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Auteur Fil de discussion: Question: congés payés et jour fériés, comment doit-on procéder?  (Lu 2364 fois)
ptitloustic49
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c'est l'heureux papa qui poste


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« le: 10 Novembre 2010 à 15:07:27 »

Bonjour,
nous sommes parents de jumeaux gardés par une ass.mat. et j'ai une question concernant la semaine de vacances que prend notre assmat à Noel:
Nous l'employons du mardi au vendredi chaque semaine. Elle nous dit qu'elle a droit à cinq jours de congés payés donc ajoute le vendredi 24 decembre comme jour supplémentaire vu que le samedi 25 decembre est férié. Nous ne comprenons pas et pretextons qu'elle a droit à sa derniere semaine de congés payés et que le samedi 25 decembre est férié et non travaillé...
j'ai contacté le RAM qui me met en avant ceci:
" Durée des congés payés
La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les
jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.
Pour une année de référence complète, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines."
je me suis renseigné depuis et j'ai trouvé ceci sur le site du ministere du travail:
"Les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
-1er mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Le chômage du 1er mai ne peut occasionner aucune réduction de rémunération. Si l’enfant lui est confié ce jour-là, le salaire de l’assistante maternelle doit être majoré de 100 %.
-Autres jours fériés
Les autres jours fériés sont chômés uniquement sur décision de l’employeur. "

Pouvez-vous m'eclairer?

Sylvain
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« Répondre #1 le: 10 Novembre 2010 à 17:24:57 »

si tu es en année incomplète, c'est 2.5jours de CP par mois travaillé , si au final tu tombes sur un nombre à virgule, tu comptes à l'entier supérieur.
si tu es en année complète, c'est 30 jours de CP acquis entre le 1er juin et 31 mai; soit 5 semaines de 6 jours donc du lundi au samedi, que les jours soient habituellement travaillés ou non.

donc pour ton ass mat' si tu es en année complète ses vacances seront donc du lundi 20 au samedi 25 inclus.

pour les jours fériés, le seul chomé et payé est bien le 1er mai et doit donc etre payé si c'est un jour habituel de garde meme si l'enfant n'y va pas ,
par contre s'il y va on paye double en somme
pour l'année prochaine le soucis ne se pose pas car c'est un dimanche Clin d'oeil

est ce que cela répond à ta question ?
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« Répondre #2 le: 10 Novembre 2010 à 17:36:39 »

Merci Nath,
bon, je me suis renseigné.
Eh bien, je tombe des nues
meme si le jferié tombe un jour non travaillé autre que le dimanche (repos hebdo), eh bien je lui dois qd meme un jour de récup donc le 24 decembre
voilà...

je te mets le lien en MP
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« Répondre #3 le: 30 Novembre 2010 à 22:00:43 »

Merci Nath,
bon, je me suis renseigné.
Eh bien, je tombe des nues
meme si le jferié tombe un jour non travaillé autre que le dimanche (repos hebdo), eh bien je lui dois qd meme un jour de récup donc le 24 decembre
voilà...

je te mets le lien en MP
Et oui je confirme ( je suis drh donc ce genre de questions je traite ca tout les jours) sont décomptes en cp les jours ouvrables le samedi 25 n'est pas ouvrable puisque le 25 est férie donc nounou récupère un jour ahhh le code du travail tout un poeme
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« Répondre #4 le: 30 Novembre 2010 à 22:10:41 »

Merci Twinnies...
meme si je trouve ça un peu "aberrant", eh bien, tant pis, je me plie à la loi....

(nous n'avons pas ces memes avantages ds mon entreprise, le samedi étant considéré comme "jour non ouvrable")
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« Répondre #5 le: 30 Novembre 2010 à 23:06:21 »

Merci Twinnies...
meme si je trouve ça un peu "aberrant", eh bien, tant pis, je me plie à la loi....

(nous n'avons pas ces memes avantages ds mon entreprise, le samedi étant considéré comme "jour non ouvrable")

et bien meme si tu es sur 25 jours de congé (= jours ouvrés) le décompte en ouvré ne peux pas etre moins favorable que ce que prévoit la loi (= ouvrable) donc tu as le droit toi aussi de récupérer ce jour là, mais bon faut premièrement le demander et deuxièmement l'obtenir...... et ca c'est une autre paire de manche.......
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« Répondre #6 le: 01 Décembre 2010 à 10:17:20 »

Ah bon.... Huh?

Bref, moi, je ne me vois pas demander à mon entreprise de rattraper un jour non travaillé d'avance...

Meme si ceci est en ma faveur, je trouve le code du travail mal adapté qqfois....

Merci qd meme...
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« Répondre #7 le: 01 Décembre 2010 à 11:54:21 »

bonjour,

je me permets d'ajouter mon petit même si je me doute que cela ne va pas plaire aux AM présentes sur ce site.

