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Auteur Fil de discussion: fin de contrat d'ass mat et prestation CAF  (Lu 3120 fois)
alex13
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« le: 22 Juillet 2010 à 14:33:32 »

Je me pose la question suivante:
le contrat de mon assistante maternelle se termine à la fin du mois de juillet car les jujus rentrenet à la maternelle en septembre et nous sommes en congés en août. Je vais lui payer son salaire du mois de juillet, l'indemnité de rupture du contrat ainsi que le solde de ses congés payés correspondant en fait au mois d'août qu'elle aurait pris en congé si le contrat ne s'arretait pas. Je vais donc faire une seule déclaration Pajemploi.Je me demande par contre comment cela va se passer au niveau de la prestation libre choix du mode de garde. Vais-je encaisser la prestation relative à juillet et celle relative au mois d'août ou uniquement celle de juillet. En effet, dans le cas de figure où elle aurait pris ses congés en juillet et travaillé en août, j'aurais fait deux déclaration pajemploi et perçu deux fois l'allocation.
Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait super!
D'avance merci!
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« Répondre #1 le: 22 Juillet 2010 à 22:56:07 »

si ton contrat s'arrête fin juillet, tu toucheras les aides en aout. ensuite pour aout tu n'auras rien à déclarer donc tu ne toucheras rien en septembre puisque tu ne lui verseras pas de salaire.
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« Répondre #2 le: 23 Juillet 2010 à 19:59:02 »

Oui c'est bien ce que j'ai compris mais je ne trouve pas très juste de payer deux mois plein pot en juillet et de ne toucher qu'une fous les aides alors que si elle avait pris ses congés en juillet et travaillé en aout j'aurais eu deux aides pour la même somme déboursée... Je me demandai si il n'y avait pas une feinte...,
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« Répondre #3 le: 23 Juillet 2010 à 20:06:49 »

je crains que non car je suis dans le même cas que toi 
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« Répondre #4 le: 24 Juillet 2010 à 12:25:30 »

J'ai quand même posé la question par mail à la CAF au cas où on puisse faire deux déclarations pajemploi  au cas cas particulier, si j'ai une info je te le dirai.... ça me gonfle de passer à coté de plus de 500€
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« Répondre #5 le: 24 Juillet 2010 à 17:33:59 »

malheureusement je pense que tu n'auras pas gain de cause  Roulement des yeux
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« Répondre #6 le: 24 Juillet 2010 à 21:36:19 »

J'y connais pas grand chose en nounou et pajemploi mais je pose quand même la question:
pourquoi la licencies-tu fin juillet, plutôt que fin aout  Huh?
je me dis que si le contrat finit fin aout, tu auras le paiement pajemploi pour juillet et aout , ça change quoi puisqu'elle est en vacances en aout et que tu lui payes les vacances même en la licenciant en juillet?
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« Répondre #7 le: 25 Juillet 2010 à 11:12:51 »

c'est une fin de contrat Azerty, je ne pense pas qu'il soit judicieux de refaire un contrat juste pour aout pour en plus le rompre pour licenciement de suite 
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« Répondre #8 le: 25 Juillet 2010 à 13:58:04 »

Alors je repose une question bête : pourquoi tu parles de rupture de contrat, si le contrat arrive à son terme Huh? Si c'était un CDD avec pour fin le 30 juillet d'office dès signature, y'a pas de rupture ni de licenciement.
Bon je sais ça empêche pas de devoir   payer les congés payés Clin d'oeil.

Donc si je comprends bien (histoire que ça serve à d'autres) au moment de signer le contrat il aurait fallu prévoir la fin du contrat pour fin aôut pour recevoir la pajemploi jusque fin aout si la nounou prend ses vacances en aout C'est ça?
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« Répondre #9 le: 25 Juillet 2010 à 15:42:54 »

Pour ma part, le contrat est mensualisé et tu payes fin juin les congés payés pour l'année passée donc si tu les mets en août tu paieras le mois (mensualisation) + 10% dûs pour les CP.
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« Répondre #10 le: 25 Juillet 2010 à 19:40:57 »

je viens de me rendre compte que  jai fais une grosse connerie depuis un an pour la déclaration des heures de ma nounous je lui ai payé 2,5 jours par mois (calcul 1/12) mais je n'ai pas changé le nombre d'heures par mois
je notais chaque mois 164 heures mais apparemment je devais indiquer en plus les heures qui correspondaient aux congés payés
j'avais pourtant vu avec le relais mais personne ne m'a parlé de cela pour moi c'était fait par l'urssaf et je me suis pas posé de question (pourtant c'est logique mais j'ai pas réfléchi)
je ne sais pas comment faire pour régulariser la situation et quelle va être les répercussions
quelqu'un peut m'aider je me sens très mal
le contrat en plus se finit fin du mois
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« Répondre #11 le: 25 Juillet 2010 à 21:08:49 »

je pense que dans ces conditions tu devrais tel à pajemploi pour expliquer ton cas car là il ne reste pas assez de temps pour faire régul' .... 
si tu avais eu plusieurs mois tu aurais mis les heures petit à petit sur les différentes déclarations mais là 
niveau répercutions, normalement y'en aura pas pour toi mais il faut le faire pour le calcul des heures/trimestres ... pour la retraite de ta nounou ...

Azerty, oui c'est ca pour avoir la paje sur aout si la nounou prend les congés en aout, il faut finir le contrat en aout et pas en juillet ... Clin d'oeil
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« Répondre #12 le: 25 Juillet 2010 à 21:42:01 »

merci j'ai envoyé un mail à l'urssaf
je suis vraiment une idiote j'aurais du m'en rendre compte
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« Répondre #13 le: 26 Juillet 2010 à 09:29:03 »

tout le monde peut se tromper ... y'a que ceux qui ne font rien qui ne risquent pas de se tromper 
tu nous diras ce qu'il en est ... ca pourra toujours servir pour d'autres personnes dnas ton cas Clin d'oeil
merci
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« Répondre #14 le: 26 Juillet 2010 à 10:10:11 »

je ne déclare que la mensualisation sur pajemploi chaque mois et lors du paiement des CP je les rajoute à ma déclaration, , je n'ai jamais eu de retour ni positif ni négatif
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