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02 Décembre 2024 à 16:56:58
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Auteur Fil de discussion: Décès in utero d'un jumeau à 24 SA : que faire au regard de l'administration ?  (Lu 9357 fois)
M
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« le: 14 Juin 2010 à 15:56:29 »

Bonjour,

C'est assez difficile de lancer ce fil de discussion tant je préfèrerais ne pas avoir à me préoccuper de ces démarches administratives.

Enceinte de jumeaux (grossesse biamniotique monochoriale), un syndrome transfuseur-transfusé a été détecté il y a trois semaines maintenant. Malgré un amiodrainage (impossible de pratiquer l'opération au laser), j'ai appris il y a quelques jours le décès in utero d'un de mes deux bébés, à 24 SA.

J'étais jusqu'alors en arrêt maladie à cause du STT et je devais basculer fin juin en congé maternité avec 14 jours de congé pathologique.

J'étais donc en pleine constitution de mon dossier et aujourd'hui, je ne sais que faire.  J'ai lu plusieurs fils sur le sujet sur le forum mais on parle souvent d'enfant né. Or, mon jumeau est mort in utero.

- Savez-vous quelles démarches effectuer ?
- Dois-je contacter la CAF ? La sécurité sociale ? Avec quels papiers ? Il est simplement inscrit sur mon échographie que mon enfant n’a plus de rythme cardiaque.
- Est-ce que je rebascule vers un congé maternité pour enfant unique ?

- Je sais qu’il est possible de déclarer son enfant sur le livret de famille passé 22 SA. Je ne sais pas encore ce que je désire par rapport à cela. Mais est-ce que toutes les démarches pour la CAF et la Sécurité sociale dépendent de cette déclaration ? En d’autres termes, est-ce que je bascule vers un congé pour enfant unique si je décidais de ne pas déclarer mon enfant mort in utero sur mon livret de famille ?

D’avance merci de votre aide.
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Azerty
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1+1+1+2


« Répondre #1 le: 14 Juin 2010 à 16:06:40 »

Ton enfant est mort in utéro mais il faudra bien qu'il sorte de ton ventre, il sera alors un enfant né sans vie
et oui il me semble que tous les droits (congé maternité, paternité, allocations caf) seront évalués en fonction de ce qui sera déclaré et écrit sur le livret de famille.
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m71 née à 40sa; un moyen 1m75 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m75 et 1m64 nés à 38sa-1.
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« Répondre #2 le: 14 Juin 2010 à 16:27:43 »

Merci Azerty.
Mais pour le congé maternité, par exemple, je ne peux pas attendre la naissance. Ne serait-ce que pour la période de repos pré-natal qui est plus importante en cas de grossesse gémellaire ?
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Azerty
muguette/juinette 2008
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« Répondre #3 le: 14 Juin 2010 à 17:11:12 »

Soit tu préviens la sécu que tu ne souhaites pas prendre le congé maternité prévu pour des jumeaux du fait du décès d'un des 2 (je ne sais pas s'il faut un justificatif mais dans le cas où, tu peux demander à ton médecin de faire un mot ou tu joins le compte rendu de l'écho en surlignant le passage concernant le bb décédé)
soit tu laisses comme ça et la sécu transformera (à mon avis) d'elle même le congé maternité en congé maladie (on peut aisément penser qu'aprés la perte d'un enfant, tu n'ais pas spécialement envie de retourner travailler et ais besoin de temps pour digérer la mauvaise nouvelle et puis tu restes dans une optique de grossesse à risque donc normal que tu sois en arrêt)
Cette seconde solution, te laisse le temps de réflèchir (et discuter avec le papa) pour savoir si oui ou non vous souhaitez voir les 2 enfants apparaitre sur le livret de famille.
 Bisou
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« Répondre #4 le: 14 Juin 2010 à 18:05:32 »

Des parents ayant vécu cette situation ont-ils des informations complémentaires à m'apporter ?
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metissage
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« Répondre #5 le: 14 Juin 2010 à 20:41:59 »

Quand j'ai perdu mes bébés la personne de la sécu m'a tres bien renseigné, es ce que tu peut te rendre à la sécu? mais comme Azerty je pense que tu gardes tout tes droits.
Pour ce bébé je ne peut que te conseiller de le nommer le déclarer et lui faire des funérailles.
C'est important pour tes droits il comptera pour tout, et essentiel pour la vie futur et le deuil. Bisou
Journalisée

Elodie,maman de 2 petits anges (Eddine & Matis) partis trop tot a 22 sem, de Sarah 2001, et de Lisa & Noah 28.11.2008 nés a 37 sem +4J 3Kg; 3Kg300 VBS sans péri selon mes souhaits famille "composé" papa 2 garçons 2001,2002.
michinou
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« Répondre #6 le: 16 Juin 2010 à 05:39:44 »

