poupounes
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« le: 25 Mars 2010 à 19:39:22 » |
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bonsoir
j'ai été durant presque toute l'année 2009 en conges maternité ,attendant des triplées; a l'issu de mon conges j'ai demandé à prendre mes congés annuels : mon employeur(collectivite territoriale) me les a refusé car la période pour les prendre est écouléé ( 1er janvier-31 decembre)or mon conge s'est terminé debut 2010! Ce dont je suis sure c'est que les conges annels restent acquis pendant un congés maternité(cas de jurisprudence) aussi j'envisage de porter l'affaire devant le tribunal administratif! j ai le sentiment d'etre pénalisee parceque j'ai mis au monde triplées;
avez vous été confronté à un problème similaire ?
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Mumbis
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« Répondre #1 le: 25 Mars 2010 à 19:57:29 » |
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pour ma part je suis au MinDef , j'ai perdu mes RTT mais j'ai pu prendre mes congés annuels jusqu'au mois de mars de l'année d'après ( j'ai été en congé mat de janvier à décembre) car nous avons la possibilité de garder des jours jusqu'au vacances de février de l'année d'après.
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Marilyne, maman de Pierre bientôt 13 ans et Antoine, Mathilde et Emilie : 7 ans et en PLEINE FORME !!!!
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Laety 89
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« Répondre #3 le: 25 Mars 2010 à 22:10:21 » |
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tu as quel type d'emploi avec la collectivité?  comme dit Chtitemaman, essaye de téléphoner à l'inspection du travail, en espérant qu'il ait qqn de calé en matière de FPT... |
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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isa
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« Répondre #4 le: 25 Mars 2010 à 22:49:38 » |
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bonsoir
j'ai été durant presque toute l'année 2009 en conges maternité ,attendant des triplées; a l'issu de mon conges j'ai demandé à prendre mes congés annuels : mon employeur(collectivite territoriale) me les a refusé car la période pour les prendre est écouléé ( 1er janvier-31 decembre)or mon conge s'est terminé debut 2010! Ce dont je suis sure c'est que les conges annels restent acquis pendant un congés maternité(cas de jurisprudence) aussi j'envisage de porter l'affaire devant le tribunal administratif! j ai le sentiment d'etre pénalisee parceque j'ai mis au monde triplées;
avez vous été confronté à un problème similaire ?
je suis ds la fonction publique hospitalière et j'avais demandé le report de mes congés annuels sur l'année suivante pour en bénéficier |
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maman de trois garçons
Louis 18/09/1998
et Paul et Emile 2 x 19/09/2001
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TWINNIES
Pour toujours Marraine des juinettes 2010
Pilier du Forum
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Jules et olympe mes diablotins d'amour
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« Répondre #5 le: 25 Mars 2010 à 22:52:09 » |
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bonsoir
j'ai été durant presque toute l'année 2009 en conges maternité ,attendant des triplées; a l'issu de mon conges j'ai demandé à prendre mes congés annuels : mon employeur(collectivite territoriale) me les a refusé car la période pour les prendre est écouléé ( 1er janvier-31 decembre)or mon conge s'est terminé debut 2010! Ce dont je suis sure c'est que les conges annels restent acquis pendant un congés maternité(cas de jurisprudence) aussi j'envisage de porter l'affaire devant le tribunal administratif! j ai le sentiment d'etre pénalisee parceque j'ai mis au monde triplées;
avez vous été confronté à un problème similaire ?
Si tu relèves du code du travail (droit privée) c'est tout simplement illégale, il y a une jurisprudence récente à ce sujet qui est très claire, l'accident du travail, la maladie prof et la maternité sont des motifs d'absence qui permette de reporter ces congés au delà de la période de référence. |
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Working girl, épouse, femme et maman de Jules et Olympe
6ans .... On est des grands et charly c'est notre Couz préfèré
Ma devise : on nait et on meurt, l'important c'est ce que l'on fait entre les deux
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Bambinette
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« Répondre #6 le: 26 Mars 2010 à 10:48:33 » |
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Mais justement, je ne suis pas sûre que les collectivités territoriales gèrent de la même façon.
Poupounes, j'ai posé la question au niveau de la fédé, voir si quelqu'un a une réponse précise à t'apporter.
