avril 2011 à 10:38:58 »

Bonjour

j'emploie mon ass mat depuis le 1er juin 2010 en année incomplète et je souhaiterais savoir s'il faut que je lui paye les trois semaines qu'elle vient de prendre en congés annuels en avril ou s'il fallait attendre fin mai, qu'elle ait travaillé l'année complète? En plus de ces trois semaines en avril elle prendra quatre semaines en juillet.
Si quelqu'un pouvait me répondre car j'avoue que je suis complètement perdue!

Merci!
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #5 le: 27 Avril 2011 à 11:30:19 »

Bonjour

j'emploie mon ass mat depuis le 1er juin 2010 en année incomplète et je souhaiterais savoir s'il faut que je lui paye les trois semaines qu'elle vient de prendre en congés annuels en avril ou s'il fallait attendre fin mai, qu'elle ait travaillé l'année complète? En plus de ces trois semaines en avril elle prendra quatre semaines en juillet.
Si quelqu'un pouvait me répondre car j'avoue que je suis complètement perdue!

Merci!
au 31 mai, tu calcules ses cp (sauf si tu as fais les 10 % tous les mois)

pour t'aider, j'ai besoin de connaitre :
le nombre de semaines programmées travaillées
les congés pris pour la nounou ont ils été déduit le la mensualisation ? (normalement oui donc tu lui paie son mois normalement sans les primes entretiens)

ensuite, ta nounou a t elle des enfants à charge ?

je veux bien te faire ce calcul que je maitrise (trop) en MP
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arthuretaxelle
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« Répondre #6 le: 27 Avril 2011 à 11:58:03 »

merci pour ta réponse rapide. Donc cest basé sur 41 semaines de travail effectué et je ne l'ai pas mensualisée elle voulait le paiement des CA au moment de la prise. Donc si j'ai bien compris je lui paye ses congés fin juillet et le solde à la fin de son contrat qui normalement doit être fin aôut si mes enfants rentrent en maternelle? C'est bien cela?

Sinon elle a des enfants mais ils sont grands.

encore merci!
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Val (J.Y.R.P.)
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« Répondre #7 le: 27 Avril 2011 à 12:00:18 »

non, les cp c'est au 31 mai
ensuite, tu solderas le reste à la fin du contrat

et si 41 semaines, elle est forcément mensualisée

mp : je t'en envoie un
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GuiP
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« Répondre #8 le: 03 Mai 2011 à 21:34:23 »

Perso, en fin de contrat, j'ai fait les deux calculs et je lui ai appliqué le plus avantageux pour elle (même si la différence est minime en réalité).
En règle générale, il faut appliquer la solution qui est la plus avantageuse pour la salariée.


Je plussoie, c'est dans les textes de la convention collective.

Par contre nous pour un contrat de presque 2 ans , la différence est loin d'être minime: 230 euros pour chaque nénette mais c'est normal, c'est la loi. Avec les 10% le calcul est plus compliqué à faire et je ne connaissais pas ces deux calculs avant de me pencher sur le solde de tout compte de nounou: on était en année incomplète avec 10% rajoutés chaque mois sur une période de référence, j'ai failli m'arracher le cheveux pour calculer au mieux cette régularisation, le site de la direccte de l'ain a des fiches techniques là dessus et ils répondent au téléphone mais même eux s'arrachent les cheveux.
Bon courage!
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GuiP
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« Répondre #9 le: 05 Mai 2011 à 16:45:05 »

Perso, en fin de contrat, j'ai fait les deux calculs et je lui ai appliqué le plus avantageux pour elle (même si la différence est minime en réalité).
En règle générale, il faut appliquer la solution qui est la plus avantageuse pour la salariée.


Je plussoie, c'est dans les textes de la convention collective.

Par contre nous pour un contrat de presque 2 ans , la différence est loin d'être minime: 230 euros pour chaque nénette mais c'est normal, c'est la loi. Avec les 10% le calcul est plus compliqué à faire et je ne connaissais pas ces deux calculs avant de me pencher sur le solde de tout compte de nounou: on était en année incomplète avec 10% rajoutés chaque mois sur une période de référence, j'ai failli m'arracher le cheveux pour calculer au mieux cette régularisation, le site de la direccte de l'ain a des fiches techniques là dessus et ils répondent au téléphone mais même eux s'arrachent les cheveux.
Bon courage!