Mais ce que tu racontes sylvain fait partie des raisons pour lesquelles j'ai pas choisi une AM. les congés payés c toujours galère et ce que je reproche un peu à la loi c'est que quoiqu'il arrive c'est souvent voire toujours en faveur des AM rarement des parents....
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Sylvie, heureuse maman de Julie et Gabriel nés le 12/11/08 à 38SA+1
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« Répondre #8 le: 01 Décembre 2010 à 12:06:13 »

bonjour,

je me permets d'ajouter mon petit même si je me doute que cela ne va pas plaire aux AM présentes sur ce site.

Mais ce que tu racontes sylvain fait partie des raisons pour lesquelles j'ai pas choisi une AM. les congés payés c toujours galère et ce que je reproche un peu à la loi c'est que quoiqu'il arrive c'est souvent voire toujours en faveur des AM rarement des parents....

Ah ben c'est parce que la loi est en faveur des salariés dans la mesure où la loi est sensé protogé la partie la plus faible..... bienvenue dans le monde des employeurs  Roulement des yeux
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« Répondre #9 le: 01 Décembre 2010 à 13:04:08 »

AH ben je ne savais pas que tu étais juriste twinnies!!!!!!!!!!!! Roulement des yeux

Parce que l'objectif d'une loi n'est pas aussi binaire que protéger les plus faibles contre les autres dits "plus forts".

Chacun a le droit d'avoir son opinion mais je savais qu'en faisant ce commentaire je m'attirerai les foudres!!!

tant pis j'assume !
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« Répondre #10 le: 01 Décembre 2010 à 13:19:26 »

AH ben je ne savais pas que tu étais juriste twinnies!!!!!!!!!!!! Roulement des yeux

Parce que l'objectif d'une loi n'est pas aussi binaire que protéger les plus faibles contre les autres dits "plus forts".

Chacun a le droit d'avoir son opinion mais je savais qu'en faisant ce commentaire je m'attirerai les foudres!!!

tant pis j'assume !

Heu en tout cas aucune foudre pour ma part hein, parce que je partage pleinement l'opinion!!!!!
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« Répondre #11 le: 01 Décembre 2010 à 13:29:49 »

ok, je ne pensais pas... par rapport à ton précédent post Clin d'oeil

C'est quelque chose qu'en soit je ne trouve pas normal car il y a deux parties qu'il faut traiter à part égales, employé comme employeur! Je le sais d'autant plus que je suis juriste certes publiciste mais par le biais de mon boulot et des études que j'ai faites le principe de justice est capital quelque soit la décision à prendre ou prise. Sous entendu même si la décision est dure, à partir du moment ou elle est juste et appuyée par les textes de loi, on peut l'appliquer.

Mais force est de constater que parfois (heureusement rarement) la loi n'est pas très juste ou pas complètement!

Souvent la jurisprudence est là pour pallier! Souriant
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« Répondre #12 le: 01 Décembre 2010 à 13:50:38 »

ok, je ne pensais pas... par rapport à ton précédent post Clin d'oeil

C'est quelque chose qu'en soit je ne trouve pas normal car il y a deux parties qu'il faut traiter à part égales, employé comme employeur! Je le sais d'autant plus que je suis juriste certes publiciste mais par le biais de mon boulot et des études que j'ai faites le principe de justice est capital quelque soit la décision à prendre ou prise. Sous entendu même si la décision est dure, à partir du moment ou elle est juste et appuyée par les textes de loi, on peut l'appliquer.

Mais force est de constater que parfois (heureusement rarement) la loi n'est pas très juste ou pas complètement!

Souvent la jurisprudence est là pour pallier! Souriant

Oh on pourrait en parler pendant des heures mais en matière sociale la jurisprudence est parfois encore plus surprenante que la loi !!!!!!!!!!!
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« Répondre #13 le: 01 Décembre 2010 à 14:04:05 »

Alors un point pour toi car c vrai que je ne suis pas super calée en droit social notamment en matière de jurisprudence! Tire la langue
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« Répondre #14 le: 02 Décembre 2010 à 10:52:20 »

Mais ce que tu racontes sylvain fait partie des raisons pour lesquelles j'ai pas choisi une AM. les congés payés c toujours galère et ce que je reproche un peu à la loi c'est que quoiqu'il arrive c'est souvent voire toujours en faveur des AM rarement des parents....

Je suis assistante maternelle  Clin d'oeil et malgré la formation, je peux t'assurer que nous aussi, on patauge un peu au début pour ces histoires de congés payés !! Ce n'est pas forcément simple et heureusement qu'il y a le relais pour nous aider à comprendre !!!!!
Concernant la loi, il y a effectivement une convention à respecter car il y a quelques années, il y avait beaucoup d'abus dans cette profession ( pas de déclaration, pas de mensualisation...et j'en passe ) , donc c'est pas mal que cela soit réglementé maintenant....
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Valérie, maman de 4 puces ( 16 ans; 13 ans ; 11 ans et 11 ans ).
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