            Chère Manue, il se trouve que je suis dans la même situation que toi. Un de mes jumeaux est décédé in utéro à 24 SA le 17 mai dernier. Et outre l'impact psychologique, moi non plus je n'ai pas vraiment de réponse claire concernant les démarches à effectuer et à savoir si les droits changent. Durée du congé maternité, déclaration à faire à la caf? Ma gynéco  pense que cela ne change rien étant donné que je porte 2 bébés et donc que cela reste une grossesse gémellaire puisque j'accoucherai de 2 enfants. Mais cela dit j'aurais aimé avoir des réponses concrètes et claires, car je pense que l'accouchement sera une épreuve complexe à gérer et je préfère anticiper les éventuelles questions administratives. De même, la déclaration anticipée de paternité concerne-t-elle mes 2 enfants?
            Si quelqu'un a des réponses je suis preneuse.
             Bon courage dans cette dure épreuve.
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« Répondre #7 le: 16 Juin 2010 à 10:03:29 »

Chère Michinou,

J'ai contacté une association de deuil périnatal de ma ville et consulté un ouvrage rédigé il y a deux ans par une maman dans la même situation qui fait partie de ce forum. (téléchargeable gratuitement ici : http://www.lulu.com/content/4225280)

D'après ces deux sources, à partir de 22 SA, tu as le droit à ton congé maternité jumeaux. Je suppose que tout comme moi, mis à part un compte-rendu d'échographie signalant l'absence d'activité cardiaque d'un des deux bébés, tu n'as aucun papier "officiel". Apparemment, ils te seront fournis au moment de l'accouchement. Tu auras donc un certificat de naissance pour ton bébé "survivant" et un certificat de naissance et de décès pour ton bébé décédé in utero. C'est la date de l'accouchement qui fait foi pour tes démarches administratives et non la date de mort in utero. C’est ce qu’explique la maman qui a écrit le livre. C'est donc à partir de cette date que la Sécurité sociale regardera si tu as ou non dépassé les 22 SA.

Pour la CAF, tu auras le droit à la prime de naissance pour les deux puisque de la même façon, la prime de naissance arrivant le 7ème mois de grossesse, à moins d'avoir accouché avant, ton bébé décédé est dans ton ventre et il n'y a aucune déclaration officielle de son décès. Par contre, pour les allocations familiales, un seul enfant sera pris en compte puisqu'il s'agit d'une allocation pour élever les enfants (donc vivants).

L’association que j’ai contactée m’a clairement dit de ne rien dire à la Sécurité sociale et à la CAF. Il faudra juste endurer le fait que la conseillère te dise « vous allez avoir des jumeaux, c’est génial, c’est beaucoup de travail quand même, non ? » ou ce genre de choses.

A partir de 22 SA, tu as le droit mais ce n’est pas une obligation de faire inscrire ton jumeau décédé sur ton livret de famille. Par conséquent, tu peux aussi si tu le souhaites organiser un enterrement.

Pour la déclaration anticipée de paternité, je ne sais pas. Je dois t’avouer honteusement ne jamais avoir entendu parler de cette démarche. Pourrais-tu m’en dire plus ?

J’espère avoir répondu à tes questions. J’ai lancé d’autres recherches sur ce sujet. Si jamais j’obtenais des réponses différentes, je te contacterai en message privé pour te les donner.

En attendant, bon courage à toi dans cette épreuve et pour le reste de ta grossesse.



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louloute
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« Répondre #8 le: 16 Juin 2010 à 10:10:57 »

Bonjour,
 Tout d'abord, je souhaite beaucoup de courage aux mamans qui doivent traverser cette épreuve.
Je pense que la fédération Jumeaux et + elle même doit être capable de vous renseigner précisément.
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deux garçons de 4 ans, et un petit nouveau arrivé cet été
Azerty
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« Répondre #9 le: 16 Juin 2010 à 17:44:19 »

La déclaration anticipée de paternité, cela concerne les parents non mariés. Il est conseillé au père de reconnaitre le ou les enfants que la maman porte avant la naissance. Il suffit d'aller à la mairie , pas besoin de justificatif, il s'agit d'une déclaration sur l'honneur.
Cela permet au père d'avoir des droits parentaux sur le(s) enfant(s) une fois né(s) et garantis la filation (j'imagine que c'est au cas où la maman décèderait pendant l'accouchement)
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« Répondre #10 le: 17 Juin 2010 à 08:08:47 »

(j'imagine que c'est au cas où la maman décèderait pendant l'accouchement)
c'est tou à fait ca,
quand les parents ne sont pas mariés, si décision il y a à prendre alors qu'il n'y a pas eu de déclaration anticipée, ce sont les parents de la maman qui ont tout pouvoir de décision.
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Nathalie, Maman de T (28.11.06 - 36SA-1j ) , L et G (06.06.08 - 36SA+3j) et M (05.09.10 - 39SA+3j)
Tétards
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Maman Poule


« Répondre #11 le: 27 Juin 2010 à 13:06:44 »

bonjour Manue
je te réitère mes pensées pour toi et ta famille et suis de tous coeur avec vous.
je ne sais pas si tu repasseras sur le forum mais j'espère que mes réponses pourront t'éclairer..
Il y des mamans qui pourrons répondre a tes question dans le fil du coin des anges...
mes pensées vous accompagnes..
Journalisée

Mes petites Étoiles Pauline et Louise 12/12/07, Angèle le 11/07/08. Et de merveilleuses poussières d'étoiles les ont suivi.

Agathe donne un sens a nos vies depuis le 1 er oct 2012.
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