J'édite car je viens d'avoir la direccte au téléphone: cela ne te concerne pas mais ça peut aider d'autres: dixit la direction du travail : "Dans le droit commun , la règle du dixième est appliquée; celle du maintien de salaire n'existe que pour les accidents de la vie, congés maternité…pour protéger le salarié en cas de situation particulière. L'histoire du maintien de salaire serait en fait mal interprétée par les assistantes maternelles. Donc nous au final, régularisation au titre des cp: 8,73 euros sur 2 ans... ça change de ce que les sites que j'ai pu consulter tenus par des ass mat (de bonne foi certes car elles interprètent mal la loi) nous disaient. Bon courage.            
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« Répondre #10 le: 06 Mai 2011 à 23:14:56 »

Sur plus de 2 ans de contrat, ça revenait quasi au même, on a dû ajouter les 10% des 10% également... ce qui fait monter la note ! Mais c'est normal, c'est la loi !
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juinette 2010


« Répondre #11 le: 10 Mai 2011 à 20:16:49 »

Je me permets de poster ici:

en fait j'ai 9 semaines par an de congés. Donc nous sommes sur une base de 43 semaines.
Donc ça ne tient pas compte des CP de ma nounou. Sachant qu'on sa s'arranger pour poser nos congés ensembles (enfin ses 5 semaines), comment cela se passe pour le calcul de mensualisation?
Nous sommes sur une année incomplètes, donc je fais 52 - 9 (mes semaines de congés) + 5 (ses semaines de congés)? Donc ça fait 48 semaines??

 
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juinette 2010


« Répondre #12 le: 10 Mai 2011 à 20:21:24 »

D'ailleurs, j'ai une autre question, on parle de nos semaines de congés, mais comment ça se passe lorsqu'on pose des jours par ci, des jours par là... genre pour faire des ponts, du coup l'enfant ne va pas chez la nounou... comment ça se passe dans ce cas?
Je veux dire dans mes 9 semaines de congés, puis je prendre 8 semaines (entières et puis des jours de temps en temps...?
C'est bete peut être comme question, mais...

Parce que sur le contrat que nous avons signé, il y a un paragraphe dans lequel il est noté qu'en cas de non garde de l'enfant autre que pour une raison de maladie (enfant ou nounou) son salaire devait être au moins de la moitié du tarif horaire X nombre d'heure de la journée qui aurait du être travaillée...
   

Journalisée

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juinette 2010


« Répondre #13 le: 10 Mai 2011 à 20:21:53 »

Pfff, desolée mais je rame aussi, alors je me dis que quelqu'un a bien les reponses

Merci d'avance
Journalisée

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« Répondre #14 le: 10 Mai 2011 à 22:13:38 »

Parce que sur le contrat que nous avons signé, il y a un paragraphe dans lequel il est noté qu'en cas de non garde de l'enfant autre que pour une raison de maladie (enfant ou nounou) son salaire devait être au moins de la moitié du tarif horaire X nombre d'heure de la journée qui aurait du être travaillée...

Ce qui est sûr, c'est que si tu gardes ton enfant pour "convenance personnelle" (rtt ou autre) et que l'absence n'est pas écrite au contrat, tu dois à l'ass mat l'intégralité de sa journée en salaire, tu ne peux rien lui déduire (outre les frais de repas et d'entretien bien entendu puisqu'elle n'a pas effectivement gardé l'enfant).

Si tu veux prendre des RTT et faire des ponts, je pense que tout doit être écrit dans le contrat (donc pensé avant et vu avec l'ass mat) et rentrer en ligne de compte dans la mensualisation.
Mais je ne suis pas sûre de moi sur ce point-là, à voir si qqn confirme ou pas.
Journalisée

Clara et Lucas, mes deux trésors depuis le 2 mai 2008.
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