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Roxane / Axel, 7 ans (03/04/06)
Les jumeaux identiques sont aussi fraternels que les autres. Quant à l'adjectif faux, il sonne de manière désobligeante. Les faux jumeaux sont de vrais enfants, mais aussi de vrais jumeaux, puisque engendrés et nés en même temps ! Zazzo
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béné*
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« Répondre #7 le: 26 Mars 2010 à 14:10:49 » |
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je suis une territoto et j'ai reporté mes CA en fin de CM pour pouvoir commencer mon congé parental en fin de mois..... aucun pb! il me semble que la règle en matière de congé mater est la même que dans le privé, mais moi je télélphonerai plutot au centre de gestion de la fonction publique territoriale de ton département , ton employeur gère directement le perso ou il passe avec le centre de gestion ?
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Journalisée
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Bénédicte, maman de Vincent -6/08/01, Vittoria - 21/11/05 , Hermance et Pacôme -11 /08/08, Edgar -23/07/10
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité. St Ex
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Laety 89
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« Répondre #8 le: 26 Mars 2010 à 14:20:49 » |
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merci Béné: j'l'avais oublié celui là... Poupounes, tu auras sans doute plus de réponse en appelant le centre de gestion de la FPT que l'inspection du travail.
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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béné*
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« Répondre #9 le: 26 Mars 2010 à 14:31:41 » |
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alors malheuresement les CDG sont parfois très c*ns , certains ne veulent pas répondre si ils ne gèrent pas par convention les effectifs de la colectivité  , mais bon on ne risque rien à dder ! |
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Bénédicte, maman de Vincent -6/08/01, Vittoria - 21/11/05 , Hermance et Pacôme -11 /08/08, Edgar -23/07/10
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité. St Ex
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Laety 89
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« Répondre #10 le: 28 Mars 2010 à 14:09:39 » |
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une autre piste à explorer au cas où: as-tu la possibilité d'avoir un compte épargne tps? (je ne sais pas si ça se fait aussi dans la FPT  ) parce que tu es peut-être encore dans les délais pour demander à alimenter ce compte avec les congés annuels non pris... ici, mais fonction publique d'état, absente de fin février à début décembre, je n'ai pas pu prendre le nombre de jours "nécessaires" en 2007, j'ai eu droit à un report exceptionnel de 10 jours au lieu de 5 en 2008, maintenant que la réglementation sur le compte ET s'est assouplie, je ne pourrais plus reporter autant, tous les congés non pris iraient automatiquement dessus... |
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C (déc), S et A (mai), et A (avril) je suis en fofoli'berty, et vous? Multi marraine 🙃 Ronde de Noyel 2021: les filleules ont été "distribuées" 😀
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Emm@
Présidente AD16
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« Répondre #11 le: 30 Mars 2010 à 20:03:31 » |
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Bonsoir, également dans la FTP, j'ai sollicité la rédactrice de mon établissement.
Les congés acquis avant le congé mater sont du à la reprise du travail mais le fait qu'ils soient accordés juste en suite du congé maternité dépende de "la raison de service" autrement dit du bon vouloir de ta hiérarchie...
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Journalisée
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Maman de Clotilde (29.03.2000) - Félix et Grégoire (22.08.2002) et Rodolphe (21.07.2007).
"Les enfants ne jouent pas pour apprendre, ils apprennent parce qu'ils jouent" J.Epstein
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louison
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« Répondre #12 le: 30 Mars 2010 à 23:04:02 » |
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Bonjour,
je suis également de fpt et après mon congés mater on m'a demandé de prendre le reliquat de tout mes congés de l'année précédente car non pris.
Je pense que normalement les ca ne sont pas perdus cpt épargne temps c'est ce qui est proposé, sinon peut être que tu devrais t'orienter vers un syndicat, car en général ils sont au courant ...
Attention actuellement dans la fpt ils ont tendances a se calquer sur le privée et en générale les congés non pris et bien sont perdus alors attention, renseigne toi...
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Soazig78
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« Répondre #13 le: 01 Avril 2010 à 18:03:35 » |
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3 p'tits mecs (DPA le 16/02, déclenchement le 2/01 au plus tard)
Arrivée de Guénolé, Kérian et Loïc le 24/11/08 à 1h12, 1h13 et 1h14 à 29SA+3J.
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Canléo
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« Répondre #14 le: 03 Décembre 2010 à 18:35:01 » |
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Bonsoir,
Votre fil a attiré mon attention, puisque je suis en congés maternité jusqu'au 27/12 et que ma collectivité vient de me signifier que j'aurais droit à 4 (quelle générosité!!) jours de Congés Payés ...puisque les congés doivent être soldés pour le 31/12...
Avez-vous trouvé une solution à votre problème?
Les textes disent que le congé maternité ouvre droit aux congés payés...si on ne peut pas les prendre, quel est l'intérêt???
Merci pour votre réponse.
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Fédération Jumeaux et Plus
