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15 Novembre 2024 à 06:55:46
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Auteur Fil de discussion: partir en vacances pdt l'arret maladie : que risque t'on?  (Lu 5061 fois)
Marypoppins
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« Répondre #15 le: 09 Janvier 2008 à 13:03:48 »

Merci Stéphanie pour ta réponse...
Il s'agit effectivement d'un congé patho post-natal de 4 semaines, délivré au compte-goutte...

C'est sur que si le seul risque c'est de perdre mes IJ, je le prends, mais je ne voudrais pas courir un risque plus important dont je n'aurais pas conscience aujourd'hui.

Et vis à vis de l'employeur, peut-il se passer quelque chose?
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Dominique
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« Répondre #16 le: 09 Janvier 2008 à 13:37:26 »

Merci Stéphanie pour ta réponse...
Il s'agit effectivement d'un congé patho post-natal de 4 semaines, délivré au compte-goutte...

C'est sur que si le seul risque c'est de perdre mes IJ, je le prends, mais je ne voudrais pas courir un risque plus important dont je n'aurais pas conscience aujourd'hui.

Et vis à vis de l'employeur, peut-il se passer quelque chose?

Voilà ce que j'ai trouvé sur le net


 Les règles qui s'imposent au salarié

Il doit justifier son absence en envoyant à son employeur (DRH, gérant ou dirigeant) et à la Sécurité sociale un arrêt de travail (le certificat médical n'est pas obligatoire, mais tant qu'à faire...) dans un délai raisonnable (il est parfois précisé dans la convention collective). De plus, il devra informer son employeur si son arrêt est reconduit.

Il est vrai que beaucoup de salariés tentent d'utiliser des arrêts de travail de complaisance pour pouvoir s'absenter librement, mais attention, cela implique de nombreuses conséquences. De plus, tous les médecins ne l'acceptent pas car il s'agit d'une faute déontologique et d'une fraude à la Sécurité sociale.

 Les risques encourus en cas de faux certificat médical

Si l'employeur arrive à démontrer que l'arrêt est un faux, il pourra licencier le salarié pour faute grave : une jurisprudence classique de la Cour de cassation valide le licenciement des salariés qui font systématiquement prolonger leurs vacances par des certificats médicaux de complaisance (Cass. Soc. 24 janvier 1991) ou encore des mamans qui sont systématiquement malades pendants les vacances scolaires.

Les conséquences de la complaisance du médecin restent à l'appréciation des juges qui font souvent preuve de souplesse.

Si la Sécurité sociale s'en mêle, vous risquez de vous retrouver privé de vos indemnités journalières ; à cet égard, chacun sait que la Sécurité sociale adresse des contrôleurs chez les gens malades.

En cas d'autorisation de sortie, vous pouvez sortir de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, ce qui suppose que vous pouvez aller chercher vos enfants à l'école mais pas les accompagner.

Si vous êtes contrôlé le matin, au moment où vous avez accompagnez vos enfants à l'école, vous prenez le risque d'être privé de vos indemnités journalières sans pour autant que votre arrêt de travail soit un faux. Donc, en résumé, vous devez vraiment rester chez vous lorsque vous êtes malade.

Enfin, vous faites prendre des risques disciplinaires à votre médecin !
Journalisée

Dominique
maman de 5 garçons
Aurélien 35 ans, Damien 31 ans, Julien 28ans
Sylvain et Benjamin 25 ans en 2017 et mamie d'un petit Enzo né le 25 09 2012 et d'une petite Mila née le 4 mai 2016

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